Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes signé à New-York, le 3 juin 2013, a été adopté hier à l’unanimité par les députés sénégalais.
Le Sénégal en croisade contre le commerce des armes. En adoptant mardi le Traité sur le commerce des armes (TCA), l’Assemblé nationale a matérialisé la volonté du Sénégal à pacifier davantage le monde. Signé par 118 pays, ce traité n’est aujourd’hui ratifié que par 31 pays dont deux pays africains, le Mali et le Nigeria. Le Sénégal sera certainement le 3e pays africain sur la liste.
Le TCA est un traité multinational universel adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations unies et ouvert à la signature depuis le 03 juin 2013. Le traité vise comme objectif de contribuer à réguler le commerce licite et de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Ainsi, les armes classiques concernées par le traité sont les avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles…
C’est-à-dire tout ce qui n’est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. Le TCA consacre une avancée majeure sur le plan du Droit international humanitaire et du Droit international des droits de l’Homme.
Des droits placés au cœur des critères que les États parties s’engagent à respecter à travers leurs dispositifs nationaux de contrôle des exportations d’armement. Le traité dispose d’un double objet : il vise d’abord à instituer des normes communes aussi strictes que possible afin de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international des armes classiques entre États et au travers de dispositions spécifiques.
Ensuite, de contribuer à prévenir et éliminer le commerce illicite des armes classiques et leur détournement. Composé de 28 articles, le TCA oblige les États parties à refuser strictement tout transfert d’armes classiques, munitions, pièces et composants visés aux articles 2, 1, 3 et4.
Selon le ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Mankeur Ndiaye, le TCA est le premier instrument réglementant les armes classiques jamais négocié par les Nations unies. Il dira toute sa joie de voir les députés l’adopter à l’unanimité. Ceci réduira considérablement la circulation des armes légères dans la sous région ouest africaine, a dit Mankeur Ndiaye.
AMADOU NDIAYE
0 Commentaires
Participer à la Discussion