La chambre civile du tribunal de Dakar a débouté la CBAO (Attijari) et la Sococim. Dans des décisions rendues le 16 février, le tribunal a jugé leurs requêtes mal fondées.
Libération, qui donne l’information, rappelle que la banque et la cimenterie avaient attaqué en justice la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Le journal précise que la CBAO visait l’annulation de trois titres de perception tandis que la Sococim espérait celle d’un avertissement envoyé par le Fisc le 29 avril dernier.
Les deux entreprises ont mordu la poussière.
Libération, qui donne l’information, rappelle que la banque et la cimenterie avaient attaqué en justice la Direction générale des impôts et domaines (DGID). Le journal précise que la CBAO visait l’annulation de trois titres de perception tandis que la Sococim espérait celle d’un avertissement envoyé par le Fisc le 29 avril dernier.
Les deux entreprises ont mordu la poussière.
8 Commentaires
Ngor
En Février, 2023 (08:57 AM)-
Mais ça, ce sont de gros morceaux et des piliers de notre économie. Une précision sur les montants serait opportune.
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Signalier
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En Février, 2023 (09:10 AM)Participer à la Discussion