Cependant, tout ne semble pas avoir été dit dans cette affaire. Il nous revient de sources proches du dossier que le terrain en question du titre foncier n°2699/R appartient à la BANK OF AFRICA SENEGAL, qui l’a acquis suite à une adjudication faite en sa faveur par le Tribunal régional hors classe de Dakar lors de son audience du 26 janvier 2009. Cette adjudication concernait la vente aux enchères publiques du terrain, précédemment détenu par la société Simex et M. Cheikhné Kagnassy, pour un montant de 181 millions de francs CFA. L’affaire ayant été portée devant la justice, la BOA a obtenu gain de cause.
Malgré cette décision, les occupants illégitimes ont contesté, arguant que les preuves de la BOA ne justifiaient pas leur expulsion. Toutefois, après avoir examiné les arguments des parties, la Cour d’appel a, dans son arrêt n°158 du 10 juin 2013, confirmé la décision initiale. Elle a jugé que les titres de propriété de la BOA, appuyés par un état des droits réels et des rapports d’experts géomètres agréés, étaient valides et que les actes d’occupation temporaire des appelants ne remettaient pas en cause la propriété de la BOA.
La Cour a ordonné l’expulsion des appelants et les a condamnés à payer les dépens. Suite à cette décision, la BOA a cédé le titre foncier à un Operateur Économique, devant notaire les 20 et 27 avril 2016 qui est en possession de tous les documents prouvant qu'il est le propriétaire légitime du TF 2699/R jouxtant l'usine RUFSAC et que le dossier est pendant auprès des services de la DSCOS.
3 Commentaires
Domou Senegal
En Septembre, 2024 (19:42 PM)Oussou
En Septembre, 2024 (19:54 PM)-
Et quand ca perdure il le prend pour un acquis
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Signalier
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{comment_ads}Senegalais
En Septembre, 2024 (21:19 PM)Participer à la Discussion