Loi criminalisant le viol : Les députés en plénière vendredi prochain

Le projet de loi criminalisant le viol, adopté en Conseil des ministres le 27 novembre dernier, va bientôt être soumis aux députés. Selon Les Échos, l’Assemblée a fixé la séance plénière au 27 décembre prochain.

Il y aura aussi une autre plénière prévue le lundi 30 décembre 2019. Mais, avant cette date, le projet de loi passe en commission technique lundi prochain. À rappeler que les sanctions peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.