L’enseignant-chercheur à l’Ucad, Pr Ngouda Mboup est sceptique sur la volonté du pouvoir d’amnistier pour Karim Wade et Khalifa Sall.
Annoncé, par le chef de l’Etat, lors du conseil des ministres de ce mercredi 28 septembre, l’ancien ministre et fils de l’ancien chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, et Khalifa Sall, ancien maire de Dakar, pourraient être amnistiés prochainement. Cette décision va leur permettre de recouvrer leurs droits civiques et ainsi participer aux élections.
Selon, le constitutionnaliste, « Karim Wade et Khalifa Sall ont été injustement écartés suite à des procès jugés inéquitables par les juridictions internationales et des manipulations de l'article L.57 du Code électoral ».
De l’avis de Ngouda Mboup, « une amnistie ou une révision de leurs procès ne seraient que justice... ».
« Toutefois, dans un État de droit les citoyens doivent être très vigilants concernant les lois d'amnistie », a lancé le Professeur de droit à l’Ucad, qui se dit sceptique.
«Une loi d'amnistie peut comporter en son sein des objectifs inavoués (ex: absoudre les propres faits concernant ses auteurs), elle pourrait aussi entrer en conflit avec certains droits de potentiels victimes ou des tiers », argumente-t-il.
L’enseignant-chercheur de rappeler l’article de la constitution qui parle de loi d’Amnistie.
« PS : en vertu de l'article 67 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant l'amnistie...L'amnistie est une compétence exclusive réservée à l'Assemblée nationale ».
23 Commentaires
Ne Vous Presentez Pas!
En Septembre, 2022 (11:49 AM)Takou
En Septembre, 2022 (11:55 AM)Qu'est ce que le peuple gagne dans tout ça?
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Le peuple gagnera le jour où il combattra farouchement... pour éradiquer la corruption..
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En Septembre, 2022 (12:26 PM)Maky à cassé la nation
Sadikh
En Septembre, 2022 (12:12 PM)Macky ne parlerait pas d’amnestie si Benno avait gagne les legislatives avec une majorite ecrasante. La peur a change de camp et une telle proposition aura pour but de proteger ceux qui se reprochent quelque chose ou ont deja commis un crime et ce serait tres injuste pour le peuple.Le senegalais lambda perdrait plus dans une amnistie car il ne pourrait y avoir de reddition des comptes apres 2024. La situation est irreversible; le prochain president viendra de l’opposition, et plus particulierement de Yewwi. Karim n’avait pas pu gagner la mairie de sa localite quand il etait au sommet de son art; c’est pas maintenant qu’il gagnera un bureau de vote.Pour conclure, le but d’une loi d’amnistie en ce moment ne peut avoir pour but que de proteger le clan Faye/Sall et non rendre aux condamnes politiques leurs pleins droits. Ne soyons pas dupes.!!!!!!
Abdoulaye
En Septembre, 2022 (12:16 PM)Tey Mou Nekh
En Septembre, 2022 (15:30 PM)yakar narna tass.
le peuple dans tout cela?
Ay Akh rek yi politicien di tek si askan bi
qu ALAAH juge entre nous
Triste Pays
En Septembre, 2022 (16:02 PM)Observateur
En Septembre, 2022 (17:56 PM)Étudiant En Droit.
En Septembre, 2022 (10:20 AM)Régie par l'article 67 de la Constitution, l'amnistie est synonyme de pardon légal. Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, l’amnistie, prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée.
Normalement sans calcul politique, c'est une loi d'oubli. C'est une loi d'apaisement social.
LES CONSÉQUENCES DE L'AMNISTIE :
-Selon la législation en vigueur, l'amnistie efface les condamnations prononcées.
-Elle entraîne la remise de toutes les peines, c’est-à-dire la dispense de leur exécution.
-Elle efface la peine du casier judiciaire (art. 726 du Code de Procédure Pénale).
Mais attention : l'amnistie efface seulement la condamnation pénale mais non les actions en dommages et intérêts contre les personnes bénéficiant de l'amnistie. La victime d'une infraction pénale peut donc demander des dommages et intérêts à l'agent amnistié.
Un exemple de loi d’amnistie récente est la LOI dite EZZAN qui dispose que « sont amnistiées, de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les élections générales ou locales ou ayant eu une motivation politique, situées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 2004, que les auteurs aient été jugés ou non ».
Les personnes condamnées pour l’assassinat de l’ancien VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Me BABACAR SEYE, survenu le 15 mai 1993, ont ainsi bénéficié de cette amnistie.
Pour aller plus loin, consulter la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et les ouvrages de Droit pénal.
Mamadel
En Septembre, 2022 (12:38 PM)