Le gouvernement du Sénégal, particulièrement le ministère du Tourisme et des transports aériens, avait par décret n°2005-138 du 28 février 2005 créé une Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires (RDIA), qui sera abrogée et remplacée par le décret n°2011-1113 du 05 août 2011.
Cette taxe parafiscale était entièrement dédiée au financement de l’AIBD, indique l'avocat Mouhamadou Bassirou Baldé. L'avocat estime que la RDIA ne doit plus être perçue.
Selon l'avocat, la redevance qui finance exclusivement la conception, la construction, la maintenance et le développement du nouvel aéroport international Blaise Diagne, dont le taux varie entre 2 euros pour les passagers nationaux et 54 euros pour les passagers internationaux, a une durée de perception limitée.
''La durée de perception de la RDIA est limitée dans le temps par l’article 6 dudit décret, selon lequel, la collecte de ladite taxe court jusqu’au complet remboursement de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la conception, de la construction, de la maintenance et du développement de l’AIBD. En conséquence, avec le remboursement intégral de la dette de l’AIBD, aucune perception au titre de la RDIA ne doit être effectuée sur les billets des passagers. Sans nouveau décret, toute autre perception de la RDIA, postérieurement au remboursement de la dette de l’AIBD, serait absolument illégale'', assure Me Balde.
A l'en croire, les contribuables seront en droit de demander le remboursement de toute retenue de RDIA illégalement perçue sur leurs billets.
Cette taxe parafiscale était entièrement dédiée au financement de l’AIBD, indique l'avocat Mouhamadou Bassirou Baldé. L'avocat estime que la RDIA ne doit plus être perçue.
Selon l'avocat, la redevance qui finance exclusivement la conception, la construction, la maintenance et le développement du nouvel aéroport international Blaise Diagne, dont le taux varie entre 2 euros pour les passagers nationaux et 54 euros pour les passagers internationaux, a une durée de perception limitée.
''La durée de perception de la RDIA est limitée dans le temps par l’article 6 dudit décret, selon lequel, la collecte de ladite taxe court jusqu’au complet remboursement de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la conception, de la construction, de la maintenance et du développement de l’AIBD. En conséquence, avec le remboursement intégral de la dette de l’AIBD, aucune perception au titre de la RDIA ne doit être effectuée sur les billets des passagers. Sans nouveau décret, toute autre perception de la RDIA, postérieurement au remboursement de la dette de l’AIBD, serait absolument illégale'', assure Me Balde.
A l'en croire, les contribuables seront en droit de demander le remboursement de toute retenue de RDIA illégalement perçue sur leurs billets.
26 Commentaires
Excellent
En Août, 2022 (23:02 PM)Merci à Monsieur BALDÉ pour cette information importante
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Monsieur Baldé le décret de 2011 a été abrogé puis remplacé par un nouveau décret de 2021 qui élargie le champ de la RDIA.
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En Août, 2022 (11:14 AM)Je suis d'accord avec M. Baldé sur l'illégalité de toute collecte au dela du remboursement complet car si ce que dit Doudou Ka est vrai (encore que je crois que c'est juste un mensonge de plus dont est coutumier ce Monsieur), AIBD doit mettre fin à la collecte de cette taxe, à défaut ce serait un vol ou selon le spécialistes un délit de concussion.
Birame
En Août, 2022 (23:21 PM)Nafi
En Août, 2022 (23:26 PM)Nafi
En Août, 2022 (23:31 PM)Bass
En Août, 2022 (23:34 PM)Yaw
En Août, 2022 (23:36 PM)Abdou Diouf
En Août, 2022 (23:37 PM)Aminata Sall
En Août, 2022 (23:41 PM)-
Toi par contre va réviser ta grammaire. Il faut vous respecter et arrêter cette propagande infantile tous ces commentaires sont faits par deux personnes maximum et cela se voit aisément, d'ailleurs on voit que Nafi plusieurs commentaires en disant la même chose en fait il avait oublié de changer son pseudonyme.
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En Août, 2022 (00:04 AM)Aminata Sall
En Août, 2022 (23:45 PM)investir dans air senegal et améliorer aibd c'est mieux. Mais en évitant l'empressement caractéristique dont font preuve certains pour des intérêts insoupçonnés
Dija
En Août, 2022 (00:04 AM)Le vrai débat c'est celui de la temporalité de ce genre de taxes et sa pertinence. Celui qui n'a aucun intérêt pour des infrastructures de l'intérieur du pays doit-il payer une taxe pour leur construction, maintenance ou développement ? Tant que ces taxes permettront d'avoir un meilleur service à aibd et une compagnie aérienne forte c'est oui. Mais comme dit l'autre dans son post, les petits aéroports de l'intérieur du pays n'ont aucune utilité. Gaspillage rek et pendant ce temps on vend des terres pour construire un hôpital.
Zarrah Dialo
En Août, 2022 (00:12 AM)Khady Diop
En Août, 2022 (00:16 AM)Idy Ndoye
En Août, 2022 (00:35 AM)Félicitations Monsieur Doudou ka c'est mieux que de semer la zizanie
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Votre Doudou Ka va sauter à cause de cette bourde monumentale.
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En Août, 2022 (10:17 AM)Lamine
En Août, 2022 (02:35 AM)Tels sont les faits:
Une nouvelle loi a été votée en 2021: Loi no 2021-40 du 15 Décembre 2021 modifiant la loi no 2009-05 du 09 Janvier 2009, précisant les modalités d'affectation de la RDIA et le décret d’application a été signé en 2022: décret no 2022-97 du 18 Janvier 2022 ; affectant les ressources résultant de la RDIA aux projets d’infrastructures aéroportuaires de développement du HUB aérien du Sénégal
La RDIA finance dorénavant la conception, la construction, l’aménagement d’aéroports et la maintenance des infrastructures aéroportuaires existantes .
A vos Plaidoiries Maître.
Papa Lamine Diop
Cadre Sûreté de l’Aviation Civile
Lamine
En Août, 2022 (02:58 AM)-
Si tout le monde pouvait commenter dans le respect ce serait formidable
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En Août, 2022 (10:40 AM)Le Pse Parlons En
En Août, 2022 (06:21 AM)Dans le cas où la dette serait entièrement payée antérieurement à ce délai, la taxe continuera d'être perçue
l'AIBD, ce n'est pas uniquement l'actuel aérogare, d'autres infrastructures y sont prévues, tout comme dans les autres aéroports du Sénégal
en tant que spécialiste de transport aérien, je suis pour le maintien de cette taxe
si nous voulons des infrastructures aéroportuaires de niveau mondial, il nous faut pouvoir les financer et les entretenir, et cela passe par des taxes aéroportuaires
un aéroport est une infrastructure à entretenir et à améliorer en permanence
où pensez-vous qu'on va trouver les moyens
tous les pays mettent des taxes pour financer tout ou partie de leurs infrastructures
Tamitdk
En Août, 2022 (08:26 AM)Vous faites du bon travail , ta famille et amis sont fiers de vous
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A toute fins utiles.
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{comment_ads}Lindo
En Août, 2022 (12:23 PM)En réponse à mon jeune frère Maître Mouhamadou Bassirou Baldè, avocat de son état.
Dans une contribution parue dans seneweb vous avez soutenu de l'illégalité de la collecte de la RDIA par AIBD à la suite du paiement anticipé par cette dernière de la dette ayant trait à la construction de l'aéroport.
Le moyen à l'appui de votre argument est tiré de l'article 6 du décret N°2011-1113 du 05 Août 2011 aborgeant et remplaçant le décret 2005-138 du 28 février 2005 créant la RDIA.
Il est alors à rappeler qu'au plan juridique il n'est pas contesté qu'en l'état actuel des activités de AIBD nous sommes dans une phase de développement soutenue par des investissements qui doivent accompagner l'extension de l'aéroport structurée autour des projets phares consignés dans la stratégie du hub aérien validé en conseil présidentiel par le Président de la République.
La libération de la RDIA gagée auprès des bailleurs ne peut aucunement faire obstacle à la poursuite de la collecte de celle afin d'optimiser les schémas de financement orientés vers le développement de l'aéroport tel que prévu par l'article 06 du décret précité qui parle de développement. Est il nécessaire de rappeler au surplus que la maintenance des équipements est permanente étant entendu que l'aéroport fourni des services avec les normes de sécurité et de sûreté aéroportuaires.
Qu'il s'en suit que le moyen tiré de l'article 06 que vous soulevé est inopérant en l'espèce.
Qu'il ya lieu de dire que la collecte de la RDIA est légale.
Sur le plan économique
Remboursement de la RDIA ne veut pas dire fin de la RDIA mais restructuration pour mobiliser dans de meilleures conditions un nouveau financement pour les projets du hub aérien.
Le DG doudou Ka a fait un exposé pertinent sur ce point et d'autres que vous pouvez consulter sur le site de la RTS lors de son entretien exclusif consacré à ce point. Faudrait il le féliciter pour la pertinence et le choix stratégique qui a permis de retrouver notre souveraineté aéroportuaires après avoir fait de AIBD SA notre propriété exclusive.
Le remboursement de la dette marque la fin de la phase 1 de l'ambition de mettre aux normes les infrastructures aéroportuaires avec un nouvel aéroport d'une capacité de 3 millions de passagers.
Les projets du hub aérien pilotés par le Dg doudou Ka marquent le début de la phase 2 de développement telle que prévue par l'article 06 sus évoqué.
AIBD SA est donc engagée dans cette phase de développement pour consolider sa résilience et son indépendance financière avec plus de revenus extra aéronautiques.
Fraternellement cher jeune frère et avocat à la Cour de scèan.
Ansoumana SANÉ
Secrétaire général Limak-AIBD-Summa.
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