Des participants à un séminaire de sensibilisation à la prévention de la torture dans les lieux de détention ont souligné samedi à Louga (nord) la nécessité d’une réforme du code de procédure pénale pour donner la possibilité à une personne arrêtée d’être assistée d’un avocat dès les premières heures de sa garde à vue.
‘’La présence d’un avocat dès les premières heures de garde-à-vue est un moyen de prévenir les abus. C’est pourquoi nous avons recommandé une réforme du code de procédure pénale allant dans ce sens. Nous avons également insisté sur le fait que cette disposition soit facultative pour ne pas gêner le travail des enquêteurs’’, a notamment déclaré à des journalistes, Me Henry Valentin Gomis.
Parmi les recommandations de l’atelier figure aussi la mise en place d’un enquêteur indépendant sur les abus que peuvent commettre des officiers de police judiciaire.
A cela s’ajoute la sensibilisation sur l’usage du mécanisme dit ‘’Retour de parquet’’ qui n’est encadré par aucune loi, de l’avis de certains participants.
‘’Il doit être interdit. C’est une procédure illégale qui peut constituer un abus des enquêteurs et du parquet pour prolonger la durée légale de garde-à-vue’’, a déploré un juge.
L’idée d’une utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les procédures d’enquête, à travers le recueil de certains témoignages et l’enregistrement vidéo des interrogatoires de police et de gendarmerie, a été également soulevée.
Il a par ailleurs été recommandé d’équiper les postes de police et de gendarmerie de locaux fonctionnels et séparés en fonction de l’âge et du sexe des personnes subissant la mesure de garde à vue.
L’atelier de Louga initié par la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH) s’est tenu au siège du conseil régional. Y ont pris part des représentants du parquet de Louga, des juges d’instruction, des gardes pénitentiaires, des officiers de police judiciaire et d’autres acteurs de la société civile.
‘’Cet atelier entre dans le cadre des rencontres régionales organisées par la LSDH. Ces rencontres sont surtout destinées à sensibiliser tous les acteurs du système judiciaires sur la torture qui est interdite au Sénégal depuis la ratification de la convention des Nations Unies de 1984’’, a fait valoir Me Gomis, un responsable de la LSDH.
2 Commentaires
Doyna War
En Février, 2013 (19:37 PM)Jo
En Février, 2013 (11:07 AM)Participer à la Discussion