Précision des autorités judiciaires : « Les actes posés par Antoine Diome ne sont pas rétroactifs »

Des sources judiciaires confirment l'annulation de la nomination du substitut du Procureur spécial près la Cour de répression de l'enrichissement illicite, mais précisent qu'« elle ne porte que sur cet aspect ».

Cette décision de la Cour suprême prendra effet, confie-t-on, dans un délai d'un mois.

La juridiction motive son verdict par le fait qu'en juillet 2012, date de sa nomination, Antoine Félix Abdoulaye Diome n'avait pas encore le rang de 1er  groupe 2ème grade et qu'il ne l'a eu que 6 mois plus tard.

Si le Parti démocratique sénégalais en déduit que tous les actes auquels le substitut a pris part « sont nuls et de nul effet », les autorités judiciaires, elles, précisent que ces mêmes actes « ne peuvent être rétroactifs ».

Il appartient, souligne-t-on, au Conseil supérieur de la magistrature, de « régulariser Monsieur Diome ou de le remplacer par un autre », d'ici le 26 octobre prochain.

C'est pourtant ce qui semble avoir été déjà fait par le Csm, lors de sa réunion du 22 janvier 2013.

Source : Le Quotidien _ Lu par Seneweb News