La Direction générale des Douanes rappelle aux importateurs l’obligation de fournir les documents requis pour les formalités douanières, conformément à l’article 7 de la décision n°2007-000557/MEF/SG/DGD du 25 juillet 2007.
Ces documents permettent de vérifier l’exactitude des déclarations en détail (origine, valeur, espèce tarifaire) et de détecter d’éventuelles fausses déclarations ou tentatives de fraude.
À compter du 6 janvier 2025, les importateurs devront transmettre à leur commissionnaire en douane agréé les pièces suivantes, notamment :
• La facture commerciale ;
• Le connaissement ou la lettre de transport aérien ;
• La déclaration d’exportation, de réexportation ou de transit du pays de provenance ;
• La déclaration de transit du pays limitrophe ;
• Le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) ;
• La facture fret maritime pour les marchandises expédiées directement d’Asie, d’Amérique ou d’Europe sous incoterms PDU ou FOB.
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