La Cour suprême de Côte d’Ivoire statuera jeudi, sur le pouvoir en cassation instruit par les avocats du Général Dogbo Blé Bruno, l’un des hommes forts de l’appareil sécuritaire du régime Gbagbo, condamné à 15 ans de prison ferme pour le meurtre du colonel major, Adama Dosso durant la crise postélectorale de 2010, a appris APA de source judiciaire.
Selon son avocat Me Coulibaly Nagbélé Desiré, il y a eu violation de la loi dans le jugement du tribunal militaire parce que l'instruction n'a pas été faite par un juge militaire.
‘'Plusieurs textes n'ont pas été respectés relativement à la forme et au fond de la décision. Les moyens de cassation dont nous avons eu connaissance sont la violation de la loi, notamment des articles 68, 69 71 du code de procédure militaire ‘', a expliqué Me Coulibaly.
L'article 2 de la constitution qui abolit la peine de mort et l'article 343 du code pénal qui punit la peine de mort de celui qui commet un assassinat seront les moyens que les différents partis vont débattre lors du procès.
Reconnu coupable de " meurtre, de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du colonel-major Adama Dosso " ainsi que trois autres de ses co-accusés, le commandant Kipré Yagba et les sergents-Chefs, Lago Léo et Toh Ferdinand.
Les avocats du général Dogbo Blé avaient rejeté les accusations portées contre leur client pour « insuffisance de preuves matérielles ».
4 Commentaires
Vu...
En Novembre, 2013 (22:13 PM)... TOUT FINIT PAR FINIR....
Vaincu
En Novembre, 2013 (06:16 AM)Justice des vainqueurs! CA NE FINIT JAMAIS!
BRAVO AFRIQUE.....
Diotna
En Novembre, 2013 (10:27 AM)C'est cela la responsabilité première de Gbagbo Laurent que personne n'a jamais accusé d'avoir tué quique ce soit, mais en sa qualité de Chef de l'Etat de la Cote d'Ivoire, c'est lui seul qui a pouvoir de nommer qui il veut a toutes les fonctions supérieures civiles et militaires de la Cote d'Ivoire!
Or on ne peut Chef d'un État, se contenter de dire que je n'ai jamais utilisé une arme, je ne sais me servir d'une arme, je n'ai jamais tué une mouche!
1- le lendemain même de son investiture en 0ct 2000 et suite a une marche pacifique de ses opposants, il y a un massacre sanglant, des dizaines de morts enterrés dans des fosses communesa Yopougon, Anyama : Gbagbo Laurent n'a jamais fait enquêter pour connaître les coupables!
2-on a toujours entendu parler des escadrons la mort, avec les cadavres de gens visiblement exécutés sommaires et il n y a jamais eu d'enquête!
3- même lorsque des femmes ont été massacrées a l'auto mitrailleuse de la gendarmerie d'Agban,lors d'une marche pacifique en février 2011 et sur des images diffusées partout, Gbagbo Laurent ne s'est pas ému, ni n'a présente ses excuses, car il doit protection a tout habitant de Cote d'Ivoire et c'est lui a nommé les officiers gendarmes!
C'est pour tout cela que Gbagbo Laurent doit répondre répondre devant l'histoire et les hommes de tous les crimes commis sous sous magistère!
Makulia
En Décembre, 2013 (09:44 AM)Participer à la Discussion