Le président du Niger, le général Abdourahmane Tiani a signé hier jeudi 08 août 2024, une ordonnance modifiant et complétant la loi du 05 juillet 2022, portant loi minière. Plusieurs innovations majeures ont été introduites dans le texte modifié. « Il s’agit principalement de la révision à la hausse des droits, taxes et redevances et leur extension à d’autres actes de l’activité minière afin de permettre à l’État une jouissance optimale des titres miniers qu’il délivre » informe l’Agence nigérienne de presse.
Les principes de « préleveur-payeur » et de « pollueur-payeur » instaurés
Les autres innovations sont relatifs à la promotion des opérateurs miniers nationaux et l’institution de la préférence nationale en ce qui concerne l’exploitation minière semi-mécanisée ou la commercialisation des substances minières et de carrières pour lesquelles l’autorisation ou l’agrément est réservé aux seules personnes physiques nigériennes ou personnes morales de droit nigérien dont le capital est détenu majoritairement par des personnes de nationalité nigérienne et gérée par des Nigériens ».
Le texte modifié a également instauré des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur » pour une meilleure prise en charge des aspects liés à la préservation des nappes fossiles ».
À travers ces innovations, la junte veut rendre compatible le dispositif juridique relatif aux activités minières avec les objectifs du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie et du gouvernement, afin de concrétiser la souveraineté du pays sur ses ressources naturelles.
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Ali
En Août, 2024 (20:08 PM)Participer à la Discussion