Joseph Ndong, Modou Diagne Fada, Alé Lô et Ibra Diouf viennent d’être choisis comme titulaires pour siéger à la Haute Cour de justice. Ce qui veut dire qu’ils «porteront» la robe de magistrat pour «juger» l’ex-ministre des Transports aériens, Farba Senghor, commanditaire des actes de vandalisme, le 17 août 2008, dans les locaux des journaux l’As et 24 heures chrono. Ces députés sont tous membres du groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (Pds). Du côté des suppléants, il y a Aliou Sow, Moussa Sy, Ndéye Guéye Cissé et Moussa Cissé. Sur les 96 députés présents dans l’hémicycle, 92 ont voté pour, 3 contre. Un bulletin a été déclaré nul. Là-dessus, des sources renseignent que c’est le député Omar Khassimou Dia qui a refusé de voter. Car, révèlent nos interlocuteurs, «on lui avait proposé pour son groupe parlementaire un titulaire et un suppléant». Mais, «quelques jours avant le vote, on n’est revenu pour lui proposer dire qu’il ne peut avoir qu’un seul membre à titre de suppléant».
Les non-inscrits refusent de voter
Les députés non-inscits de leur côté, n’ont pas voté pour la désignation de ces «juges». Me Ndéye Fatou qui en fait partie explique, «qu’une Haute cour de justice est une juridiction spécialisée, qui permet de vaincre l’impunité notamment à l’égard des membres du gouvernement qui, dans l’exercice de leur fonction, ont eu à commettre des infractions. Et n’étant pas souvent justiciables des juridictions ordinaires en raison des privilèges attachés à leur fonction. Ils doivent être soumis obligatoirement à une juridiction qui aura à connaître des faits». Mais, constate l’avocate parlementaire, « la Haute cour de justice qui vient d’être mise sur pied est politique. Elle n’est pas installée pour respecter à ce qu’on appelle le principe de la séparation des pouvoirs». Elle est composée unilatéralement de membres de la majorité mécanique qui n’a même pas eu la courtoisie encore moins la délicatesse de consulter l’opposition parlementaire constituée par les non-inscrits. «Cette Haute Cour de justice est utilisée à des fins politiques et de règlements de compte politique». Dans cette même optique, elle a déploré, «le manque de sérieux dans le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale». Pour illustrer ses propos, elle souligne «que la séance qui a été convoquée à 15 h 30 n’a démarré ses activités qu’au-delà de 18 heures 30, sans aucune explication». Au moment où, révèle-t-elle, «plus de 80 questions orales et d’actualités croupissent dans les territoires et que des propositions de loi émanant des députés ne sont même pas à l’ordre du jour. Donc l’Assemblée nationale ne fonctionne pas, elle est devenue une Assemblée sans âme depuis des mois. Elle n’exerce aucun contrôle sur l’Exécutif».
Me El Hadji Diouf : « L’opinion les attend »
Ce membre du collectif des avocats qui défendent les journalistes plaignants souligne que «c’est une bonne chose que l’Assemblée nationale mette en place le dispositif pour le jugement de Farba Senghor devant la Haute Cour de justice». Selon lui, «les juges qui composent la Haute cour de justice doivent être désignés, connus, installés et prêts à statuer en cas de saisine». Car poursuit-il, «si elle n’est pas régulièrement composée, elle ne peut pas statuer et cela crée un déni de justice». « L’opinion ne peut pas comprendre que l’on condamne le chauffeur de Farba Senghor et ses deux gardes du corps à 6 ans d’emprisonnement sans pour autant juger Farba Senghor. Qui doit prouver son innocence devant la Haute cour de justice pour ne pas être condamné», conclut Me El Hadji Diouf.
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