Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Véhicules importés : Application du nouveau décret

Single Post
Véhicules importés : Application du nouveau décret
La Douane annonce l’application du nouveau décret sur l’importation des véhicules usagés. "Désormais les véhicules de tourisme jusqu’à 8 ans d’âge sont autorisés à l’importation", indique-t-elle dans un communiqué parvenu à Ferloo.
 
 
Le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012. Dans le communiqué, la Douane précise : qu’aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire :
 
· véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge ;
 
· véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge (PTAC) ou moins, âgés de plus de huit (08) ans ;
 
· véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ;
 
· véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans ;
 
· cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3.


39 Commentaires

  1. Auteur

    B

    En Avril, 2012 (23:46 PM)
    cool''''''''''''''''''''
    {comment_ads}
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2023 (18:49 PM)
      quel idiot celui-là. Quand on ne sait pas on se tait. La TVA est un impôt indirect qui alimente les recettes de l'Etat.
      il est bon celui-là. Au lieu fermer sa bouche. Heureusement que le ridicule ne tue pas !
    {comment_ads}
    • Auteur

      Boybourew

      En Avril, 2023 (21:44 PM)
      Ne lui en veux pas, c'est un militant de SONKO, donc logiquement il n'inspire pas l'intelligence.
  2. Auteur

    Allouette

    En Avril, 2012 (23:47 PM)
    great!!!!!!!!!!!!!
    {comment_ads}
    Auteur

    Ending

    En Avril, 2012 (23:48 PM)
    Enfin
    {comment_ads}
    Auteur

    Boy Poulo

    En Avril, 2012 (23:50 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   bravo   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Daccore

    En Avril, 2012 (23:53 PM)
    tres bien!
    Auteur

    Deug

    En Avril, 2012 (00:00 AM)
    Les gars avec vos commentaires ( très bien, bravo, enfin etc ...) soit vous n'êtes pas en forme soit vous êtes fauchés et allez continuer vos abonnements à ndiaga ndiaye , ddd dakar dem dé ak gasoil
    {comment_ads}
    Auteur

    Feeegne

    En Avril, 2012 (00:07 AM)
    s il vous plait je ne comprend rien explique moi encore
    {comment_ads}
    Auteur

    Jim

    En Avril, 2012 (00:08 AM)
    Nekhone ni fi dina guene nekh, dieuf waay

    {comment_ads}
    Auteur

    Plus De Brouette Et Charette

    En Avril, 2012 (00:10 AM)
    OUI !POUR LES VEHICULE UTILITAIRE ,ET FINI LES CHARRETTES ET BROUETTE DANS LES ALTÈRES DE DAKAR ET SANDAGA,GRAND YOFF ,PIKINE,GUEDIAWAYE

    Auteur

    Massenisow

    En Avril, 2012 (00:10 AM)
    mais " Deug" tu m as coupé l herbe sous les pieds c est ce que j allais dire mais sama gardyi koufi guisse "Satan"waye
    {comment_ads}
    Auteur

    Masseni

    En Avril, 2012 (00:26 AM)
    je t expliquerai deamain ou mieux encore quand tu auras un projet d acheter une voiture d occasion a l etranger



    "feeeeeegne"
    {comment_ads}
    Auteur

    Honnette

    En Avril, 2012 (00:32 AM)
    hèy gayi balla a trichè si vous voyez bien il n'a jamais amenè un ngemb aussi epais ke celui ci en partant de chez lui il savais deja ke yekini ne pouvait pas s'agripper a son ngemb donc a mon avis il aurait amenè un ngemb saisissable . revenons dans le film du combat:

    1-yekini a baux cherchè a saisir le ngemb mais impossible alors ke balla n'avait pas ce problème

    2-le weyeulè ke yekini a tentè sur balla a ètè contrè par une bonne saisie de balla sur le ngemb de yekini donc vous voyez kune bonne prise ngemb est capitale dans un combat de lutte avec frappe

    exemple:cette action ètè rèussie a Eumeu parsk balla n'avait pas saisi son ngemb alors kavec yekini il a eu cette possibilitè.

    donc le CNG a le devoir de revoir les ngembs insaisissables ke les lutteur commence a faire telk Guouy gui, Modou Lo, Sa thies et tant d'autre pour ne citer ke ceux la .

    Parole d'expert de lutte avec frappe
    {comment_ads}
    Auteur

    Setlou

    En Avril, 2012 (00:40 AM)
    Combien on paie pour une voiture de 8ans?
    Auteur

    Wédi

    En Avril, 2012 (00:50 AM)
    En limitant à 8 ans ( pourquoi pas 10, 15) Mackyage sale avoue que la mesure de wade de 5 ans pour limiter la pollution et sauvegarder les emplois des usines de montages de thiés était une bonne mesure.



    Cette mesure de Mackyage Sale n'est que pur populisme destiné à satisfaire une partie des émigrés. Je ne comprends pas que des émigrés qui soient dans des pays développés ne pensent qu'à leurs intérêts et pas qu'aux embouteillages qui vont fatiguer ceux qui sont là, à la pollution que nous allons vivre et aux usines qui risquent de fermer avec des pertes d'emploi.

    pourquoi le sénégalais ne regarde que ce qui l'arrange et jamais ce qui arrange la patrie.



    {comment_ads}
    Auteur

    Pub Gratuite

    En Avril, 2012 (01:51 AM)
    Faites la publicité de votre entreprise gratuitement sur samayobante . com !

    Contact direct via le site .
    {comment_ads}
    Auteur

    Jack

    En Avril, 2012 (02:05 AM)
    les voiture de 8ans cpa gratuit en europ deeeee transport douane plus largent du voiture cpa facil :?:  :cry: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Tierecouta

    En Avril, 2012 (02:48 AM)
    je signale a la police qu il y a 2 vehicules sans plaque 4x4 au parking de l immeuble fass en face du canal j invite notre police a faire un tour la bas je suis sure que ces vehicules appartiennent a l etat
    Auteur

    Ok

    En Avril, 2012 (03:04 AM)
    C'EST BIEN MACKY D'AVOIR RESPECTE VOTRE PAROLE MAIS MERCI DE TRANSFERER TOUS CES VIEUX TACOTS POUBELLE DE L'OCCIDENT VERS LES REGIONS OU IL Y A BEAUCOUP PLUS D'ESPACE. DAKAR NE DISPOSE QUE DE 0,3% DU TERRITOIRE NATIONAL ET CONCENTRE UN MONDE FOU. L'AIR EST POLLUE, LES RUES SONT ETROITES, LA POPULATION EST CONSTITUEE DE RURAUX QUI SAVENT RIEN DE LA VIE URBAINE, LES PETITS BANA BANA AMBULANTS TRICHEURS PLEURNICHEURS OCCUPENT LES TROTTOIRS ET LES VOIES, LES CONDUCTEURS SONT INDISCIPLINES, LES CHARETTES ET LES POUSSE POUSSE VONT DANS TOUS LES SENS. IL NE FAUT PAS EN RAJOUTER. C'EST DANS LES REGIONS QU'ON A SURTOUT BESOIN DE CES VOITURES POUR LE DEVELOPPEMENT. DAKAR EST DEJA SATURE PAR LES RURAUX, LES TRAFIQUANTS, LES MARABOUTS TRUANDS, ETRANGERS, LES CHEFS D'ETAT DECHUS...
    {comment_ads}
    Auteur

    Bakan

    En Avril, 2012 (04:16 AM)
    Pour savoir lw prix il faut avoiir le vin number,l'annee de la voiture,le mileage et s'adresseerr au service des mines pour savoir ce que paierez pouur le dedouagnement et les taxes. Plus elle est proche de 8 ans moins c cher. Plus est elle est nouvelle plus elle est chere. Une voiture de 2004,2005 sera moins chere que celle de 2006,2007,20099,2010. Wade voulait s'enrichir par les lobbys de voiture au senegal. Ces usines de montage ne profitent qu'une minorite c tout.
    {comment_ads}
    Auteur

    Yeet

    En Avril, 2012 (05:03 AM)
    Merci Macky!!!!!!!!!

    Yeah!!!!!!!!!!
    {comment_ads}
    Auteur

    De Passage

    En Avril, 2012 (07:10 AM)
    Quelqu'un peut-il m'eclairer au sujet des ciclomoteurs ? Là, ils parlent pas de limitacion d'age, que veulent ils exactement dire par " cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 ". Sur quelles critèteres vont ils determiné qu'un ciclo est usagé ?

    ce qui a mon avis est trés relatif. Et les plus de 50 cm3 ???? ils pourront plus entrer ?
    Auteur

    N

    En Avril, 2012 (07:59 AM)
    brava

     :haha:  :sn:  :tala-sylla:  :cry: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Guedzee

    En Avril, 2012 (09:26 AM)
    On repart vers une république de poubelle.
    {comment_ads}
    Auteur

    Malawbe

    En Avril, 2012 (09:35 AM)
    merci mrs le president

    {comment_ads}
    Auteur

    Big Ba

    En Avril, 2012 (09:56 AM)
    bouko défé 10 ans mou geuna nékh

    té wagni tax yi  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
    Auteur

    Jack

    En Avril, 2012 (10:11 AM)
    Seneweb l opinon des uns et des autres est libre et sacree ! j ai deux commentaire dans l air laisser passer svp !
    {comment_ads}
    Auteur

    Fff

    En Avril, 2012 (10:38 AM)
    mai pour les pouss pouss c combien d,an

    {comment_ads}
    Auteur

    Le Transporteur

    En Avril, 2012 (10:51 AM)
    Il faut pas chercher de loin si vous voulez avoir des infos sure sur la taxation des voiture il faut vérifier dans le journal argus.et Merci Monsieur le President pour cette belle initiative.Le transport est un besoin subsequant,on ne peut s'en passer...
    {comment_ads}
    Auteur

    Leukouloiui

    En Avril, 2012 (10:57 AM)
    quelqu un peut il me confirmer que les frais de douane c'est 53 pour cent ttc de la valeur de la voiture?  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  car je trouve cela tres cher :haha: 
    Auteur

    Au Transporteur

    En Avril, 2012 (11:10 AM)
    donnes des explications plus claires  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Makhou

    En Avril, 2012 (11:41 AM)
    Quelles mesures pour les sénégalais de l´exterieur qui veullent circuler avec leurs vehicules de moins ou plus de 8 ans, durant leur sejour au sénégal. Il me semble que cette mesure est seulement pour les "bana -banas"
    {comment_ads}
    Auteur

    Bravo Macky !!!!!!!

    En Avril, 2012 (13:45 PM)
    VRAIMENT MACKY SANTE NEY YALLA BOU BAKH

    {comment_ads}
    Auteur

    Boy

    En Avril, 2012 (15:36 PM)
    salut si quelq'un peut m aider :je voulais savoir pour les autocar bus c' est combien d annees et le prix pour le dédouaner.merci je votre aide.
    Auteur

    Buntounaour

    En Avril, 2012 (17:09 PM)
    on veut connaitre les prix de la douane  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    {comment_ads}
    Auteur

    Sbd

    En Avril, 2012 (18:40 PM)
    bakhna waye 10 ans moguenon
    {comment_ads}
    Auteur

    Oui

    En Avril, 2012 (20:04 PM)
    ET LES BUS ?????????????????????????????????????????????

    {comment_ads}
    Auteur

    Papakayel

    En Avril, 2012 (21:34 PM)
    Salut Les gards . Pour moi le problem ne se trouve pas sur l'age des vehicules, 8 et 10 c' est la memento chose, mais la douane est tres elevee.. Dans ce cas il faut baisser la douane.

    Les senegalais qui veulent vendre des voitures doivent avoir une autorisation de vente automobile.non a la vente clandestine.
    Auteur

    Article Sur Dédouanement

    En Mai, 2012 (17:59 PM)
    Dédouanement des véhicules



    Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement immobilisés, par exemple), les bureaux de douane régionaux peuvent être autorisés à procéder au dédouanement.



    Le taux cumulé des droits et taxes applicables est de 44,48% et se décompose comme suit :



    Droits de douane (DD) : 20% ;

    Redevance statistique ( RS) : 1%

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18% ;

    Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) :1% ;

    Prélèvement CEDEAO (PC- CEDEAO) : 0,5%.

    Prélèvement COSEC : 0,2% ( valable seulement pour les importations par voie maritime).



    Pour déterminer les droits et taxes à payer sur un véhicule, il suffit donc d'appliquer le taux de 44,48% à la valeur taxable, elle-même constituée par la valeur du véhicule majorée des frais de transport (fret) ainsi que, s'il y a lieu, de l'assurance - transport et des autres frais se rapportant à la vente et à la livraison au Sénégal.

    Autrement dit :



    Valeur taxable = Valeur FOB du véhicule + Montant du fret + autres frais (voir ci-dessus).

    Montant des droits et taxes = Valeur taxable x 44,48%.



    En outre, les importations effectuées par des contribuables non attributaires d'un NINEA ( Numéro d'Identification national des Entreprises et des Associations) et, donc, soumis à un forfait de TVA (secteur informel notamment), doivent acquitter une taxe d'égalisation de 5% ainsi calculée :



    Taxe d'égalisation = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes + Redevance statistique) x 5%.



    Les importateurs non commerçants peuvent se rapprocher de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) pour obtenir l'exonération de la taxe d'égalisation.

    Par ailleurs, après dédouanement, la DGID perçoit, sur les cessions de véhicules neufs ou d'occasion, un droit d'enregistrement de :



    2% sur les véhicules à moteur neufs ;

    5% sur les véhicules à moteur d'occasion.



    Ce droit d'enregistrement est perçu, pour les véhicules importés, sur la base d'un montant égal à la valeur CAF augmentée des droits de porte (Droits de douane et Redevance statistique). Il est calculé comme suit :



    Droit d'enregistrement / DGID = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes) x (2% ou 5% selon le cas).



    Il est à noter, cependant, que le droit d'enregistrement est perçu sous forme de droit fixe de 2000 FCFA pour les véhicules de transport public, de voyageurs ou de marchandises, exploités par des personnes physiques ou morales titulaires des autorisations réglementaires et inscrites, en cette qualité, au rôle des patentes.



    Nous allons, ci-après, décliner les méthodes permettant de déterminer les éléments de taxation que sont la valeur du véhicule et le fret applicable :



    Valeur FOB à retenir pour le véhicule





    Véhicules neufs :



    La valeur FOB retenue est celle la plus élevée entre, d'une part, la valeur de la facture et, d'autre part, le prix catalogue au tarif d'exportation ou, à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (cas des véhicules non destinés au marché français et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l'argus).



    Toutefois, pour les véhicules importés par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, après application du taux d'ajustement.



    Nota : Le prix des accessoires et équipements montés ne faisant pas partie de l'équipement normal du modèle de base du véhicule importé doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur à déclarer.



    Véhicules d'occasion :



    Sont considérés comme tels les véhicules ayant déjà été immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal.



    Toutefois, l'apposition d'une plaque de garage (WW) n'est pas considérée comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le véhicule dans des délais impartis, pour l'approcher de son point d'exportation.



    Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :



    Véhicules non encore cotés à l'argus :

    Ce sont les véhicules qui, en raison d'une mise à la consommation récente, ne sont pas encore cotés à l'argus. La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d'exportation du véhicule neuf, sur laquelle sont appliqués les abattements suivants :



    - Mise en circulation dans le mois précédent le dédouanement : 5% ;

    - Mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement :15% ;

    - Mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20% ;

    - Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement :1% par mois en sus des abattements ci-dessus.



    Chaque mois commencé doit être considéré comme complet. Le montant maximum de la dépréciation calculée conformément aux principes ci-dessus ne peut excéder 75% du prix du véhicule neuf.



    Véhicules cotés à l'argus :

    La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l'argus. Dans l'hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.



    Véhicules qui ne sont plus cotés à l'argus du fait de leur âge avancé :

    La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et celle de la dernière cotation du véhicule à l'argus.



    Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées :

    Ce sont les seuls cas où le recours à l'expertise est prévu. La valeur retenue est appréciée par le service, sur la base d'un rapport d'expertise qui, toutefois, ne le lie pas. Il n'est pas délivré de certificat de mise à la consommation lors du dédouanement des épaves.



    Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

    Lors de leur mise à la consommation, la valeur à retenir est celle déclarée au moment de l'entrée. Les droits et taxes sont alors majorés d'un intérêt de crédit.



    Véhicules réformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques et organisations assimilées (organisations internationales et ONG) :

    La valeur CAF à retenir est la valeur d'adjudication, lorsque la vente est effectuée en présence de la Douane. A défaut, le dédouanement s'effectue selon les principes décrits ci-dessus.



    Fret applicable aux véhicules





    Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqué :



    Véhicules de tourisme de 5 places :



    - Zone Europe 300.000

    - Zone Afrique 300.000

    - Zone Amérique 500.000

    - Zone Asie 500.000 .



    Véhicules de tourisme de 7 places :



    - Zone Europe 450.000

    - Zone Afrique 450.000

    - Zone Amérique 650.000

    - Zone Asie 650.000



    Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :



    - Zone Europe 300.000

    - Zone Afrique 300.000

    - Zone Amérique 500.000

    - Zone Asie 500.000



    Véhicules utilitaires lourds (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 bâchées et similaires) :



    - Zone Europe 900.000

    - Zone Afrique 900.000

    - Zone Amérique 1.200.000

    - Zone Asie 1.200.000



    Camions du genre benne :



    - Zone Europe 300.000

    - Zone Afrique 300.000

    - Zone Amérique 500.000



    Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :



    - Zone Europe 1.500.000

    - Zone Afrique 1.500.000

    - Zone Amérique 1.700.000

    - Zone Asie 1.700.000



    Camions du type plateau et bus (grand modèle) :



    - Zone Europe 2.000.000

    - Zone Afrique 2.000.000

    - Zone Amérique 2.500.000 - Zone Asie 2.500.000



    Véhicules tracteurs avec remorques :



    - Zone Europe 1.000.000

    - Zone Afrique 1.000.000

    - Zone Amérique 1.300.000

    - Zone Asie 1.300.000



    Cas Particuliers :



    - Véhicules transportés sur un autre véhicule :

    Lorsque l'importateur fait transporter des véhicules sur d'autres véhicules, cette situation n'influe pas sur les considérations ci-dessus.

    - Véhicules importés par voie terrestre : Le fret à retenir est formellement fixé (zone Europe) ainsi qu'il suit :



    véhicules de tourisme de 5 places 200.000

    véhicules de tourisme de 7 places 300.000

    véhicules utilitaires légers 200.000

    véhicules utilitaires lourds 700.000

    camions du genre benne 1.000.000

    véhicules lourds 1.500.000

    véhicules tracteurs / remorques 500.000



    - Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel : Le fret à retenir est le même que celui qui devait être appliqué à l'entrée

    - Véhicules admis à titre temporaire (IT et TT) :Le fret à retenir est celui en vigueur à la date de mise à la consommation

    - Véhicules transportés par conteneur : Le fret à retenir est celui du conteneur.



    >>> Voir aussi la page sur les passavants de circulation au Sénégal (pour ceux principalement qui arrivent au Sénégal par la route en voiture ou ceux qui ne veulent que transiter par le Sénégal.



    En plus à savoir : Taxe annuelle sur les véhicules à moteur (VIGNETTE) 2004



    Le paiement de la taxe incombe à la personne qui était propriétaire du véhicule au 1er janvier 2004.



    >>> La taxe doit être payée spontanément avant le 1er avril 2004

    Un conseil : afin d'éviter les tracasseries.... N'attendez pas la date – limite !!!



    La vente ou l'utilisation du véhicule avant l’une des dates indiquées ci-dessus, rend immédiatement exigible la taxe.



    Le paiement de la taxe est effectué au bureau de l'enregistrement du lieu de l'immatriculation du véhicule ou, à défaut d'immatriculation au Sénégal, du domicile, de la résidence habituelle ou, s'il s'agit d'une personne morale, du siège ou de l'agence d'exportation du redevable.



    Il a lieu sur présentation de la carte grise ou, pour les véhicules non soumis à l'immatriculation, de toute pièce indiquant la cylindrée, le numéro du moteur et celui du cadre ou du châssis.



    Le tarif de la vignette 2004 est le suivant :



    1.Véhicule à 4 roues et plus (Véhicule de tourisme):

    - jusqu'à 8 cv : 18.000 FCFA

    - de 9 à 12 cv : 28.000 FCFA

    - de 13 à 16 cv : 80.000 FCFA

    - de 17 à 19 cv : 140.000 FCFA

    - à partir de 20 cv : 200.000 FCFA



    2.Véhicules à 2 ou 3 roues :

    - jusqu'à 50 cm3 de cylindrée inclus : 3.000 FCFA

    - de 51 à 125 cm3 de cylindrée inclus : 9.000 FCFA

    - de 125 à 300 cm3 : 12.000 FCFA

    - au-dessus de 300 cm3 de cylindrée : 36.000 FCFA







    J’espère que l'info vous sera utile et bonne journée
    {comment_ads}
    Auteur

    Kanu

    En Mai, 2012 (17:33 PM)
    8ans pour la voiture comment on compte annee civil ou pas
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email