Il ne sera plus permis à n’importe qui de réaliser, publier ou diffuser un sondage au Sénégal sans l’autorisation préalable de la commission nationale des sondages présidée par le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly. Toute personne morale ou physique qui entravera désormais la loi sera poursuivie pour diffusion de fausses nouvelles.
Les récents sondages publiés par la presse sénégalaise et qui ont fait l’objet de polémiques et même de convocation de journalistes à la division des investigations criminelles (Dic) ont inspiré la commission nationale des sondages. Cette instance dirigée par le magistrat Cheikh Tidiane Coulibaly conseiller à la Cour suprême s’est réunie le lundi dernier pour rappeler tout le monde à l’ordre. Il ressort de cette réunion dont nous avons obtenu copie du compte rendu, que, désormais, ‘toute personne morale ou physique souhaitant réaliser des sondages destinés au public doit au préalable obtenir un agrément et une autorisation de la Commission nationale des sondages après vérification des conditions de leur réalisation’. Le communiqué sanctionnant cette réunion met surtout l’accent sur ‘la nécessité de rappeler à l’endroit de toute personne morale ou physique concourant à la réalisation, à la publication et à la diffusion de sondages d’opinion, l’obligation de respecter scrupuleusement les dispositions légale et réglementaire prévues à cet effet’.
La Commission nationale des sondages rappelle à cet égard la ‘loi n°86-16 du 14 avril 1986 et (le) décret n°86-616 du 22 mai 1986 portant application de la loi n°86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d’opinion’
Elle ‘souligne que la loi, tout en considérant la liberté d’expression garantie à tous les Sénégalais par notre Constitution, protège l’opinion publique sénégalaise contre toute manipulation à des fins politiques ou commerciales que pourraient susciter certains sondages ne respectant pas un minimum de règles techniques indispensables à leur fiabilité’.
En outre, Cheikh Tidiane Coulibaly et ses collègues membres de la commission indiquent que ‘la loi interdit la publication ou la diffusion de tout sondage ayant un lien avec une élection organisée par le code électoral à compter de la date de publication au Journal officiel du décret portant convocation du corps électoral et ce, jusqu’à la proclamation définitive des résultats du scrutin’. L’objectif étant d’ ’éviter toute polémique’.
Cela dit, prévient la commission nationale des sondages, ‘en cas de violation des dispositions susmentionnées les contrevenants s’exposent à des peines et amendes prévues par le Code Pénal pour diffusion de fausses nouvelles’.
La semaine dernière, des directeurs de publications de deux quotidiens et des administrateurs de sites internet qui ont publié des sondages différents avaient été convoqués à la Division des investigations criminelles. De même que l’auteur d’un des sondages, l’économiste Moubarack Lô.
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