L’Assemblée Nationale vote le projet de budget du Ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications à l’unanimité

Le projet de budget 2020 du ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications, soumis au vote des députés ce mercredi 11 décembre 2019, est arrêté à la somme de 17 milliards, 714 millions 234 mille 327 FCFA, indique le rapport de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Après avoir entendu la lecture du rapport de la commission des finances et noté les questions des honorables députés, Madame Ndéye Tické Ndiaye DIOP, Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications a, pendant plus de 4h, répondu avec sérénité et concision aux nombreuses interpellations de ces derniers.

Les différents thèmes abordés étaient essentiellement axés sur: la restructuration de la SN La Poste, la couverture réseau et la qualité de service des opérateurs de téléphonie, le respect des cahiers de charges des opérateurs et des MVNO, les redevances pour l’occupation du domaine public réclamées par les collectivités territoriales, la géolocalisation contre de vol de bétail et les accidents en mer, la digitalisation de l’Assemblée Nationale et la dématérialisation des procédures administratives, la protection des données et des enfants en ligne, l’emploi des jeunes, entre autres.

Prenant la parole, Madame le Ministre s’est réjouie de se retrouver à nouveau devant les parlementaires pour défendre le projet de budget 2020 de son ministère. Un exercice auquel elle a déjà participé en tant que secrétaire général du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime et Directrice générale de l’Agence nationale des Affaires Maritimes (ANAM).

Elle a également remercié les députés pour les condoléances présentées ainsi que les prières formulées à l’occasion du rappel à DIEU de son Père.

Ensuite, Mme le Ministre a indiqué qu’ "en créant un département ministériel exclusivement dédié aux télécommunications/TIC et au sous-secteur postal, avec une forte déclinaison sur la mise en oeuvre des bases d’une économie numérique pouvant avoir un impact significatif sur la croissance, le président de la République imprime une nouvelle cadence au secteur".

Cette mesure vise à "améliorer la connectivité du pays, à travers la mise en oeuvre efficiente de la digitalisation de l’administration, la réduction de la fracture numérique, la création des pôles industriels numériques avec le parc des technologies numériques et la prise en compte du genre et des couches vulnérables dans les politiques numériques", a-t-elle précisé.

Au menu, il y avait également la question de la suppression par l’ARTP de la gratuité de WhatsApp sur l’offre de l’opérateur Free. Sur ce point, Madame le Ministre dira que « cette mesure a été prise pour faire rétablir le principe d’équité.

En effet, elle a rappelé l’article 25 du Code des communications électroniques, qui prône un accès ouvert à Internet, et stipule que ‘les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous trafics de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et/ou le destinataire, les contenus consultés et/ou diffusés, les applications et/ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés’.

Sur cette base, l’ARTP a appliqué la réglementation en vigueur, en demandant à Free d’annuler la gratuité de WhatsApp ».

En ce qui concerne les défaillances de la couverture réseau notamment dans les zones périphériques, Madame le Ministre a souligné qu’il revient à l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), dans le cadre de ses attributions, de contrôler l’application de la réglementation, notamment de veiller au respect des cahiers de charges des opérateurs de Télécommunications. Sur les questions liées aux interférences dans les zones frontalières, le Ministre a précisé que le déploiement des réseaux au niveau des frontières doit être encadré et contrôlé par les régulateurs des différents pays. Ainsi, les fréquences utilisées par les opérateurs de téléphonie sont universelles, et une coordination aux frontières est nécessaire. D’où la tenue régulière de réunions de coordination avec les pays frontaliers.

Le Ministère, en collaboration avec le Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires Frontaliers (PUMA), envisage de faire des campagnes d’information auprès des populations afin de leur permettre d’utiliser les réseaux de leur choix, a-t-elle ajouté.

Répondant aux questions relatives aux redevances pour l’occupation du domaine public, Madame le Ministre a rappelé qu’il y a des textes juridiques qui les régissent et fixent leur taux notamment le décret n°2005-1185 du 6 décembre 2005 relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants de télécommunications ouverts au public.

Elle a aussi précisé que certaines collectivités territoriales fixent des taxes d’occupation aux opérateurs sur la base de délibérations et parfois prennent des ATD (Avis à Tiers Détenteur) avec saisie de compte.

A ce titre, elle a déjà présidé une réunion avec l’ensemble des parties prenantes concernées, afin de trouver une solution durable à ce problème.

Sur les autres questions liées à la géolocalisation, à la protection des enfants en ligne, la cybersécurité ainsi que la digitalisation de l’Assemblée Nationale et la dématérialisation des procédures administratives entre autres, Madame le Ministre a apporté des réponses claires et détaillées, en informant des avancées notées.

Concernant les perspectives de son département pour l’année 2020, elle a souligné qu’il est envisagé, dans "le sous-secteur postal", de "poursuivre la rénovation, l’aménagement et la construction de nouveaux bureaux de postes", ainsi que "le suivi de la finalisation du processus de restructuration de la SN La Poste".

De même, Madame le Ministre a annoncé "la validation de l’étude de faisabilité et le démarrage de la mise en oeuvre du projet d’adressage numérique ainsi que la validation de son plan stratégique de développement".

S’agissant du sous-secteur des Télécommunications/TIC, elle a soutenu que l’ "option est prise pour assurer la poursuite des réformes prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Sénégal Numérique (SN2025)", un programme visant le numérique pour tous et pour tous les usages en 2025. Par ailleurs, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, a expliqué que les ressources allouées au Ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications, pour cette année, ont baissé du fait de la nouvelle organisation issue du décret de répartition des services de l’Etat.

Il a souligné qu’auparavant tout le volet communication était logé au Ministère de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique. Aujourd’hui, avec la reconfiguration dudit ministère, une partie de ses attributions a été transférée au Ministère de la Culture et de la Communication, a-t-il ajouté. Selon lui, cette baisse est de l’ordre de 37% avec le transfert de structures telles que la RTS, l’APS et Le Soleil.

En outre, la majorité des députés a salué la vision du Président de la République de faire du secteur du numérique un levier de développement et de croissance de l’économie nationale, dans le cadre de la mise en oeuvre du PSE.

Ils ont également adressé à Madame le Ministre leurs vives félicitations, ainsi que leurs voeux de réussite, tout en magnifiant son parcours brillant et ses compétences reconnues.