Les avocats de Ousmane Sonko ont introduit lundi dernier un rabat d’arrêt. Ils espèrent que la Cour suprême leur donnera raison, et en vitesse. Afin que leur client se remette dans les délais dans la course pour la présidentielle du 25 février 2024. Dans son édition de ce jeudi, Les Échos leur annonce une bonne et une mauvaise nouvelle à propos de leur requête.
La bonne nouvelle : le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies. Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.
La mauvaise nouvelle est que le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat. Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».
La bonne nouvelle : le journal rapporte que les cinq juges qui ont cassé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ne siégeront pas à l’audience des chambres réunies. Aucun d’entre eux ne fera pas partie des sept magistrats qui se pencheront sur la requête du président de Pastef. Ce qui laissent intactes ses chances d’obtenir gain de cause.
La mauvaise nouvelle est que le dossier pourrait trainer dans le circuit de la Cour suprême. «Il n’y a pas de procédure d’urgence pour le rabat; il n’y a pas de différence en fonction de la matière», souffle dans Les Échos un juriste ayant requis l’anonymat. Le journal rapporte que «si la Haute juridiction maintient son rythme de fonctionnement et ne tient pas compte du fait qu’on est en matière électorale, c’est en 2024 que l’audience se tiendra».
15 Commentaires
-
Combien ces avocats ont encaisse d argent depuis lors
Répondre
+29
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (08:09 AM)-
Nul ne peut dire pour quelle raison SONKO est encore en prison ni pourquoi il n’a pas de bracelet électronique pour sortir. C’est juste de l’arbitraire, du matay et du refus de faire face à un sérieux opposant ! Et un jour, dans un futur proche des Sénégalais anonymes feront payer Aissata TALL SALL ! Même avec le plus dangereux garde du corps du monde, une femme injuste, si on la traque, elle est trop facile à atteindre. Et des Sénégalais, il y’en a dans tous les coins et recoins du monde ! Vous avez tué et emprisonné des innocents ! Tâchez de ne pas l’oublier.
Répondre
+1014
-480
Signalier
Permalink
{comment_ads}Karim$
En Novembre, 2023 (08:19 AM)-
Renseigne toi avant de parler espece de fou
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (08:30 AM)-
Combien de milliards macky a dépensé pour détruire sonko ???
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (08:40 AM)Reply_author
En Novembre, 2023 (10:46 AM)-
Danga dioum
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (12:50 PM)boul wakh nul
anyway he is a menace to society. In my opinion. Maybe judges opinions too
Patriote Mali
En Novembre, 2023 (07:24 AM)S'il faut donner raison à Macky et débouter ses adversaires la justice adopte un rythme plus que rapide
Si maintenant il faut seulement faire son travail on reprend le rythme habituel
C'est ça ?
Et vous appeler ça justice ?
Peul=juif
En Novembre, 2023 (08:12 AM)Très Mauvais Bilan
En Novembre, 2023 (08:21 AM)-
@Très Mauvais Bilan, belle annalyse,on ne pourrait dire mieux !
Répondre
+8
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (08:35 AM)Bilahi ils n'ont qu'a laissé Sonko participer au élections s'ils sont véridiques !
jamais un oposant ne s'est comporté comme sonko ici au sénégal... c'est vrai que son projet interesse tout bon senegalais mm s'il parait irréalisable
sonko a été hautain
Et Le Pse On En Parle
En Novembre, 2023 (08:36 AM)Ndouli Avec Grand N
En Novembre, 2023 (08:44 AM)Vous empecher à Sonko de participer mou diokhé ndiguel pour voter une autre personne gnou ndouli len prmier tour🤣
Si vous osé voler les elections au second tour le peuple sortira pour un ndouli national 😂
Donc li yeup ay tagato leu, on a vu wade qui avait plus de popularité que macky mais qui s'est fait dégager par le peuple au moment venu 😉
A bon entendeur nak wassalam
-
U magistrat noir, c’est ce qu’il y a de plus égoïste et ignoble au monde ! Ils ont leurs salaires et ne seront jamais pauvres ni limogés. Pourtant le nombre de jeunes morts en mer ainsi que nombre de morts dans les inondations devraient souffrir pour leur faire comprendre qu’il faut des élections libres et transparentes pour sauver des vies et nous donner un espoir de développement, mais ils s’en fichent. C’est vraiment des idiots. À cause de notre douloureux passé commun d’esclavage et de colonisation, il n’existe pas un seul Sénégalais qui n’a jamais connu la faim et la désolation. Quand vous prenez un descendant un descendant d’esclaves pour en faire juge ou magistrat, il est tout à fait normal que ça ne marche pas ! Ces gens sont vraiment mauvais, sans vergogne et sans aucune dignité.
Répondre
+25
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Toukoussou
En Novembre, 2023 (09:00 AM)Dafa am gnou khamoulni senegal rewmou YALAH ( swt ) beugeu la .
Marley Bob
En Novembre, 2023 (09:39 AM)-
Des nervis du droit oui...
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (09:43 AM)Dans un contexte civil, si un rabat d'arrêt est accordé, cela ne change généralement pas le fond du jugement rendu par la cour. Cependant, il peut avoir des implications sur l'application de la décision, comme un aménagement de la peine ou un report de son exécution.
Concernant l'irrecevabilité au niveau de la Cour suprême, cela dépend de la législation spécifique et des motifs du rabat d'arrêt. Et sans être un juriste ce type de rabat d'arrêt risque d'être irrecevable.
-
ok... bon à savoir dans un état de droit
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (11:30 AM)Deugg
En Novembre, 2023 (10:25 AM)Macky Sall ou lui-même ?
et là c'est bien le commencement alors amener le problème surtout le terrain politique est la meilleure manière de narguer les sénégalais surtout ceux qui ne sont pas allés à l'école et encore les intellectuels malhonnêtes.
Inviter les sénégalais sur un niveau d'animosité jamais égalé et pervertir le langage des jeunes au point de créer la peur perpétuelle dés que quelqu'un prononce son nom
si c'est ça qu'on appelle un bon président il ne nous reste qu'à prier le Bon Dieu. Nous oublions souvent est le Seul Juge et IL connait ce que nous ne connaissons pas et connais le fort intérieur de tout un chacun si vraiment Macky Sall est vraiment aussi mauvais que les sénégalais le juge alors qui vivra verra.
si Sonko est le meilleur président pour les sénégalais, qui vivra verra.
ne soyons pas à la place de Dieu car Dogol si lokhom la nek. qu'on laisse vivre en paix et au moment des élections libre à chacun de choisir son candidat. Le Sénégal doit être au délà de nos intérêts cripto personnels
Yalla nagnou Yalla défal diame
-
arrêtes avec ton charabia là.. personne ne gobe plus ces genres de discours
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Novembre, 2023 (11:32 AM)Participer à la Discussion