Nestlé Suisse fait l’objet d’un redressement fiscal. Le fisc sénégalais reproche plusieurs irrégularités au géant de l’agro-alimentaire. Il lui a adressé un Avis à tiers détenteurs (ATD) avant de faire saisir ses comptes.
Selon Libération, qui donne l’information dans son édition de ce samedi, Nestlé conteste cette décision qui remonte au 23 mars dernier. Et pour obtenir gain de cause, la multinationale a saisi le juge des référés. Mais, elle a été déboutée.
Le journal renseigne que dans sa décision, rendue le 27 mai, le juge a rejeté tous les moyens de contestation et fixé le montant à recouvrer à 1 milliard 993 millions 344 mille 770 francs CFA.
Selon Libération, qui donne l’information dans son édition de ce samedi, Nestlé conteste cette décision qui remonte au 23 mars dernier. Et pour obtenir gain de cause, la multinationale a saisi le juge des référés. Mais, elle a été déboutée.
Le journal renseigne que dans sa décision, rendue le 27 mai, le juge a rejeté tous les moyens de contestation et fixé le montant à recouvrer à 1 milliard 993 millions 344 mille 770 francs CFA.
11 Commentaires
Toto Futé
En Mai, 2022 (07:58 AM)Reply_author
En Mai, 2022 (08:40 AM)Et aux banques où le débiteur dispose d'un compte.
Martyriser Les Contribuables =
En Mai, 2022 (08:59 AM)Ils adressent des ATD sans aucune discrimination, et souvent pour des impôts qui ont déjà été acquittés.
Même pas un coup de fil pour se renseigner : ATD direct.
Après il faut gesticuler aux impôts pour obtenir la levée de l'ATD alors même que c'est lié à une erreur des services fiscaux.
Dégoûter les contribuables en les martyrisant : ce n'est pas comme ça qu'on va élargir la base fiscale !
Le Sage
En Mai, 2022 (10:15 AM)Gros Benefices
En Mai, 2022 (10:24 AM)Anonyme
En Mai, 2022 (10:35 AM)Ibsondiop
En Mai, 2022 (16:16 PM)Participer à la Discussion