Malgré leur condamnation à six mois de prison ferme pour avoir battu leur collègue Amy Ndiaye Gniby, Massata Samb et Mamadou Niang du PUR restent députés. Cette sentence du tribunal ne les prive pas de leur mandat. Du moins pour le moment. «Aujourd’hui, Massata Samb et mamadou Niang sont toujours députés, rappelle Doudou Wade interrogé par L’Observateur. La condamnation n’étant pas définitive, on ne peut les radier de la liste de la représentation nationale.»
L’ancien président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique (PDS) martèle que «le procès n’est pas encore fini, ils peuvent interjeter appel». Ce que les avocats des deux parlementaires ont fait après l’annonce du verdict qu’ils jugent sévère. Les conseils des mis en cause entendent en plus solliciter une contre-expertise médicale, pour voir si la plaignante est réellement en état de grossesse, comme avancé, et introduire une demande de liberté provisoire pour leurs clients.
«Après l’étape de l’appel, si la décision rendue à ce niveau ne les convient toujours pas, ils peuvent au besoin attaquer cette décision en Cassation, ainsi de suite jusqu’à l’étape du rabat d’arrêt, précise Doudou Wade. Après une condamnation définitive, prononcée en dernier ressort, ils (Massata Samb et Mamadou Niang) pourront être radiés de la liste des députés sur demande du ministre de la Justice.»
L’ancien président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique (PDS) martèle que «le procès n’est pas encore fini, ils peuvent interjeter appel». Ce que les avocats des deux parlementaires ont fait après l’annonce du verdict qu’ils jugent sévère. Les conseils des mis en cause entendent en plus solliciter une contre-expertise médicale, pour voir si la plaignante est réellement en état de grossesse, comme avancé, et introduire une demande de liberté provisoire pour leurs clients.
«Après l’étape de l’appel, si la décision rendue à ce niveau ne les convient toujours pas, ils peuvent au besoin attaquer cette décision en Cassation, ainsi de suite jusqu’à l’étape du rabat d’arrêt, précise Doudou Wade. Après une condamnation définitive, prononcée en dernier ressort, ils (Massata Samb et Mamadou Niang) pourront être radiés de la liste des députés sur demande du ministre de la Justice.»
8 Commentaires
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Ndeysann
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Signalier
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En Janvier, 2023 (10:02 AM)Je suppose que le marabout quil defendait est bien au chaid avec ses enfants?Ds sa villa climatisee,belles femmeswdi lekk tieep di naane ataaya?
Gnakeu ngueen ligeyou ndeye
Dc vs dormez en prison pr des gens qui ne peuve t pas vs evoter la justice des hommes?Reveillez vs
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Mdr 😜 t'as raison
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Signalier
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En Janvier, 2023 (10:55 AM)Espriteam
En Janvier, 2023 (09:46 AM)Et puis leurs éventuels remplaçants à l'assemblée s'ils sont condamnés définitivement aussi vont faire pression pour avoir la chance de devenir députés eux aussi, sourtout s'ils font partie d'un autre parti politique de la coallition YAW. Chacun défend ses intérêts, sauf ces deux idiots qui ont cherché à défendre leur gourou.
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