Le procès en appel opposant Ousmane Sonko à Mame Baye Niang, qui devait se tenir hier, a été renvoyé au 8 mai prochain. À cette date, le juge Amady Diouf, qui a évoqué l’affaire avant de prononcer son renvoi, devra laisser la place à un autre magistrat.
En effet, informe Libération, Amady Diouf s’est dessaisi de l’affaire en vertu de l’article 650 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule : «Tout juge, conseiller ou président de Chambre peut être récusé (…) s’il a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil ou s’il a déposé comme témoin des faits du procès.»
Amady Diouf est l’actuel président de la Cour d’appel. Avant d’occuper ce poste, à la faveur des dernières nominations du Conseil supérieur de la magistrature, il était le procureur de la République.
Et en tant que chef du parquet, il avait corsé les accusations contre Ousmane Sonko dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang. En outre, il représentait le ministère public dans l’affaire de viol et de menaces de mort qui vaut au président de Pastef un renvoi devant la Chambre criminelle.
Lors de son jugement en première instance, Ousmane Sonko a été reconnu coupable de diffamation au préjudice du ministre du Tourisme. Il a été ainsi condamné à deux mois avec sursis et à verser à Mame Mbaye Niang 200 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts. La partie civile et le parquet avaient interjeté appel.
En effet, informe Libération, Amady Diouf s’est dessaisi de l’affaire en vertu de l’article 650 du Code de procédure pénale. Celui-ci stipule : «Tout juge, conseiller ou président de Chambre peut être récusé (…) s’il a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil ou s’il a déposé comme témoin des faits du procès.»
Amady Diouf est l’actuel président de la Cour d’appel. Avant d’occuper ce poste, à la faveur des dernières nominations du Conseil supérieur de la magistrature, il était le procureur de la République.
Et en tant que chef du parquet, il avait corsé les accusations contre Ousmane Sonko dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang. En outre, il représentait le ministère public dans l’affaire de viol et de menaces de mort qui vaut au président de Pastef un renvoi devant la Chambre criminelle.
Lors de son jugement en première instance, Ousmane Sonko a été reconnu coupable de diffamation au préjudice du ministre du Tourisme. Il a été ainsi condamné à deux mois avec sursis et à verser à Mame Mbaye Niang 200 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts. La partie civile et le parquet avaient interjeté appel.
8 Commentaires
Faux Match De Beau Rugby
En Avril, 2023 (13:52 PM)Senegalais Lambda
En Avril, 2023 (14:23 PM)Max
En Avril, 2023 (15:50 PM)Toutefois nul, nul ,nul ne peut exercer plus de deux mandats consecutifs
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