Pour le ministre de la Justice, ancien conseiller juridique du Président de la République, tout est bien clair. L'actuelle Constitution ne permet aucunement au Chef de l'État, Macky Sall, de faire un troisième mandat. Il contredit ainsi son collègue constitutionnaliste, Babacar Guèye, qui, dimanche dernier, dans le "Grand jury" de la Rfm, avait soutenu que le chef de l'État peut briguer un 3e mandat en 2024 s'il est réélu en 2019.
"Vous savez que la Constitution du Sénégal est très claire sur la question et ne laisse place à aucune interprétation. L'article 27 de la Constitution dit clairement que "le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois". Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", a précisé le ministre, qui fut l'un des concepteurs de la dernière réforme de la Constitution. Il l'a dit en marge d'une tournée dans les différents lieux de détention de la région de Dakar.
39 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2017 (18:50 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (18:52 PM)Alors existe -il ou non un conflit de lois avec la réforme de 2016 ?
Anonyme
En Octobre, 2017 (19:00 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (19:01 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (19:05 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (19:17 PM)Le Dimb
En Octobre, 2017 (19:33 PM)Macky exerce un mandat de 7 ans. Ce ministre nous rappelait, après l'avis
du Conseil Constitutionnel d'ailleurs, que le présent mandat de Macky n'est
pas régi par la constitution actuelle.
Et il nous parle bien de mandat de 5 ans renouvelable. Or Macky n'a pas encore
son premier mandat de 5 ans. Alors ...... Ismaïla?
Albar
En Octobre, 2017 (19:35 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (19:39 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (19:51 PM)Jamespaye
En Octobre, 2017 (20:02 PM)Elzo
En Octobre, 2017 (20:04 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (20:28 PM)Td
En Octobre, 2017 (20:30 PM)Vous vous vantez d'être les meilleurs d'Afrique avec des rédactions de constitutions remplies d'errements.
ou bien vous ne comprenez pas bien le Français ou bien vous faites exprès de créer un éventuel 3 ieme mandat au président en exercice. Car c'est la 2ieme fois que la même confusion se produit depuis Wad.
Même Babacar Gueye qui l'a signalé aurait du le faire bien avant.
Le ministre I M Fall aussi n'est pas précis; il parle de mandat de 5 Ans renouvelable une fois. Or Macky est entrain d'exercer un mandat de 7 Ans et n'aura de mandat de cinq Ans que lorsqu'il sera réélu en 2019; et si je suit son raisonnement, il pourra renouveler son mandat de 5 Ans ce qui en fera fait 3 (y compris celui de 7 Ans en cours).
Allons au referendum avant qu'il soit encore tard et traduisons la prochaine constitution en langues nationales pour palier à la mauvaise compréhension de la langue française.
A mon avis les magistrats doivent subir des séminaires sur ce que les mathématiciens appellent "conditions initiales -- (X0) --". Car c'est souvent le mandat en cours qui pose problème à nos magistrats et les amène à polémiquer entre eux comme s'il existait plusieurs vérités pour une seule cause.....!!!!
Lu
En Octobre, 2017 (20:34 PM)Le Professeur Babacar Guèye a soutenu récemment que M. Macky Sall, Président de la République en fonction, peut être candidat en 2024, pour briguer un nouveau mandat. Il a ajouté qu’une disposition transitaire devrait être inscrite dans la Constitution au cas où l’on ne souhaiterait pas que le Président brigue un nouveau mandat en 2024. Les présentes observations confirment cette analyse et en précisent les contours juridiques. L’état du droit positif sur la question.
D’emblée, il y a lieu d’exclure une hypothèse : si le Président de la République n’est pas réélu en 2019, il peut certainement se présenter en 2024 pour un nouveau mandat, comme tout autre candidat éligible. Ce point n’est pas contesté, et ne rentre pas dans le débat.
L’hypothèse de l’analyse est celle-ci : le Président Macky Sall est réélu en 2019 ; ce sera alors pour un mandat de 5 ans. En 2024, il peut être candidat pour un nouveau mandat de 5 ans. Le débat juridique consiste à se demander si tel est bien le droit positif ; dans l’affirmative quelles sont les conséquences qui en découlent.
1. La question est réglée par le nouvel article 27 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle adoptée au référendum et promulguée le 5 avril 2016. Il est ainsi conçu
Article 27. La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.*
2. Aucune disposition de la Constitution ne règlemente la dévolution des mandats du Président Macky Sall, c’est-à-dire la manière dont ils vont se succéder. La Constitution ne dit pas si le nouvel article 27 entre en vigueur dès la promulgation de la loi référendaire, auquel cas une élection présidentielle doit être organisée immédiatement. Ou alors, si le nouvel article 27 entre en vigueur à l’expiration du mandat en cours du Président de la République. Surtout, nulle part, il n’est écrit que le mandat de 7 ans est, ou n’est pas compris dans le décompte des deux mandats consécutifs du nouvel article 27. Habituellement, ces questions sont traitées dans les dispositions transitoires ; mais dans la Constitution ainsi révisée, les dispositions transitoires ont été supprimées.
Pourtant, ces questions avaient été traitées avant le référendum par le Conseil constitutionnel. Cette haute Juridiction avait été saisie par le Président de la République sur le projet de révision de la Constitution. La question que le Président de la République lui avait posée peut être paraphrasée ainsi : « désormais, le Président de la République sera élu pour un mandat de 5 ans. Nul ne pourra faire plus de deux mandats exécutifs. Est-ce que je peux appliquer cette nouvelle durée du mandat présidentiel à mon mandat en cours ? ».
C’est donc la question de la durée du mandat qui avait été posée au Conseil. La question de la prise en compte du mandat actuel dans le décompte de l’article 27 n’avait pas d’objet. En effet, si le Conseil avait donné un avis favorable, l’article 27 aurait fait l’objet d’une application immédiate ; le mandat actuel de 7 ans aurait été ramené à 5 ans. Ce mandat de cinq ans aurait constitué le premier mandat du nouvel article 27. Une élection présidentielle aurait eu lieu en 2017.
Le Président Macky Sall aurait pu briguer un 2è mandat consécutif de 5 ans. Or le Conseil constitutionnel, dans sa Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016, avait répondu qu’au regard de la pratique constitutionnelle et des précédents, «le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle » (paragraphe 30 des motifs) ; en conséquence, avait –il ajouté dans son dispositif, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. Autrement dit, le mandat en cours est écarté du champ du nouvel article 27. Cela signifie qu’on ne peut pas le comptabiliser comme l’un des deux mandats autorisés par l’article 27.
En résumé : Le mandat en cours du Président de la République n’est pas concerné par la révision constitutionnelle de 2016. Il est de 7 ans ; le Président de la République, M. Macky Sall, l’exercera jusqu’à son terme en 2019. Si le Président Macky Sall est élu Président de la République en 2019 en application de l’article 27 de la Constitution, il lui sera conféré un premier mandat de 5 ans. En 2024, s’il décide de se présenter à l’élection présidentielle, sa candidature sera recevable. S’il est élu, il briguera un deuxième mandat consécutif de 5 ans.
Une candidature du Président Macky Sall en 2024 serait recevable.
5-On peut se transporter en 2024 pour examiner comment le droit positif actuel s’appliquerait. On suppose qu’à ce moment-là en 2024, le Président Macky Sall annonce sa candidature pour briguer un nouveau mandat. La recevabilité de cette candidature est contestée par certains acteurs politiques. Ils soutiennent que le Président Macky Sall a déjà exercé deux mandats, le premier de 2012 à 2019 et le deuxième qui a commencé en 2019 et qui se termine en 2024. Selon ces acteurs, l’article 27 de la Constitution n’autorise que deux mandats. La candidature du Président Macky Sall lui permettrait de briguer un « troisième mandat » ; elle est irrecevable.
En s’appuyant sur le droit positif actuel, la recevabilité de cette candidature pourrait être défendue avec les arguments juridiques ci-après :
Si la réduction de la durée du mandat du Président de la République de 7 à 5 ans avait été appliquée au mandat en cours, une élection présidentielle aurait été organisée. Le mandat en cours, désormais d’une durée de 5, aurait constitué l’un des deux mandats autorisés par l’article 27 de la Constitution. Dès lors que le Président de la République avait suivi le Conseil constitutionnel et que le mandat en cours de 7 ans est resté intangible, il ne peut plus être compris dans le décompte des deux mandats autorisés par l’article 27 de la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a affirmé que le mandat de 7 ans du Président Macky Sall est hors de portée de la loi constitutionnelle instituant le nouveau régime des mandats du Président de la République, régi par l’article 27 de la Constitution. Il ne peut être compris dans le décompte des deux mandats de l’article 27 que si cela est expressément inscrit dans une disposition transitoire. Une disposition transitoire serait obligatoire, parce que ce serait une mesure non permanente, qui ne s’appliquerait qu’une seule fois. Or, dans le cas présent, des dispositions transitoires n’ont pas été prises.
L’article 27 de la Constitution est une disposition permanente. Si le mandat de 7 ans est compris dans le décompte de l’article 27, sans que cela résulte d’une disposition transitoire, cela signifie qu’à l’avenir, chaque Président pourra exercer un mandat de 7 ans, suivi d’un mandat de 5 ans.
Le mandat de 7 ans n’était pas renouvelable. Renouveler signifie conférer un nouveau mandat soumis au même régime juridique : même durée, mêmes modalités de dévolution, ce qui n’est pas le cas. L’élection de 2019 n’est pas le renouvellement de celle de 2012. C’est une élection nouvelle. C’est la première élection d’un nouveau cycle institué par l’article 27 de la Constitution.
Si le mandat exercé du 2012 à 2019 était considéré comme 1er mandat au sens de l’article 27, une élection du Président de la République devait être organisée en 2017 au 5e anniversaire de la date de l’élection du Président Macky Sall. S’il n’y a pas eu élection en 2017, c’est parce que le mandat en cours n’était pas compris dans le décompte de l’article 27 de la Constitution.
Puisque le mandat en cours n’était pas pris en compte par le nouvel article 27, cet article n’est entré en vigueur qu’à l’expiration du mandat de 7 ans. L’élection présidentielle de 2019 constitue donc la première élection du nouveau régime des mandats présidentiels régis par l’article 27 de la Constitution.
L’article 27 de la Constitution autorise deux mandats consécutifs de 5 ans. Le mandat initial était de 7 ans ; le mandat conféré en 2019 était de 5 ans. Les deux mandats se succèdent, mais ne présentent pas le caractère de deux mandats consécutifs de 5 ans.
L’article 27 de la Constitution a abrogé et remplacé le précédent article 27 issu de la révision constitutionnelle de 2008. La notion de «renouvelable une seule fois» appliquée jusque-là au mandat du Président de la République n’existe plus en droit positif sénégalais. Elle est remplacée par «nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs». C’est pour cette raison que le Conseil constitutionnel a délibéré que ce mandat de 7 ans est hors de portée de la nouvelle loi constitutionnelle. Soutenir le contraire, c’est violer la délibération du Conseil constitutionnel décision qui s’impose à tous les pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Le mandat conféré en 2019 constitue donc le 1er mandat de 5 ans au sens de l’article 27 de la Constitution. Le Président Macky Sall a droit à un second mandat de 5 ans, qu’il sollicite en 2024.
A ces arguments juridiques s’ajoute ce qui suit :
Si, à l’occasion de ce débat, le Président de la République saisit le Conseil constitutionnel de cette question pour avis, conforment à l’article 92 de la Constitution, il n’y a pas de doute que le Conseil confirmera les termes de sa décision n° 1/c/2016 du 12 février 2016 : il rappellera que le mandat de 7 ans n’était pas régi par l’article 27 de la Constitution. Il ne pouvait donc pas constituer l’un des deux mandats prescrits par cet article.
Si d’autres candidats contestent la recevabilité de la candidature du Président Macky Sall devant le Conseil constitutionnel, ils ne pourront s’appuyer que sur des arguments politiques. Comme le Conseil statuera en droit, leurs arguments politiques, s’ils en produisent, ne pourront pas prospérer.
Propositions et observations finales.
Une clarification est nécessaire sur la dévolution des mandats successifs du Président Macky Sall. Il ne s’agit pas un débat citoyen ou politique : la question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre une candidature du Président Macky Sall en 2024 La clarification juridique vise à s’assurer que tous les acteurs ont une compréhension commune et partagée de ce droit positif. Si tel est le cas, le droit positif actuel est maintenu et en 2024, il n’y aura pas de débat sur la recevabilité de la candidature du Président Macky Sall. Si les acteurs de la vie politique estiment que le Président Macky Sall ne devrait pas briguer un troisième mandat successif en 2024, et qu’ils choisissent la voie juridique pour régler ce problème, il faudra alors modifier le droit positif. A cette fin, il sera nécessaire d’inscrire une disposition transitoire dans la Constitution. Cette disposition pourrait s’inspirer de l’alinéa 2 de l’article 151 de l’Avant-projet de la Constitution de la CNRI, et être ainsi libellée :
Le mandat en cours du Président de la République est compris dans le décompte du nombre des mandats autorisés par l’article 27 de la présente Constitution
Si cette solution juridique est choisie, il faut la mettre en œuvre avant l’élection présidentielle de 2019. En effet, l’article 27 de la Constitution ne peut pas faire l’objet de révision. Il entrera en vigueur avec l’élection présidentielle de 2019 à l’issue de laquelle sera conféré le premier mandat de 5 ans qu’il institue. A partir de ce moment, aucune révision constitutionnelle ne peut l’affecter, directement ou indirectement. En revanche, avant l’élection présidentielle de 2019, le constituant peut réglementer le cas unique du premier mandat qui sera conféré en 2019, en application de cet article 27 de la Constitution. Dakar 12 octobre 2017
Bio express : Jacques Mariel Nzouankeu. Ancien Professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Directeur de la Revue des Institutions politiques et administratives du Sénégal RIPAS E-mail [email protected]
Le texte de la Constitution du Sénégal, à jour des réformes de 2016, est disponible aux Archives du Sénégal et dans les librairies.
Alhamdoulilah
En Octobre, 2017 (21:57 PM)Radjikonson
En Octobre, 2017 (22:16 PM)C'est juste pour vous dire que vous ne pouvez pas nous convaincre avec de tels arguments que nous trouvons très légers venant surtout d'un agrégé en droit comme vous. Si vous n'arrivez pas à convaincre des profanes que nous sommes, je pense que cela ne peut s'expliquer que par votre impertinence ou votre malhonnêteté. Dans son ensemble le peuple ne doute ni de votre compétence ni de votre pertinence mais est certain de votre malhonnêteté intellectuelle.
Anonyme
En Octobre, 2017 (22:50 PM)Vous avez deja oublier ce qui etait arrive a wade?
lici kanam rawouli gueut
Habitant
En Octobre, 2017 (00:26 AM)Cheikh
En Octobre, 2017 (00:30 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (07:15 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (08:19 AM)il font que preparer la population .
le professeur madior est devenu politique .
Anonyme
En Octobre, 2017 (08:29 AM)Quand l'article 27 dit qu'on ne peut pas exercer plus de 2 mandats, on parle des mandats de 5 ans , autrement le Président aurait fini son premier mandat en 2017 et son dernier en 2022.
J'en conclus que le professeur Guèye confirmé par Zouanke ont raison, le professeur Fall a omis je pense de bonne foi d’intégrer la disposition transitoire .
Samba Alar
En Octobre, 2017 (09:04 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:10 AM)Djoulit
En Octobre, 2017 (09:35 AM)Seulement il faudra qu'il se méfie de son entourage juridique qui n'est intéressé que par les prébendes.
Néyou raggal YALLAH té bayi le jeu de dupe, amoul bène ndarigne.
Deuggue rék moy moudj.
Laissez le Président travaillez en toute bonne conscience et occupez-vous de ce qu'il vous a confié.
SALAM
Anonyme
En Octobre, 2017 (10:04 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:10 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:28 AM)Ali Ndiaye Adjoint Inspecteur
En Octobre, 2017 (10:33 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:45 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (11:39 AM)Haim
En Octobre, 2017 (11:40 AM)Tout le monde est d'accord sur le fait que depuis 2016 un président ne peut faire plus de deux mandats consécutifs (de 5 ans). Le mandat de Macky Sall est actuellement de 7 ans et non de 5 ans.
Lu
En Octobre, 2017 (11:47 AM)Le Pr IsmaIla Madior Fall parle d’un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois (Macky a été élu pour un mandat de 7 ans !).
Relisez attentivement ce passage du Pr Nzouankeu : “Or le Conseil constitutionnel, dans sa Décision n°1/C/2016 du 12 février 2016, avait répondu qu’au regard de la pratique constitutionnelle et des précédents, «le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle » (paragraphe 30 des motifs) ; en conséquence, avait –il ajouté dans son dispositif, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. Autrement dit, le mandat en cours est écarté du champ du nouvel article 27. Cela signifie qu’on ne peut pas le comptabiliser comme l’un des deux mandats autorisés par l’article 27.”
Cela veut dire, clairement, que Macky pourrait se présenter en 2024 pour un 3e mandat (qu’Allah nous préserve !!!), car je vois mal le Conseil constitutionnel se dédire. Il va s’appuyer sur sa décision précitée qu’il considèrerait comme une jurisprudence. IL FAUT SE MOBILISER DÈS MAINTEMENT POUR CLARIFIER TOUT ET COLMATER TOUTES LES PORTES !!! C’est une affaire IMPORTANTE, sinon on aura des surprises !!! Finalement, Macky se révèle comme un véritable BOULANGER qui roule tous ses partenaires et adversaires dans la farine.
Ibrahima Sadikh NDour
Anonyme
En Octobre, 2017 (11:51 AM)Nzouankeu
En Octobre, 2017 (12:31 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (12:37 PM)Takou
En Octobre, 2017 (14:50 PM)le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Donc si Macky est elu en 2019, il serait est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois donc en 2024.
Le groupe du NON avait raison ca sent le coup foure
Anonyme
En Octobre, 2017 (17:58 PM)Le débat est définitivement clos.
Merci Mr le ministre.
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