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Politique

Enquête affaire Pétro-Tim : Pourquoi Aly Ngouille Ndiaye ne sera pas inquiété

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Enquête affaire Pétro-Tim : Pourquoi Aly Ngouille Ndiaye ne sera pas inquiété

L’ancien ministre de l’Energie Aly Ngouille Ndiaye est l'auteur du décret portant approbation de la convention accordant à Petro-Tim les blocs de Saint-Louis et de Kayar. Cette convention a été jugée «surprenante, improductive et risquée» par le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) sur le contrat de Petro-Tim.

Cette implication de l'actuel ministre de l'Intérieur dans cette affaire pousse les membres de «Aar Li Nu Bokk» à réclamer son audition dans le cadre de l'enquête sur les révélations de la BBC et la fuite du rapport de l'Ige sur Petro-Tim.

Un tel scénario ne semble pas près de se produire. «Un ministre ne peut être entendu en justice sans l’autorisation du président de la République, prévient un juriste interrogé par Seneweb. Pour les fonctionnaires en uniforme, il faut un ordre de poursuite transmis par le ministère de tutelle (article 46 code de procédure pénale), mais pour les ministres, il faut l’avis favorable du chef de l’Exécutif.»

Notre interlocuteur indique que les membres du gouvernement peuvent, par contre, être traduits devant la haute cour de justice. Il cite l’article 101 de la constitution qui dit : «Le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice.» Et pour ce faire, signale le juriste, «il faudra une résolution votée par l’Assemblée nationale».

 


liiiiiiiaffaire_de_malade

1 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (21:06 PM)
    il ne sera pas ministre pour l'éternité

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