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Economie

DGID : Une note de service informe d’une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales

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DGID : Une note de service informe d’une levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales
 
 

Les zones de lotissement « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Terme Sud », du littoral à Dakar, les pôles urbains de Diacksao, Bambilor, Dény Birame Ndao et Daga Kholpa, « Mbour 4 », entre autres, bénéficient d’une « levée partielle de la suspension des procédures domaniales et cadastrales ».

Dans une note de service publiée ce mercredi 29 janvier 2025, la Direction  générale des impôts et domaines (DGID) informe que « les attributions et les acquisitions (dans ces zones et lotissements) qui ne sont pas constitutives d'un accaparement font l'objet d'un quitus valant mainlevée, délivré par le directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol ».

 Ainsi, la DGID demande à ses services « de prendre les dispositions pour poursuivre les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée ».

Cependant, pour ce qui concerne les lotissements dits « EOGEN 1 et 2 », Cité Batterie, zones des Taxis, ASECNA et ANACIM dans le lotissement dit « Hangars des Pèlerins », plan d'aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès et la partie située entre l'Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika, « les procédures restent suspendues, nonobstant l'obtention d'un quitus » lit-on sur la note de service. 



8 Commentaires

  1. Auteur

    En Janvier, 2025 (14:55 PM)
    Et demain le prochain gouvernement lui aussi vas suspendre les notifications de d’impayé sonko mou nek éternel recommencement ngour fayonté ou va le Sénégal
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2025 (15:10 PM)
      Réglons le présent d'abord car la gestion foncière trouvée en place n'est point rigoureuse. Exemple de l'AFFAIRE FARBA NGOM suffit.
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  2. Auteur

    Dommou Deukk Bi

    En Janvier, 2025 (15:04 PM)
    A Guédiawaye particulièrement à Ndiareme Limamoulaye le Maire Mor Woré Gueye ne fait aucun effort pour informer la population sur les orientations de cette assiette foncière pour la population.



    Sachez que nous la Population de Ndiareme Limamoulaye nous ne vous laisserons pas faire.
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    Auteur

    En Janvier, 2025 (15:42 PM)
    Les attributaires n'ont rien fait. Ce sont les responsables des différents services de l'Etat qu'il faut poursuivre s'il y a manquements
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    Auteur

    En Janvier, 2025 (15:57 PM)
    Tout ca pour ça
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    Auteur

    En Janvier, 2025 (16:01 PM)
    Un État sérieux n’allait par faire tout ce show qui nous a prévalu des pertes d’emplois !!!

    Qui va investir dans un pays où pour faire plaisir aux militants des chantiers sont suspendus ?

    Cette histoire de foncier va accoucher d’une souris… elle ne va jamais aboutir à rien si ce n’est le spectacle qu’on. Pis a servi a Mbour 4 avec le PR et sur la corniche avec le PM. Si on met réellement la lumière sur le foncier au Sénégal beaucoup d’agents des impôts et domaines ne vont pas s’en sortir indemne …. : après ce sont eux qui crient au scandale
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    Auteur

    Pape

    En Janvier, 2025 (16:10 PM)
    ki amoul gacce moye Sonko
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    Auteur

    Egbos

    En Janvier, 2025 (17:05 PM)
    Le collectif des ayant droits de EGBOS demande solennellement a la DGID de communiquer sur le dossier du lotissement de EGBOS 1et 2 le promoteur ne donne pas de renseignement et refuse de nous prendre au téléphone sur la suspension du lotissement des quil est interpellé il met tout sur le dos de l'Etat, nous voulons juste savoir qu'en est til du dossier EGBOS 1et 2 cest quoi le blocage pourquoi les autres bénéficie de main levés et nous NON alors qu'ont nous dit que EGBOS n'est pas concerné par les dossier d'enquête de la DESCOS Guirr Yala nous sommes fatigués depuis 2017 ce lotissement na toujours pas de permis de construire? Edifié nous si le promoteur OMAR SY doit payer nous allons lui mettre la pression quil paye. Wassalam
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2025 (19:55 PM)
      Mon cher, nous sommes également concernés par la même situation de EGBOS, il est impératif que nous nous organisons en association pour attaquer oumar sy afin de vider ce dossier EGBOS
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    Auteur

    Senegal

    En Janvier, 2025 (17:59 PM)
    Vraiment ce pm est un incompétent. Tout ça pour ça ! Pauvre Sénégal
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