Le torchon brule entre les barreaux sénégalais et français. Une
circulaire du bâtonnier du Sénégal Mame Adama Gueye interdisant à
l'avocat français Franck Zeitoun de plaider au Sénégal est à l'origine
de cette brouille. A terme, la convention judiciaire sénégalo-française
permettant aux avocats sénégalais de plaider sous certaines conditions
en France est menacée.
Des nuages planent sur la coopération
judiciaire entre le Sénégal et la France. Une circulaire du bâtonnier de
l'ordre des avocats du Sénégal Mame Adama Gueye interdisant à tout
avocat sénégalais de postuler en faveur de l'avocat français Me Franck
Zeitoun a mis le feu aux poudres. Thierry Wickers, le président du
Conseil des barreaux de France menace en effet de suspendre la
convention judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974. La dite
convention permet à tout avocat sénégalais d'assister ou de représenter
les parties devant toutes les juridictions françaises, tant au cours des
mesures d'instruction qu'à l'audience, dans les mêmes conditions que
les avocats inscrits aux barreaux français. En d'autres termes, beaucoup
de conseillers sénégalais risquent de ne plus exercer en France si Me
Franck Zeitoun n'est pas rétablis dans ses droits par Mame Adama Gueye.
Une lettre adressée à ce dernier par le président du Conseil des
barreaux de la France le 24 février 2010 fait état de cette intention
de la part des français. S'adressant à son homologue sénégalais,Thierry
Wicklers met en garde. « En tout état de cause, la persistance de la
violation des dispositions de la convention judiciaire
franco-sénégalaise du 29 mars 1974 nous conduira à mettre en oeuvre
toutes les voies de droit permettant d'y mettre un terme rapidement »,
menace t-il. Avant d'appeler Mame Adama Gueye à « faire en sorte que
cette situation n'ait pas de conséquences sur les relations entre
(leurs) institutions ou sur l'accès des avocats sénégalais à la
profession d'avocat en France et leur exercice occasionnel sous leur
titre d'origine dans le cadre de cette convention ». Dans ce bras de fer
entre Mame Adama Gueye et Franck Zeitoun, le ministère de la justice
française ainsi que l'Union internationale des avocats dirigée par
Stéphane Bonifassi prennent faits et causes pour l'avocat français.
Une
lettre en date du 7 décembre 2009 de Pascale Fombeur, directrice des
affaires civiles et du sceau de la France souligne que la circulaire
prise à l'encontre de Franck Zeitoun par le bâtonnier du Sénégal « ne
respecte pas les termes de la convention précitée ». Le même document
mentionne que « l'ambassade de France à Dakar est saisie par le
ministère des affaires étrangères et européennes afin de recueillir
toutes les informations utiles sur les fondements d'une telle circulaire
et d'insister auprès des autorités locales sur l'attachement de la
France au respect de la convention précitée ».
Dans la circulaire
en question il est reproché à Me Franck Zeitoun d'exercer «
illégalement la profession d'avocat » au Sénégal et de mener des « actes
de publicité et de trafic d'influence », ce qui selon Mame Adama Gueye
est contraire aux règles déontologiques de l'ordre des avocats du
Sénégal. Les français rétorquent que ce sont «des allégations très
graves affectant l'honneur et la probité de Maître Franck Zeitoun ».
Thierry Wickers précise que le mis en cause inscrit au barreau de
Versailles en France a élu régulièrement domicile au Sénégal chez les
avocats Alioune Badara Cissé et François Sarr. Pour sa défense Franck
Zeitoun ajoute qu'il n'a jamais fait de la publicité au Sénégal mais
seulement rédigé des articles à caractère juridique dans un livre
intitulé « Guide de la copropriété ».
Le président du Conseil national
des barreaux de France fustige aussi la démarche de son homologue
sénégalais. «Une circulaire d'un bâtonnier ne saurait faire échec au
principe de réciprocité posé par cet accord international afin
d'interdire ou d'empêcher un avocat inscrit à un barreau français de
représenter au Sénégal des clients qui l'ont librement choisi »,
détaille t-il ,dans sa lettre adressée au bâtonnier du Sénégal. Nos
tentatives pour joindre hier Mame Adama Gueye afin de recevoir sa
version des faits ont été vaines.
Les français pensent que
d'autres motivations ont poussé Mame Adama Gueye à émettre la circulaire
interdisant tout avocat sénégalais à postuler pour Franck Zeitoun. A en
croire le bâtonnier de Versailles, cette interdiction s'inscrit « dans
un contexte purement politique ». Selon lui Franck Zeitoun, défend « des
clients de nationalité française, victimes d'escroquerie et de
spoliation au Sénégal, défense qui semble indisposer certaines
personnalités y compris parmi les membres du barreau du Sénégal ».
Dans
le viseur de Franck Zeitoun se trouve Me Mbaye Gueye, le secrétaire
général de l'ordre des avocats du Sénégal. Les deux hommes sont
protagonistes dans un procès tranchant sur un cas de détournement d'une
somme de 233 000 000 Francs Cfa à Mbour. Me Mbaye Gueye étant l'avocat
de la prévenue, Franck Zeitoun le soupçonne d'utiliser « sa qualité de
secrétaire générale de l'ordre dans l'intérêt de sa cliente, ce qui
selon lui constitue, un conflit d'intérêt manifeste ». La prévenue a été
relaxée en première instance en avril 2009 mais la partie civile a fait
appel. L'affaire sera portée ce lundi devant la Cour d'appel. Etant
sous le coupe d'une interdiction de plaider au Sénégal, Franck Zeitoun
dès lors est obligé de faire appel à William Bourdon, un des avocats des
victimes de Hissène Habré pour défendre son client.
Quotidien KOTCH
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