La Cour d’appel de Dakar a tranché hier dans l’affaire opposant les héritiers de feus Ousmane Ndiaye, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue au conservateur de Rufisque. Elle a ordonné, d’après Libération, au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de « remettre le titre foncier Tf 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979. »
Le conservateur est condamné à payer 100 000 F CFA, par jour de retard.
Les héritiers avaient contre-attaqué devant le refus du mis en cause d’obtempérer après l’annulation de la vente.
Le conservateur est condamné à payer 100 000 F CFA, par jour de retard.
Les héritiers avaient contre-attaqué devant le refus du mis en cause d’obtempérer après l’annulation de la vente.
8 Commentaires
Ama
En Novembre, 2022 (08:23 AM)Reply_author
En Novembre, 2022 (08:49 AM)Reply_author
En Novembre, 2022 (09:36 AM)encore la victoire sur les 94 milliards.
C'est pourquoi les truands detestent SONKO, mais Dieu est avec les veridiques.
Si ce n'etait pas Sonko, cette famille s'est decouragée depuis longtemps.
Deuggou moo bax moo woor.
Ndiaye Ln
En Novembre, 2022 (08:35 AM)Jean-pierre
En Novembre, 2022 (08:43 AM)Mbeur Dof
En Novembre, 2022 (09:19 AM)