Le Bureau des collectivités territoriales de la Direction générale des impôts et domaines (BCT/DGID) bénéficie d’un appui du programme Gouvernance Locale pour le Développement (GoLD). Lequel est financé par l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) pour l’opérationnalisation des Commissions de fiscalité locale (CFL). Et pour donner suite à l’expérimentation, le BCT/DGID, en partenariat avec ledit programme, a tenu ce vendredi 24 février 2023, un atelier national de capitalisation et de partage des résultats des travaux des Commissions de la fiscalité locale sur les contributions foncières et la taxe assimilée. Cette rencontre, qui s’est tenue à Dakar, vise à partager et revoir les résultats de la phase pilote dans une perspective de mise à l’échelle au niveau national. Elle a été présidée par le chef du Bureau des collectivités territoriales de la DGID, Mamadou Lamine Diallo, en présence du directeur du programme USAID-GoLD, M. Jean Michel Dufils.
Objectif : « appuyer le gouvernement du Sénégal dans sa politique de décentralisation, de gouvernance et de financement du développement territorial »
Le programme Gouvernance locale pour le développement (GoLD), qui est financé par le peuple américain à travers l’USAID, est destiné à « appuyer le gouvernement du Sénégal dans sa politique de décentralisation, de gouvernance et de financement du développement territorial. Ces domaines figurent clairement dans les objectifs définis à travers le Plan Sénégal émergent (PSE) et la phase 2 de la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation qui mise sur le financement local ». Et l’objectif du partenariat entre USAID-GoLD et la DGID est d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales en termes d’impôt locaux pour optimiser la mobilisation des ressources fiscales.
A ce titre, la phase pilote dudit programme a été menée dans les régions de Kolda, Kédougou, Sédhiou et Tambacounda afin de mener des activités telles que l’installation des CFL ; la formation des membres sur leurs rôles, la fiscalité locale et le recensement numérique ; l’opérationnalisation des recensements dans 4 CFL pilotes ; la mise en place d’un plan d’action pour chaque CFL pilote et enfin, l’évaluation et restitution des données et des résultats.
Cette phase pilote a donné satisfaction avec 25 CFL installées dans communes partenaires USAID GoLD, dont 08 CFL formées et 04 sont totalement opérationnelles. 104 commissaires de CFL ont été formés sur leurs rôles et responsabilités et sur la fiscalité locale. Les communes d’expérimentation des ont connu un accroissement moyen de 37% de leur potentiel fiscal.
Pour rappel, le programme USAID-GoLD vise à « renforcer la capacité des élus et agents territoriaux afin d’améliorer la mobilisation des ressources publiques locales et leur gestion optimale ». Et la DGID, dans le cadre du programme « Yaatal », a initié des campagnes de collecte de données fiscales, en vue d’élargir l’assiette des impôts et taxes en collaboration, entre autres, avec les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers (USAID-GoLD, Banque mondiale/Pacasen).
Cette convergence d’objectifs est à l’origine du partenariat scellé par une convention-cadre entre la DGID et l’USAID-GoLD signée en mars 2021. Et la mise en œuvre de cette convention a permis de réaliser des activités de partenariat dans les communes de Kédougou, Kolda, Sédhiou et Tambacounda tant en matière de travaux d’élargissement de l’assiette aux contributions foncières que de production d’outils de soutien à l’action des services d’assiettes et des acteurs territoriaux, notamment des guides.
La rencontre a également enregistré la présence de la représentante du Ministère des Collectivités territoriales, Mme Fall, par ailleurs, directrice des collectivités territoriales, du représentant de l’Union des associations des élus locaux (UAEL), M. Diouf, du bureau Gouvernance-Démocratie-Paix de l’USAID, Samba Ba, des représentants des maires de Kédougou, Kolda, Sédhiou et Tambacounda, de directeurs d’Agence régionale de développement (ARD), entre autres.
7 Commentaires
Latdior2012
En Février, 2023 (23:20 PM)-
C'est dans ce domaine qu'on devrait entendre Sonko,
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Février, 2023 (08:22 AM)