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Chronique

Motion de censure, une arme parlementaire inefficace ?

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Motion de censure, une arme parlementaire inefficace ?
Depuis quelques jours, l’actualité politique est marquée au Sénégal par la Déclaration de politique générale (Dpg) que doit prononcer le Premier ministre, Ousmane Sonko, avec une possibilité d’aboutir à une motion de censure si toutefois, il est demandé aux députés, au terme des débats, un vote de confiance. D’ailleurs, du côté de l’opposition, encore majoritaire à l’Assemblée nationale, si le chef du gouvernement n’a pas voulu se présenter à l’hémicycle, c’est parce qu’il redoute de recevoir l’assentiment des parlementaires.

Mais en regardant dans le rétroviseur, l’on se rend compte qu’en 60 ans de vie parlementaire, notre pays n’a connu que quelques épisodes de motion de censure. Mais une seule aura produit l’effet escompté par les initiateurs. On était en 1962 avec le renversement du Gouvernement de Mamadou Dia, bien entendu en dehors d’une séance de Dpg, mais à l’occasion d’une proposition des députés visant à s’octroyer des augmentations de salaire sur fond de mésentente entre le président de la République, Léopold Sédar Senghor, et celui du Conseil, Mamadou Dia. Le 17 décembre, lors du vote de la motion, Dia a fait évacuer l’Assemblée nationale par la garde républicaine et la gendarmerie. Sur réquisition du président Léopold Sédar Senghor, un détachement de paracommandos sous les ordres du capitaine Faustin Preira a libéré les quatre députés arrêtés (Maguette Lô, Moustapha Cissé, Abdoulaye Fofana, Ousmane Ngom). Il s’en était suivi l’arrestation du président du Conseil et quatre autres membres du gouvernement (Valdiodio Ndiaye, ministre des Finances, Ibrahima Sarr, ministre du Développement, Joseph Mbaye, ministre des Transports et des Télécommunications, Alioune Tall, ministre délégué à la présidence du Conseil chargé de l’Information). C’est dans cette tourmente que la motion de censure a été votée non pas à l’Assemblée nationale, mais au domicile du président de l’institution parlementaire d’alors, Me Lamine Guèye, devenu la « Maison de l’Avocat » sise au Boulevard de la République.

Toutes les autres initiatives ont échoué. En effet, en 1998, une motion de censure a été servie au gouvernement du Premier ministre Mamadou Lamine Loum par le Groupe parlementaire « Démocratie et Liberté ». Elle faisait suite à la rupture de lien de solidarité entre Djibo Leity Ka, qui a introduit le texte, et sa famille politique, le Parti socialiste (Ps) majoritaire à l’Assemblée nationale. Sans surprise, la motion de censure a fini par être rejetée.

 

En 2001, le député Moussa Tine du parti JëfJël se lança dans l’aventure en déposant une motion de censure contre Mme le Premier ministre Mame Madior Boye sur le problème des bons impayés aux paysans. Cette initiative a été également compromise par la majorité parlementaire autour du Pds.

En 2012, des députés de l’opposition avaient déposé une motion de censure pour contraindre à la démission le Premier ministre Abdoul Mbaye. Ils reprochaient à ce dernier d’avoir blanchi de l’argent de l’ex-Président tchadien, Hissène Habré, au niveau d’une institution financière installée au Sénégal qu’il a dirigée de 1989 à 1997. Devant l’Assemblée nationale, il avait totalement réfuté toute accusation de blanchiment d’argent et encore plus de recel, mais avait affirmé qu’il assumait totalement et entièrement l’ouverture du compte d’Habré après avoir pris toutes les précautions d’usage concernant un ancien chef d’État et en avoir informé les autorités de l’époque. Le Premier ministre avait alors estimé que la motion de censure n’avait qu’un seul but, à savoir détourner l’attention des Sénégalais de la politique d’assainissement en cours des affaires publiques. À l’issue des débats, la motion de censure avait été également rejetée.

 

La dernière en date remonte au 15 décembre 2022. Et c’était contre le gouvernement du Premier ministre Amadou Ba. Là encore, l’audace du député Birame Soulèye Diop du parti des patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef- les patriotes) et de son groupe parlementaire n’a pas également prospéré devant une majorité parlementaire sous contrôle.

A l’arrivée, toutes les déclarations de politique générale sont sorties indemnes des motions de censure grâce à des majorités parlementaires solidaires. Serait-il le cas avec Ousmane Sonko ? Cette XIV Législature va-t-elle survivre au-delà du 31 juillet prochain?  




3 Commentaires

  1. Auteur

    Nianthio

    il y a 3 jours (12:56 PM)
    Arrete de mentir. Quel est le rapport entre bento et la DPG? Vous savez très bien que sonko n'est pas intelligent pour affronter des débats d idées. Qu'il respecte la constitution ! Ce sont les textes derrière lesquels il veut se cacher qui l'ont sorti de prison. Et alors s'il est conséquent avec lui,il n'a qu'à retourner en prison.

    Et pour vous qui sortez des textes bidons, personne n'a encore parlé de censure. On parle de DPG. Allez regarder quand sonko accusait amadou ba d'avoir peur. C'était avec ces mêmes textes.
  2. Auteur

    Citoyen

    il y a 3 jours (13:02 PM)
    ce que vous ne comprenez pas encore la motien de censure n'existe plus dans le RN c'est pourquoi sonko leur demande de mettre a jour le RN avant de venir donc pourquoi parler de quelque chose qui n'est plus sur le RN vraiment vous etes nuls les journalistes
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    Auteur

    il y a 3 jours (14:09 PM)
    On attend la dissolution de l'assemblée nationale pour virer tous les aperistes !
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