Suite au tolé causé par le recouvrement des redevances de fréquence mené par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), la structure a sorti un communiqué pour « rétablir la vérité ».
En effet, les acteurs ayant reçu des autorisations de services audiovisuels hertziens doivent s’acquitter d’un paiement « des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n25982 ».
Ce qui fait qu’à la fin de l’exercice budgétaire, les comptables de l’autorité « initient des actions d’apurement permettant de mettre à jour la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent ».
A ce stade, l’on nous fait savoir que si certains acteurs optent pour la négociation, d’autres optent pour « la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ».
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