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Justice

Réorganisation de la carte judiciaire : Pikine- Guédiawaye et Rufisque érigées en Tribunaux de grandes instances

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Réorganisation de la carte judiciaire : Pikine- Guédiawaye et Rufisque érigées en Tribunaux de grandes instances

Les autorités du ministère de la Justice annoncent qu’elles vont ériger  Piki­ne-Guédiawaye, Rufis­que et d’autres villes en Tribu­naux de grandes instances. Le but visé est de désengorger les juridictions pour faire accéder le justiciable devant la justice.

Les autorités du ministère de la Justice accélèrent la validation des projets de textes relatifs à la réforme de la carte judiciaire et des dispositions statutaires des magistrats. Des réformes sont en chantier dans ce secteur comme l’extension de la compétence des tribunaux départementaux «qui vont devenir des tribunaux d’instance, la création de nouveaux tribunaux régionaux qu’on va appeler les ‘’Tribunaux de grandes instances’’», explique le directeur  des Services judiciaires au ministère de la Justice. Selon Cheikh Tidjane Mara, les Tribunaux de grandes instances modifieront sensiblement la carte géographique judiciaire du Sénégal. «Par exemple, à Dakar, il y a le Tribunal régional. En sus du Tribunal qui va devenir Tribunal de grandes instances, on va créer le Tribunal de grandes instances de Pikine-Guédiawaye et Rufisque. Il en sera de même dans l’intérieur du pays», informe-t-il. Cette nouvelle politique vise à  désengorger les juridictions parce que, justifie M. Mara, les Sénégalais se plaignent beaucoup de la lenteur de la justice. C’est une façon de rapprocher les justiciables des tribunaux notamment dans la banlieue dakaroise où on enregistre les taux de criminalités les plus élevés. 

Par ailleurs, cette réorganisation judiciaire va provoquer la création des Chambres spéciales en matière civile, pénale et commerciale. «Les textes seront soumis à l’Assemblée nationale pour être adoptés. Ces réformes portent sur le statut de la Magistrature, notamment sur l’avancement des magistrats,  les magistrats traduits en commission de discipline. Des voies de recours leur sont ouvertes. Il y a aussi l’augmentation des emplois judiciaires en raison de la massification»,  précisent-ils. 

Ces réformes vont améliorer la progression des carrières des magistrats en réduisant les passages des temps de collèges des magistrats. «Des magistrats restent bloqués parce qu’ils n’arrivent pas à avancer du fait qu’il y a des emplois judiciaires qui existent et qui ne sont pas créés. Souvent, les magistrats sont nommés par intérim et ils n’arrivent pas à avancer», fait-il savoir. En ce qui concerne l’organisation judiciaire, soutient M. Mara, il y a des réformes qui sont prévues pour améliorer la marche de la vieille Dame dont les lenteurs sont souvent indexées dans plusieurs rapports d’organisations de défense des droits de l’Homme. «Nous avons regroupé des chefs de juridiction de fond, les représentants de la Cour suprême. J’entends par juridiction suprême, les premiers magistrats de la Cour d’appel de Dakar, de Kaolack et de Saint-Louis. Les présidents des tribunaux qui sont dans tout le Sénégal, les tribunaux départementaux, les magistrats des différentes juridictions sont ici avec nous pour réfléchir sur les textes  et  les valider. Tout ceci, dans un souci de faire accéder le justiciable devant les tribunaux», renseigne Cheikh Tidjane Mara.



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