Mercredi 18 Décembre, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Procès Thione Seck : «La Cour d’appel n’a pas le droit d’évoquer l’affaire sans…» (Me Ousmane Sèye)

Single Post
Procès Thione Seck : «La Cour d’appel n’a pas le droit d’évoquer l’affaire sans…» (Me Ousmane Sèye)
Suite à la demande de ses avocats, le procès du leader du Raam Daan a été renvoyé, ce lundi. Le dossier sera vidé le 23 mars prochain. Maitre Ousmane Sèye, l’un des avocats de Thione Seck, estime que les droits de son client seraient violés, si la Cour d’appel de Dakar avait jugé l’affaire sans l’arrêt de la Cour suprême.

«La Cour d’appel n’a pas le droit d’évoquer directement l’affaire et de la juger. Si elle le fait, elle nous prive d’un droit de recours qui est une violation des droits de la défense. Le deuxième aspect, c’est que nous avons fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel. Nous avions demandé, pour une bonne administration de la justice, d’attendre la décision de la Cour suprême sur le pourvoi en cassation», explique la robe noire.

Maitre Sèye de poursuivre : «Malheureusement, la cour ne nous a pas rendu une décision sur notre demande. Elle nous a rendu une décision orale. Donc, nous ne pouvons pas faire un droit en cassation. Car, pour faire un droit en cassation, il faut une décision écrite. Et notre deuxième demande, c’était de renvoyer l’affaire», a-t-il clarifié sur la Rfm.


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés. --
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email