Corruption: dans l’affaire Gunvor, «L'enquête ne fait que commencer»

La justice suisse va condamner aujourd’hui, mardi 28 août, un ancien négociant de pétrole de la société suisse Gunvor pour des faits de corruption en Côte d’Ivoire et au Congo. Cette condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis est le résultat d’une entente passée avec les enquêteurs suisses. L’employé a avoué des faits de corruption touchants notamment la présidence de la République du Congo et les enquêteurs ont pu mettre au jour un système de commissions occultes pour un montant global de 12,84 millions d’euros. Les faits remontent aux années 2009 à 2011. L’ONG suisse Public Eye avait aussi enquêté sur Gunvor.

RFI : Vous avez codirigé pour l’ONG suisse Public Eye, un rapport sur la société Gunvor dont un ex-employé a dévoilé à la justice suisse les pratiques illicites entre 2009 et 2011. Au moins neuf officiels ivoiriens et surtout congolais auraient été corrompus afin d’obtenir des contrats pétroliers. Est-ce que la corruption est une pratique courante dans le commerce du pétrole ?

Agathe Duparc : Ce qu’on peut dire, c’est que l’activité des négociants est très peu réglementée. Un trader de pétrole peut très bien s’allier avec des gens peu recommandables. Et à partir de là, tout est possible. Bien sûr, il y a en amont les banques qui financent ces opérations de négoces, qui sont, elles, tenues à un devoir de diligence, qui doivent contrôler les clients mais qui en général ne le font pas vraiment. On l’a vu dans l’affaire Gunvor, il n’y a eu quasiment aucun contrôle, il y a des commissions qui ont été payées sur des comptes en banque en Suisse. Simplement, il a fallu attendre quelques mois pour que, finalement, un banquier dise « c’est louche » et s’adresse au bureau anti-blanchiment qui signale le cas. C’est comme ça que l’affaire a commencé.

Par la suite, la justice a enquêté et un collaborateur qui a maintenant été licencié a avoué avoir participé au versement de pots-de-vin afin d’obtenir ces contrats.

Il faut replacer cela dans son contexte. Parce qu’en fait, si cet employé est passé aux aveux, c’est parce qu’il ne voulait pas porter le chapeau entièrement. Puisque la stratégie Gunvor, depuis le début de cette affaire, c’était de dire « nous avons un employé félon dans nos rangs, qui a fait n’importe quoi sans que nous le sachions, c’est lui qui est le méchant ». Donc lui, voyant la manière dont ça se passait, finalement a décidé de passer un deal avec la justice, il a fait ce qu’on appelle une « procédure simplifiée », c’est-à-dire que cela permet d’avoir une condamnation plus clémente, et il a décidé de passer aux aveux. Ça donne l’acte d’accusation qui a été signé à Bellinzone et qui surtout souligne le fait qu’il n’a pas agi seul.

C’est l’intérêt de cet acte d’accusation très fourni de la part des enquêteurs suisses. Ils ont pu déterminer avec certitude que ce collaborateur, dont on ne peut pas donner le nom mais que l’on appelle Pascal C., n’a pas agi seul, mais que sa hiérarchie et notamment le président de la société Gunvor étaient au courant de certaines de ses opérations de commissions occultes.

Dans la manière dont l’acte d’accusation est rédigé, on peut voir qu’à de nombreuses reprises, on parle d’une collaboration avec d’autres employés de la société et on souligne en toutes lettres, le nom du patron de Gunvor, à savoir Torbjörn Törnqvist, un Suédois, qui était parfaitement au courant de la personnalité et la position même d’agent public, d’un des intermédiaires qui a touché des commissions à Genève. Cet acte d’accusation finalement n’est que le prologue pour continuer l’enquête et justement remonter la chaîne de responsabilités.

D’après les enquêteurs, Pascal C. a versé des pots-de-vin à plusieurs personnalités de l’entourage du président Denis Sassou Nguesso ainsi qu’à son fils, Denis Christel, qui occupait des fonctions à l’époque dans la commercialisation du pétrole au sein de la société nationale des pétroles congolais.

Un épisode est vraiment bien détaillé dans l’acte d’accusation, celui avec un dénommé Maxime Gandzion. C’est un très proche de Denis Christel, parce que c’est son oncle, en réalité, on a réussi à le découvrir. Il était aussi conseiller du président Sassou Nguesso. Et donc, il  a reçu sur son compte des commissions à hauteur de 15 millions de dollars, à peu près. On s’est rendu compte, ensuite, qu’une partie de cet argent a été reversée vers la Chine, vers des Chinois, et ce que l’on apprend dans l’acte d’accusation, c’est qu’il y a eu une opération de compensation qui a permis à Maxime Gandzion de récupérer de l’argent en France et, d’après deux autres témoignages, de le remettre à la première dame de l’Etat, à savoir la femme de Sassou Nguesso, et le président lui-même, et le fils éventuellement aussi. Finalement, notre enquête Public Eye avait permis de mettre en lumière des versements à Genève mais on n’avait pas encore su exactement où terminait cet argent. Or là, l’acte d’accusation explique clairement qu’il y a probablement eu par un système de compensation, des commissions qui ont été reversées vers le président, sa femme et son fils.

La justice suisse enquête sur une société suisse mais est-ce qu’à un moment ou un autre, elle va entendre ou demander à entendre les Congolais impliqués dans cette affaire ?

Il y a eu déjà des Congolais qui ont été entendus mais évidemment pas le président Sassou Nguesso ni son fils ni la femme du président. Mais en même temps, l’affaire ne fait que commencer. L’enquête a été ouverte en 2011 contre X, elle ne fait que commencer en ce sens que l’acte d’accusation maintenant va permettre au procureur de passer à une autre étape, à savoir peut-être de lancer des inculpations, du moins, nous, Public Eye, c’est ce que l’on souhaite, contre les employés qui sont responsables et peut être contre le grand patron Tornqvist. La justice suisse a la possibilité à la fois de condamner la société en tant que personne morale mais aussi de condamner des personnes physiques.