Enseignant chercheur en droit public à l'université de Saint Louis, le Dr Yaya Niang ne comprend pas la décision de la Cour suprême qui, après avoir cassé et annulé l’ordonnance du Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, a renvoyé l’affaire devant une autre juridiction.
"Je n’ai pas pu m’empêcher de me souvenir de ce mois d’août 2018, dans un contentieux de même nature, qui m’opposait à l’Etat du Sénégal, où la Cour avait fermement soutenu qu’en matière électorale, elle ne renvoie pas", a-t-il réagi, évoquant l’arrêt n°50 du 30 août 2018 Yaya NIANG c/ l’Etat du Sénégal (bulletin d’arrêts de la Cour suprême, n°s 15-16, année judiciaire 2018.
D'après le juriste, "il s’agissait dans l’affaire évoquée d’un contentieux des inscriptions sur les listes électorales. Un tiers électeur avait sollicité l’inscription d’un autre électeur comme le prévoyait le Code électoral". Il ajoute que "la Cour suprême, après avoir cassé et annulé la décision de l’ambassadeur du Sénégal au Koweït, contre laquelle était dirigé le pourvoi en cassation, avait refusé d’accéder à une demande du requérant, celle de renvoi de l’affaire devant une autre juridiction".
A l’appui de son refus, la Haute Cour avait soutenu « qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige », note le Dr. Niang.
Pour cette affaire précise concernant Ousmane Sonko, l'enseignant-chercheur à l'unité de formation et de recherches (Ufr) des Sciences juridiques et politiques (SJP) de l'Université Gaston Berger ne manque pas d'émettre des interrogations.
“Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent”
"Qu’est ce qui justifie qu’un juge électoral, qui a toujours fait preuve de diligence pour la sauvegarde du calendrier électoral, décide lui-même d’être artisan d’un feuilleton judiciaire qui échappe à toute maîtrise temporelle ? Qu’est ce qui empêche la Cour suprême d’affronter la question de droit qui se pose, de la trancher par une démonstration juridique?", s'est il demandé, rappelant que "juge de droit, elle doit être en mesure de vider le litige en mobilisant des moyens solides au soutien d’une décision révélatrice de son intime conviction".
Le juriste dit, cependant, constater, pour le regretter, que "la Cour a choisi une autre voie, celle de laisser le contentieux s’enliser. C’est le contentieux électoral qui en sort malmené ; la liberté de candidature abîmée".
Yaya Niang rappelle: "l’on dit que la Cour évoque l’affaire sans qu’il soit besoin de renvoyer. Elle vide elle-même le contentieux, le contentieux électoral en particulier. Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent. Chaque étape du processus électoral étant encadrée dans des délais rigoureux, le juge fait preuve de célérité".
Dans son texte, il a indiqué qu'un recensement des arrêts de la Cour suprême met en évidence "sa forte conviction", celle de ne pas renvoyer en matière électorale. "C’est ce que révèle l’analyse du répertoire de ses arrêts rendus dans des affaires relevant de la matière électorale, comme en témoignent les arrêts suivants : arrêt n° 34 du 24 juin 2014 (Mamadou Diallo c/ ministre de l’Intérieur) ; arrêt n° 51 du 25 septembre 2014 Aïssata Tall Sall et Mamoudou Wone c/ coalition and liggeyal Podor, ministre de l’Intérieur et Etat du Sénégal ; arrêt n° 02 du 8 janvier 2015 Mbenda Ndiaye, Sokhna Seynabou Mbacké et Ndèye Lobé Lam c/ Conseil municipal de Kaolack et ministère chargé des élections", a énuméré le constitutionnaliste.
16 Commentaires
Science Juridique Effondrée
En Novembre, 2023 (09:26 AM)Citoyen
En Novembre, 2023 (09:37 AM)Nianthio
En Novembre, 2023 (09:40 AM)Au Sénégal on expert en tout. On a même créé " lambologue"
Mans
En Novembre, 2023 (10:23 AM)Sam
En Novembre, 2023 (10:59 AM)-
Ce raisonnement est carré et conforme à la logique juridique de cette affaire.
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En Novembre, 2023 (11:45 AM)En réalité, les avocats de Sonko savent tout ça, mais dans leur rôle ils sont contraints d'agir dans l'intérêt de leur client. Cela dit, Ciré Cledor Ly et Juan Branco vont au-delà, eux agissent comme des partisans. Ils ne plaident jamais en droit. On peut dire la même chose d'El hadji Diouf pour la partie adverse.
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Enfin je comprends.
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En Novembre, 2023 (12:03 PM)Merci pour cette explication très pédagogique.
Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême
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@ Sam Merci au moins pour une fois je comprends le droit. Je comprends maintenant pourquoi les resultats dans cette discipline a l'UCAD sont catastrophiques. Vous devez etre un bon juriste. looooooooooooool
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En Novembre, 2023 (14:59 PM)Dr prend une autre lecon
Cest parceque lagent jud de letat a saisie directement la cour supreme- sil avait saisi la cour dappel dabord avant lacoursupreme cette cours supreme nallai pas renvoyez par c k c une kestion electorale -
Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Boune dione, aly ngouille, birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024
Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir
Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre
Plus de 60 morts depuis mars 2021
Des milliers de blessés
Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable
Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable
Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir
Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,
Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR
APR alliance des poulars de la république
Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,
Maky n a jamais organisé d election , mais des selections
Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude
Maky défait avec les manifestations de mars 2021
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs
Maquis ne peut pas détruire les sénégalais
Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple
Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels
De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024
SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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Enfin je comprends.
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En Novembre, 2023 (12:05 PM)Merci pour cette explication très pédagogique.
Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême
Dial
En Novembre, 2023 (12:19 PM)Il faut tous les limoger et les virer et faire en sorte que le Président de la République du Sénégal qui qu'il puisse etre ne puisse plus nommer ou prposer des juges véruex à sa guse. Il revient au peuple, aux citoyens sénégalais à travers l'UMS, le barreau, les socitées civiles, le patronat, les universitaires, les enseignants, les syndicats et les organsations consémmuristes de proposer des gens intégres à la Cour Supreme de notre pays.
Il nous faudra alors faire un vetting de chaque candidat proposé, de regarder de fond en comble son cursus, son éthique, sa moralité, sa personnalité et son esprit patriotique avant de le nommer. il faudra mettre en exergue les ervices de la DIC, des RG et tout un dispostif d'enquete de moralité avant d'aller à un vote devant un parlement ( assemblée, sénat etc..) avant de les confirmer.
ces juges se sont raiment couchés sur cette affaire devant l'état du Sénégal. Le procureur général et la défense etant d'accord pour remttre Mr Sonko dans ses droits, il revenait tout simplement aux juges de la Cour Supréme d'aller dans le meme sens.
Aller vers un tribunal d'instance à Dakar veut tout simplement dire que l'on réfute le fait marquant que Mr SONKO est aussi domicilié à Ziguinchor où il officie comme le 1er Magistrat en sa qualité de maire de la meme Ville.
Les sénégalais ne sont dupes et savent pertnement que la Cour suprème a eu peur de trancher ce dossier sacahnt sans aucun doute dans leur téte qu'il faut réhabiliter Mr Sonko et lui octroyer tous ses droits qu'une seule personne en l'occurrence le président de la république a foncièrement et grossièrement bafoué en s'arrogeant le droit de sortir Mr Sonko des listes électorales sosu forme d'abus manifeste de pouvoir.
Ils le savent tous ces juges de la Cour supreme. c'est pourquoi nous saluons le courage de cette assistance qui a réfusé de s'aligner sur cette macabre décision sortie de cette ignoble Cour supreme le Vendredi dernier.
le professeur d'université vient de montrer à suffisance avec des décisons que cette meme Cour Suprème avait prises sur les memes faits , et qu'elle refuse de suivre aujourd'hui face à l'histoire.
voici un précedent dangerux encore une fois que notre justice projette sur les citoyens sénégalais après le refus de la DGE d'appliquer strictement une décision de justice et son refus encore face à une injection d'un autre corps suépreiur en l'occurence la CENA.
Nous sommes la risée du monde, et la Cours de Justice de la CEDEAO aussi s'est couchée en ne disant pas la loi.
Comment peut on barricader un citoyen sans aucun motif administratif ou judiciaire pendant 55 Jours chez lui, lui privant de pouvoir se déplacer , de recevoir des visites etc;; et venir avec ce sacrilégement honteuse décision que Mr Sonko n'a pas éte privé de liberté. Si ce n'est pas scandaleuse comme décision, alors dites moi ce que c'est un scandale au vrai sens du mot; il faut dire les choses comme elles sont. Il faut meme porter plainte contre ces juges de la CEDEAO et qu'une enquéte soit ouverte pour déterminer s'ils n'ont pas reçu de pots de vin avec une grosse suspiscion de corruption suite à la déssacarlité de la décision qu'ils viennent de rendre et que n'honore aucunement l'institution sous régionale.
Question
En Novembre, 2023 (12:38 PM)Quantbusiness
En Novembre, 2023 (15:30 PM)Mbeur
En Novembre, 2023 (15:54 PM)Participer à la Discussion