L’Alliance Pour la République (APR) a publié, le 17 mars 2025, une déclaration cinglante intitulée "N’interprétez pas, abrogez-la !" pour dénoncer ce qu’elle considère comme une tentative du régime actuel de manipuler la loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall. Ce texte, qui couvrait « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 » liés à des manifestations ou motivations politiques, avait permis de « pacifier l’espace politique et social » et d’organiser une élection présidentielle « paisible, ouverte et inclusive », selon l’APR.
Le parti de l’ancien président Sall rappelle que cette loi, bien que controversée, a favorisé une « sortie de crise » sans médiation internationale, démontrant « le génie sénégalais de ‘l’accord conciliant’ et du ‘compromis dynamique’ ». Cependant, l’APR accuse le gouvernement actuel, dirigé par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, de vouloir instrumentaliser cette loi pour « masquer son incompétence et son incurie ». Alors que le Pastef avait promis une « abrogation pure et simple » de la loi d’amnistie en cas de majorité parlementaire, l’APR dénonce un revirement : « En lieu et place de l’abrogation, les députés de Pastef sortent de leur chapeau une proposition de loi interprétative aux relents anticonstitutionnels ».
Cette proposition, selon l’APR, viserait à « soustraire du champ de la Justice les responsables et militants de leur camp, auteurs de faits graves de violence entre 2021 et 2023 » tout en incriminant les Forces de défense et de sécurité (FDS), qui auraient « empêché le projet insurrectionnel du Pastef ». Si cette loi est votée, l’APR craint que « les policiers, gendarmes et militaires » ne fassent l’objet de « poursuites et de condamnations » par un régime animé par une « volonté de se venger des FDS ».
Face à cette situation, l’APR exige une abrogation totale de la loi d’amnistie pour que « les responsables [du Pastef], le Premier ministre en tête, puissent répondre de leurs actes insurrectionnels devant les cours et tribunaux ». Elle appelle également les Sénégalais à se « constituer en bouclier autour des FDS » et menace d’« user de toutes les voies légales et politiques » pour empêcher cette « proposition scélérate, inopportune et dangereuse » si elle venait à être adoptée. Par ailleurs, l’APR demande la « libération immédiate » de ses membres Farba Ngom et Lat Diop, ainsi que des chefs d’entreprise Samuel Sarr et Tahirou Sarr, qu’elle considère comme des « détenus politiques » pris en otage dans un « règlement de compte indigne ».
Enfin, le parti invite les forces vives de la nation à rester mobilisées pour « éviter à notre pays le chaos dans lequel l’État-Sonko souhaite le plonger », réaffirmant son rôle de garant de la stabilité nationale face à ce qu’il qualifie de « cynisme et duplicité » du Pastef.
19 Commentaires
Makadaam
il y a 1 jour (08:42 AM)Non, en principe, l’abrogation d’une loi d’amnistie n’a pas d’effet rétroactif, sauf si une nouvelle disposition législative le prévoit expressément. Voici pourquoi :
Principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère
En droit pénal, une loi plus sévère (comme la suppression d’une amnistie) ne peut en général pas s’appliquer rétroactivement aux faits déjà commis et jugés. Ainsi, si les auteurs ont déjà bénéficié de l’amnistie, ils ne peuvent pas être poursuivis de nouveau.
Effet de l’abrogation sur les affaires en cours
Si la loi d’amnistie est abrogée alors que certains dossiers ne sont pas encore définitivement jugés ou que l’amnistie n’a pas encore été appliquée, il est possible que les poursuites puissent reprendre.
Cas particuliers du droit international
Pour certains crimes graves (comme les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ou la torture), les traités internationaux peuvent primer sur la loi nationale. La Cour pénale internationale (CPI) et certaines juridictions nationales peuvent juger ces crimes même en présence d’une loi d’amnistie.
En résumé, l’abrogation de la loi d’amnistie n’aurait pas d’effet sur les auteurs qui en ont déjà bénéficié, sauf si une nouvelle loi prévoit expressément une rétroactivité ou si le droit international s’applique.
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Grand dommage pour Sidiki Kaba d'avoir désigné par l'ancien Président comme son successeur provisoire à l'APR. Il a toujours servi honorablement son Pays, même s'il est devenu politicien et otage d'un régime sanglant qui a essayé de tuer la démocratie sénégalaise pour un malsain et terrible troisième mandat.
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il y a 1 jour (08:53 AM)-
COMME TU AVAIS LA MAJORITE DE FAIRE LA LOI ANISTIE- MOI J AI LA MAJORITE POUR L INTERPRETER AINSI VA LA VIE
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{comment_ads}Deug
il y a 1 jour (09:14 AM)-
Sidiki vas te reposer. Tu risques de salir davantage ta réputation ou ce qu'il en reste encore
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{comment_ads}Vv
il y a 1 jour (10:08 AM)Danger
il y a 1 jour (09:43 AM)Nianthio
il y a 1 jour (10:00 AM)Amnistie partielle?
A qui profite le crimes?
Vous avez menti au peuple sénégalais, alors assumez.
Quant à vous chers des réseaux sociaux, arrêtez votre hypocrisie ! Cette loi doit être totalement abrogée et
1. Les investigateurs principaux iront en prison, sonko le 1e
2. Les voleurs, casseurs..iront en prisons
3.Nos 5milliards remis aux délinquants seront vomis
5. Nos compatriotes insulteurs de la diaspora seront rapatriés
6. Toutes les fiches d'enquête des fds sortiront
Etc...
Qui a vraiment peur? C bien le camp de pastef.
Ah bon avez oublié le discours du PR?
Acculé à l'assemblée, avez vous entendu la réaction de sonko?
Me peuple veut l'abrogation totale. Il n'y aura pas d'interprétation .
Pourquoi attaquez vous les gens de l APR? Mais il faut surtout applaudir
A qui a vraiment peur?
Makadaam fais partie de ces bandits?
Pouf
il y a 1 jour (10:24 AM)Senegalais De La Diaspora
il y a 23 heures (11:33 AM)Sk
il y a 22 heures (12:02 PM)1. la criminalisation de l'homosexualité
2. la renégociation de tous les contrats pétroliers et miniers
3. la diminution immédiate des prix des denrées alimentaires
4. la création d'emplois au profit des jeunes chômeurs
5. la diminution du train de vie de l'Etat
6. la publication du rapport officiel de la Cour des Comptes
7. la publication de l'état d'avancement de tous les projets en cours d'exécution hérités du précédent gouvernement
Sénégalais Content
il y a 22 heures (12:10 PM)Cette loi d'amnistie était juste votre loi pour vous protéger
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donc abrogez la tout simplement lepe lere c'est mieux non
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{comment_ads}Deugue
il y a 21 heures (13:27 PM)Ddd
il y a 22 heures (12:14 PM)Verité
il y a 21 heures (13:23 PM)Jambaar
il y a 4 heures (06:15 AM)Participer à la Discussion