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Médias

PRESIDENTIELLE : Zoom sur le Conseil national de régulation de l’audiovisuel

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PRESIDENTIELLE : Zoom sur le Conseil national de régulation de l’audiovisuel

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) est né sur les cendres du Haut conseil de l’audiovisuel (Hca). Tous les médias audiovisuels entrent dans son champ de compétence, quels que soient leurs statuts juridiques. Le Cnra assure le contrôle de l’application de la réglementation sur l’Audiovisuel. Il veille à l’indépendance et à la liberté de l’information et de la communication dans le secteur en question, au respect de la loi et à la préservation des identités culturelles, à l’objectivité et au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information. Il veille aussi à la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence dans les contenus des programmes, mais également au respect de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues de la Société civile aux médias audiovisuels. Le Cnra est là pour veiller à la libre et saine concurrence entre les entreprises de communication audiovisuelle, au respect des dispositions relatives à la propagande des partis politiques, la retransmission des débats parlementaires et le pluralisme de l’information. Enfin il contrôle le respect des règles d’éthique et de déontologie dans le traitement de l’information, notamment, en assurant le respect des Institutions de la République, de la vie privée, de l’honneur et de l’intégrité de la personne humaine, de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et du caractère laïc de la République.

Lorsque des manquements sont commis, le Cnra sert une mise en demeure publique aux contrevenants. En cas de persistance, il peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions. La sanction pécuniaire est comprise entre deux à dix millions de francs, avec une pénalité quotidienne de retard de 100 mille francs à 500 mille francs en cas d’inexécution d’une décision du Cnra. Les sanctions pécuniaires bénéficient au Trésor public. L’organe de presse victime de sanction dispose d’un délai maximum de 15 jours et en cas d’urgence décidée par le Conseil, de sept jours. Le Cnra dispose d’un délai maximum d’un mois pour rendre une décision motivée et la notifier à l’intéressé. Les sanctions peuvent faire l’objet d’un ‘recours en annulation’ ou d’une ‘demande de sursis à exécution’ devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Les sanctions prononcées ne donnent droit à aucun dédommagement.


Depuis le début de la présente campagne électorale pour le second tour de l’élection présidentielle, le Cnra s’est illustré par de nombreuses sorties pour recadrer des télévisions privées et publiques qui se distinguent par des dérapages notés sur leurs antennes. Ces impairs sont, le plus souvent, liés au manque d’équilibre dans le traitement de l’information politique entre candidats. Le Cnra est dirigé par la magistrate Mme Nancy Ndiaye Ngom.

 



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