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Justice

Recouvrement de biens "mal acquis" : Macky Sall évoque des recours autres que la répression

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Recouvrement de biens "mal acquis" : Macky Sall évoque des recours autres que la répression

Le chef de l'Etat Macky Sall a évoqué mercredi à Dakar le recours que pourrait constituer les amendes pécuniaires et la confiscation de biens, pour pallier l'inefficacité des sanctions pénales prononcées à l'encontre de délinquants économiques et financiers.

 

"Le thème d'aujourd'hui (le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière) pose par ailleurs le problème de l'efficacité des sanctions pénales telles que pratiquées jusqu'ici, dans la répression", a fait valoir le président de la République, lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

 

Il a dit dans son discours que "le délinquant financier, qui pose des actes répréhensibles dans le seul but de s'enrichir, devrait, parallèlement à la peine d'emprisonnement, subir une condamnation pécuniaire de nature à l'appauvrir à la mesure de son enrichissement, voire davantage". 

 

"Il est avéré que celui qui est décidé à s'engager dans la délinquance économique et financière mesure son fait délictuel au gain qu'il espère en obtenir, à la probabilité d'être arrêté, à l'amende et/ou à la durée de la peine de prison qu'il encourt", a fait observer Macky Sall. 

 

"Ce qui est certain, a-t-il indiqué, c'est que si les peines d'emprisonnement et d'amende sont, du point de vue de l'impact, inférieures à son gain, il n'hésitera point à accomplir son forfait".

 

Aussi s'est-il interrogé : "Sous ce rapport, les peines d'amende et de confiscation ne seraient-elles pas plus dissuasives pour les contrevenants et plus efficaces pour le patrimoine national que les peines traditionnelles privatives de liberté, qui obligent l'Etat à construire des prisons et à prendre en charge des détenus ?"

 

S'adressant à des journalistes, peu après cette cérémonie, Macky Sall a précisé que la médiation pénale, conduite en toute transparence, peut constituer un recours valable pour accélérer le recouvrement des biens dits mal acquis, autant que les peines de prison.

 

Son gouvernement a entrepris une démarche visant à recouvrer les deniers publics présumés avoir été spoliés par des proches de l'ex-président de la République, Abdoulaye Wade, dont il a été le Premier ministre. 

 

Beaucoup de personnes ayant exercé des fonctions publiques sous le magistère de M. Wade ont été poursuivies en justice, pour enrichissement illicite présumé. 

 

Macky Sall a réactivé la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), qui avait cessé ses activités après sa création au début des années 1980.



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