"L'interprétation de la farce". C'est le titre du texte du député Thierno Alassane Sall qui a réagi, ce mardi soir, à la proposition de loi déposée par son collègue Amadou Bâ de Pastef visant à interpréter la loi d'amnistie. Mais selon le leader de la République des valeurs, cette démarche du parti d'Ousmane Sonko va "paradoxalement obscurcir la loi d’amnistie, qui est suffisamment claire".
Voici l'intégralité de sa déclaration.
« Nous avons, enfin, pris connaissance de la proposition de loi interprétative de Pastef. Disons-le tout de suite : nous avons affaire à des farceurs. D’abord, il ressort de leur proposition de loi que la loi d’amnistie de 2024 reste entièrement en vigueur. Autrement dit, si le texte de Pastef passe, les faits susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes commis dans la période visée et ayant des motivations politiques ne pourront pas être connus par nos juridictions. Plus concrètement, et à titre d’exemple, si les personnes qui ont commis l’incendie criminel du « Bus de Yarakh » arrivent à prouver qu’elles étaient animées d’intentions politiques (bloquer le pays pour obtenir la libération de leurs camarades) et qu’elles appartenaient à un parti politique, rien ne devrait les empêcher de bénéficier de cette interprétation. Ensuite, l’interprétation proposée vient paradoxalement obscurcir la loi d’amnistie, qui est suffisamment claire. L’interprétation cesse lorsque les choses sont claires. Selon l’article 1er de la proposition de loi interprétative de Pastef, seuls « les faits […] ayant une motivation exclusivement politique » seront amnistiés. Plusieurs questions se posent : comment déterminer la motivation politique ? Les juridictions seront-elles amenées à sonder les âmes des prévenus et accusés ? Comment parvenir à identifier les personnes qui ont infiltré les manifestations pour commettre des crimes ? Comment refuser à ces dernières l’excuse de la motivation politique ? Autant d’éléments qui montrent que cette interprétation rendrait curieusement obscure la loi d’amnistie. Enfin, la proposition de loi interprétative de Pastef exclut les infractions liées aux manifestations, mais commises sans motivation politique. La volonté de Pastef est claire ici : protéger ses militants et livrer les autres. Les membres des forces de l’ordre, qui veillent au maintien de l’ordre public, pourront-ils justifier leurs éventuelles infractions par une motivation exclusivement politique ? Le militant politique qui commet un crime pourra bénéficier de l’amnistie en disant simplement qu’il participait à une manifestation politique. En revanche, le gendarme qui commet un délit sera jugé, car il ne pourra en aucun cas invoquer une motivation politique pour justifier son infraction. En termes simples, le militant présumé criminel est protégé, mais le gendarme qui participe à une opération de maintien de l’ordre public sera livré à la justice. Voilà le régime Pastef : un gouvernement du Pastef, par les réseaux sociaux et pour le Pastef. Une République divisée et à terre ! Nous en appelons à la conscience collective. Il n’échappe à personne maintenant que Pastef veut maintenir cette loi d’amnistie qui souille notre histoire. Nous ne devons pas laisser cette forfaiture prospérer, et il ne s’agit nullement d’un combat partisan.
Thierno Alassane Sall Député à l’Assemblée nationale »
16 Commentaires
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Mais pourquoi vous ne pouvez pas débattre et arrêter les attaques personnelles? Qui va accepter cette loi interprétative qui n'a rien a voir avec les faits qui ont amené l'amnistie ? Il faut que ce régime soit clair sur un point, ils veulent déstabiliser ce pays encore oui ou non?
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il y a 15 heures (22:54 PM)-
22:16 Pourtant lui a donné des arguments , alors opposez lui des contre arguments au lieu de nous servir vos sempiternelles attaques personnelles . Vous croyez que le Sénégal vous appartient .Que non , TAS existe bel et bien et n'a pas besoin de propagande pour cela.
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il y a 11 heures (02:41 AM)Tout le monde sait que l'abrogation partielle de la loi d'amnistie est une farce . Mais rassurez vous , le temps s'écoule inexorablement et le PEUPLE ( le vrai, pas celui de PASTEF) reste souverain et le moment venu il vous montrera la porte de sortie qui risque de vous conduire à nouveau au GNOUF
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il y a 6 heures (07:48 AM)Diallo Oumar Amadou
il y a 15 heures (22:26 PM)On veut une enquête sur les morts
Tant que le régime aux commandes ne le fasse pas, on peut penser que c'est Pastef le vrai responsable
Et maintenant on veut en faire une interprétation partielle et partisane
C’est malheureux pour tout ce qui s’est passé mais bon les politiques sont des demis dieux au Sénégal il suffit juste qu’il change de bords et les discours commencent à être modifié suivant leurs intérêts
Nous sénégalais Lamia on ne cessera d’être observateur de ce décor qui frise l’insulte à nos consciences
Honti
il y a 15 heures (23:13 PM)Moi
il y a 14 heures (23:50 PM)Issa
il y a 7 heures (06:58 AM)Il illustre ses propos par l’incendie éducatif Bus de Yarakh (parce qu’il pense comme les gens de l’Apr que ce sont les manifestants qui y ont lancé les cocktails Molotov, alors qu’on sait ce qui s’est réellement passé avec le Ministre de l’intérieur qui est arrivé sur les lieux 10mn après les faits).
Il n’évoque jamais les nervis comme le fameux n9 que le monde entier a vu avec un fusils d’assaut.
Il ne parle jamais de ces pickups qui quittaient la permanence de l’apr et dont l’un a poursuivi et écrasé un jeune manifestant.
Il ne parle pas non plus de ce jeune des parcelles assainies qui a été visé et abattu par un agent des forces de l’ordre.
Ce qui intéresse TAS c’est de créer une situation où Falla Fleur qui a juste écrit sur sa page « maintien rek » retournera en prison. une situation où il pourra dire qu’il y’a 2 poids 2 mesures car le Président et le PM ne sont pas retournés en prison.
TAS se grille petit à petit. Il finira par se consumer à cause de sa haine de Sonko.
Faye
il y a 6 heures (08:00 AM)Patriote
il y a 5 heures (08:32 AM)Patriote
il y a 5 heures (08:32 AM)Participer à la Discussion