Le milliardaire français Vincent Bolloré, qui demandait l'annulation totale de la procédure dans laquelle il est mis en examen pour des faits de corruption au Togo, n'a obtenu mercredi le retrait que d'une partie des pièces relatives à ses aveux, selon une décision de justice consultée par l'AFP.
Le magnat des médias, 12e fortune de France selon l'hebdomadaire français Challenges, est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au Togo, entre 2009 et 2011.
Pour éviter un long procès pénal, il avait sollicité en 2021 une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), lors de laquelle il avait reconnu les faits et accepté une peine de 3750.000 euros d'amende, mais le tribunal avait refusé de l'homologuer.
L'instruction avait donc repris, et depuis, M. Bolloré et deux collaborateurs mis en examen, tentent de faire annuler la procédure.
Mercredi, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que "l'atteinte alléguée à la présomption d'innocence", que M. Bolloré faisait valoir n'était "pas de nature à entacher la procédure d'une quelconque irrégularité".
La Cour a néanmoins ordonné le retrait de pièces relatives à la CRPC du milliardaire français, ainsi que celles concernant le directeur général du groupe Bolloré de l'époque Gilles Alix, mis en examen pour corruption, et Jean-Philippe Dorent, directeur international chez Havas, mis en examen pour complicité d'abus de confiance.
La chambre de l'instruction avait déjà retiré une partie de ces pièces, mais la Cour de cassation annule d'autres documents encore, notamment les passages de la procédure se référant aux aveux des trois hommes.
Selon une source proche du dossier, le dossier va retourner à l'instruction et le parquet national financier devra rendre son réquisitoire définitif.
Les conseils de Vincent Bolloré se sont félicités auprès de l'AFP que "de nombreuses pièces de la procédure ont encore été annulées".
"Les juridictions européennes seront appelées à sanctionner, à leur tour, cette procédure injuste afin qu'elle soit annulée dans son intégralité", a ajouté Me Olivier Baratelli.
5 Commentaires
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Tu proposes quoi? Que les corrompus jugent leur corrupteur?
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En Novembre, 2023 (17:19 PM)-
Les racistes sont pourtant nos alliés contre l'impérialisme et le wokisme de la France et de l'Occident. Tout le monde reconnaît l'efficacité du groupe Wagner dans la libération de l'Afrique et pourtant Wagner est un groupe néo-nazi et la Russie soutien les racistes en Europe comme Meloni, Orban, Zemmour, Le Pen pour détruire l'impérialisme occidental.
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En Novembre, 2023 (17:52 PM)Boube
En Novembre, 2023 (17:42 PM)-
Bolloré est un libérateur qui aide les panafricanistes véritables.
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En Novembre, 2023 (17:54 PM)-
Bollore est le propriétaire de CNEWS dont qui fait la promotion de zemur
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En Novembre, 2023 (18:08 PM)Mobutu disait que ce sont les colons qui nous appris la corruption loool.
Hey Mobutu ! Tu étais corrompu mais tu avais raison dèh !
Bonjour
En Novembre, 2023 (20:06 PM)Les africains n'ont ni fierté,ni orgueil, dignité.
Franchement ouvrir ses bras à ses pires contempteurs.
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bancal comme argument car prend l'exemple de wagner qui a ses entrées en afrique et est adulé par certains panafricanistes alors que c'est un groupe ouvertement raciste et suprémaciste blanc. d'ailleurs eux, comme le kremlin, financent l'extrême droite européenne dont zemmour lui meme. les juntes au niger, au burkina et au mali sont toutes les 3 proches de groupes d'extrême-droite russe. kemi seba également, qui se dit panafricaniste, fréquente des militants racistes d'extrême-droite français et s'est fait financer par wagner aux origines néo-nazies comme yamb d'ailleurs.
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En Novembre, 2023 (21:27 PM)il s'agit plutôt d'une histoire d'argent et d'intérêt.
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