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Politique

Révocation Khalifa : Ce que dit l’article 135 du Code des Collectivités locales

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Révocation Khalifa : Ce que dit l’article 135 du Code des Collectivités locales

Khalifa Sall n’est plus maire de Dakar. Il a été révoqué par décret du chef de l’Etat, Macky Sall. Qui s’est basé sur le rapport du ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, lequel se fonde sur l’article 135 du Code des Collectivités locales pour motiver sa décision.  

L'article stipule : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime sa révocation est de droit. Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés. »



13 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:19 PM)
    rien dans cet article ne justifie la révocation de khalifa sall. Vous devez vous tromper d'article.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:20 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGINISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.



    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
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    Auteur

    Anonyme Deug Nekhoul

    En Août, 2018 (17:50 PM)
    QUELLE FEROCITE QUAND TU ETAIS PRESIDENT DE L ASSEMBLE ABLAYE WADE T A EPARGNE DE LA PRISON IL POUVAIT LE FAIRE OH MON DIEU
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:52 PM)
    Meme si on devrait voter pour Yao Diaal, tous ensemble pour nous libérer de cette dictature.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:52 PM)
    Si ce décret passe comme lettre à la poste, nous sommes pires que des moutons.

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    Auteur

    Gorgui

    En Août, 2018 (17:59 PM)
    Macky a raison, Khalifa n'assure plus son mandat de maire depuis prés d'un an et en plus il est inculpé. Pour l'image de la capitale il était nécessaire que cet escroc soit révoqué.Vive Macky le Bouddha éclairé
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:00 PM)
    Ki di Diam chaque peuple à le dirigeant qu’il mérite le peuple doit se lever . Macky ne connaît que la violence
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:03 PM)
    attention ! cet article cité publié tout seul est une manipulation comme d'habitude ,lisez les articles visés par le decret de radiation et vous serez edifiés ,c'est malheureux quand la presse elle meme s'y mele ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:10 PM)
    franchement assane nous manque

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:19 PM)
    Merci Mr le président Merci président Tanor Merci Messieurs les juges Khalifa n'a rien compris son compagnonnage avec Barthélemy lui à bien servi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:59 PM)
    La possibilité pour le gouvernement de destituer le maire : la révocation

    Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

    La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.

    La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.

    Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions[11] ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale[12].

    Exemple de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :

    Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu[13];

    Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la chambre régionale des comptes et le préfet[14] ;

    Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros [15].

    Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :

    Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans[16];

    Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption)[17].

    Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entraîner sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois[18].

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    Auteur

    Anonyme Man

    En Août, 2018 (18:59 PM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: DEGAGE MAKY
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (02:00 AM)
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