Pour le docteur Yaya Niang, spécialiste en droit public, à travers ce projet de révision constitutionnelle qui sera adopté le 4 mai prochain, le président de la République Macky Sall chercherait aussi à « créer » son remplaçant en perspective de l’élection présidentielle de 2024. A l’en croire, en rendant compatibles les fonctions de ministre et de député, le chef de l’Etat peut démissionner à 6 mois de la prochaine présidentielle et « imposer » un remplaçant.
En réalité, la réforme constitutionnelle annoncée par le chef de l’Etat Macky Sall ne porte pas seulement sur la suppression du poste du Premier ministre, cette réforme en cache une autre : celle de rendre maintenant compatible la fonction de membre du gouvernement et celle de député. C’est du moins l’avis du constitutionnaliste Yaya Niang. «Jusque-là, ces deux fonctions étaient incompatibles. C’est prévu par la constitution et le code électoral. Mais, il est prévu dans l’exposé des motifs de la révision constitutionnelle que ‘’la volonté de reconsidérer le statut de député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du gouvernement de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles’’ », confie-t-il à SeneWeb.
« Le schéma est constitutionnellement possible au vu des nouvelles dispositions des articles 56 et 57 de la constitution », pense Yaya Niang qui trouve « impertinent » qu’on puisse être élu député, nommé ministre et pouvoir continuer à garder son statut de député.
Parlant en effet de « réforme cachée », le juriste ajoute: « Les gens n’en parlent pas. Mais, contrairement aux Législatives de 2017 où les ministres comme Mouhamed Boun Abdallah Dionne, Amadou Ba, entre autres, étaient tenus de démissionner, si le projet de loi est adopté, un membre du gouvernement, qui était déjà élu député, peut à tout moment retourner à l’Assemblée nationale et qu’on mobilise les moyens juridiques et politiques pour faire de lui le président de l’Assemblée afin qu’il devienne le dauphin du Chef de l’Etat ».
Démission à 6 mois de la présidentielle
En clair, d’après lui, lors des élections législatives de 2022, les membres du gouvernement, candidats pour ces échéances au cas où Benno Bokk Yaakaar obtient la majorité, ces ministres élus députés ne seront pas obligés de démissionner de leur fonction de députés même s’ils ne siégeront pas à l’hémicycle. S’ils veulent, ils peuvent à tout moment retourner à l’Assemblée nationale.
« Dans ce cas-là, ils peuvent, avec la majorité parlementaire, ramener le mandat du président de l’Assemblée nationale de 5 à 1 an pour élire le dauphin constitutionnel du président de la République. Dès que celui-ci démissionne à 6 mois de l’élection présidentielle de 2024, c’est le président de l’Assemblée nationale qui deviendra d’office le président de la République le temps qu’on organise les élections », raisonne le constitutionnaliste.
A l’en croire, « le nouveau président intérimaire peut, en l’espace de 6 mois, s’asseoir, activer son réseau, hériter de tous les pouvoirs du président de la République pour préparer tranquillement l’élection. Il aura plus de chance de la gagner », analyse-t-il.
35 Commentaires
Aziz Sow
En Avril, 2019 (18:08 PM)Merci pour les éclairages, mais je crois qu'il faut compléter cette lecture par une approche politiste:
- la personnalité politique de Macky Sall qui n'oserai jamais entrer dans ces histoires de ndaw rabine (danse mbalakh endiablée) constitutionnel...
- la maturité du peuple sénégalais, tjours prêt à en découdre avec les tailleurs constitutionnels
- la séparation des pouvoirs ( à travers le conseil constitutionnel)
Leuk Sene
En Avril, 2019 (18:13 PM)Fode
En Avril, 2019 (18:19 PM)Faut arreter cette bande de rats
Fode
En Avril, 2019 (18:19 PM)Faut arreter cette bande de rats
Fode
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En Avril, 2019 (18:19 PM)Faut arreter cette bande de rats
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En Avril, 2019 (18:19 PM)Faut arreter cette bande de rats
Pff
Senegal moo nekh dal
Il ny a que Macky qui soit capable de dire limiy waacc
La seule constante est quil ne sen ira pas sans avoir assure ses arrieres
Caporal
En Avril, 2019 (18:22 PM)Maotsetoung Biaye
En Avril, 2019 (18:54 PM)Spartacus
En Avril, 2019 (18:59 PM)Niasse Mor
En Avril, 2019 (19:11 PM)Le parti peut simplement récupérer sa majorité en renvoyant ses ministres à l'assemblée en plus des suppléant. Arrêtez de ruser avec le peuple. Et qu'en sera-t-il du nombre de députés à l'assemblée il pourrait simplement doubler par un jeu de nomination/démission de députés au gouvernement, à moins d'organiser des législatives partielles et de supprimer la suppléance dans les listes électorales. De grâce aidez les sénégalais à croire en leurs dirigeants
Nliasse Mor
Mariama
En Avril, 2019 (19:37 PM)Douggy Duck
En Avril, 2019 (19:44 PM)Baye Sikim
En Avril, 2019 (20:36 PM)s'il peut prolonger il prolongera. Sinon ce sera 12 ans pile !
Zas
En Avril, 2019 (21:13 PM)Fast Track
En Avril, 2019 (21:32 PM)Interfish
En Avril, 2019 (21:46 PM)Lemou
En Avril, 2019 (21:47 PM)Mensonge
En Avril, 2019 (00:26 AM)UN député nommé ministre qui retrouve son poste de député a la cessation de ses fonctions ministérielles, si c'est ça que le docteur appelle compatibilité , on a des problèmes avec nos constitutionnalistes, qui commencent a nous emmerder avec leurs théories de deuxième mandat, de troisième mandat, de dauphin, .
Le ministre de l'enseignement supérieur doit faire des efforts en réduisant le nombre pléthorique de constitutionnalistes qui ne sont d'aucune utilité pour le pays. Il nous faut des ingénieurs sur le terrain, des médecins qui ne démissionnent pas du public pour créer des cabinets prives,
Deug
En Avril, 2019 (02:54 AM)Farba
En Avril, 2019 (07:04 AM)Deug
En Avril, 2019 (10:04 AM)Lajeunesse
En Avril, 2019 (10:16 AM)Aller travailler, le développement est bcp plus a notre portée que la démocratie.
Le premier nous accorde l'essentiel: untoit et a manger.
Macky Sall a prouvé le contraires de vos accusations et prédictions.
Si il devra s aventurer a ces jeux et minmacs, le peuple le sortira du Palais avant même la fin de son mandat.
Laisser le travailler, et aller travailler.
Souadou
En Avril, 2019 (14:15 PM)Neutre
En Avril, 2019 (18:16 PM)Almamy Fouta
En Mai, 2019 (08:25 AM)Participer à la Discussion