AFFAIRE : SARL RESIDENCES JARDINS c/ WARTSILA SA, MAUVAIS PERDANT
Depuis quelques jours, la société WARTSILA SA, ses dirigeants et ses conseils ont ouvert une campagne de presse tous azimuts contre la SARL RESIDENCES JARDINS et sa gérante Madame Aïssatou NIANG, vouant aux gémonies la justice sénégalaise – des juges de la Cour d’Appel de Saint-Louis pour être plus précis – qu’ils accusent de corruption.
La SARL RESIDENCES JARDINS, sa gérante et ses conseils leur laissent l’entière responsabilité de tous les superlatifs et outrances utilisés.
Ils tiennent toutefois, afin que l’opinion publique ne soit pas abusée, à rétablir la vérité, toute la vérité, rien que la vérité des faits, mais également de la procédure.
Dans cette veine, ils soulignent avant toute chose que toutes les juridictions saisies de l’affaire ont donné tort à WARTSILA :
• le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar par deux jugements :
• n° 1992/10 du 16 Juin 2010
• n° 3525 du 08 Décembre 2010
• la Cour d’Appel de Dakar, par arrêt n° 233 du 16 Juin 2012
• la Cour d’Appel de Saint Louis, par arrêt n° 02 du 26 Juin 2014
• la Cour Suprême, par arrêts :
• n° 70 du 21 Août 2013
• n 44 du 06 Mai 2015
SUR LES FAITS ET LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES
La société WARTSILA (ou WARTSILA WEST AFRICA), dont le siège est à Dakar, a signé avec la SENELEC un contrat dit EPC de Kahone 2, d’une durée de 15 ans, en vue de la réalisation et de la maintenance d’une centrale électrique à Kahone, région de Kaolack.
Pour loger le personnel dédié à l’exécution de ce contrat, WARTSILA a pris langue avec la SARL RESIDENCES JARDINS dont le siège est également à Dakar, lui demandant de construire et mettre à sa disposition une base vie de 16 mobiles homes à proximité du site de Kahone, ce que confirme la lettre d’intention de WARTSILA WEST AFRICA en date du 12 Octobre 2007 ainsi libellée :
« Dans le cadre du contrat EPC de Kahone 2 signé entre WARTSILA et SENELEC, WARTSILA souhaite disposer d’une base vie à proximité du site de Kahone.
À cet effet, WARTSILA sollicite RESIDENCES JARDINS pour la mise à disposition de ladite base vie.
Enfin, les conditions particulières de location de ladite base vie devront être finalisées par les parties sous un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la présente lettre d’intention ».
Forte de la promesse qui lui a été faite de louer la base vie pendant une durée de 15 ans, la SARL RESIDENCES JARDINS a investi plus de Cinq cent millions (500.000.000) de francs, dont Trois cent millions (300.000.000) empruntés auprès d’une banque de la place, pour construire cette base vie située à plus de 200 kms de son siège social et dont elle savait ne plus tirer le moindre profit à l’expiration de sa convention avec WARTSILA.
En termes simples, la SARL RESIDENCES JARDINS a construit une base vie exclusivement dédiée à WARTSILA, comme le confirme le contrat de location que les parties ont signé le 12 Novembre 2007, stipulant un loyer mensuel d’Un million trois cent cinquante (1.350.000) francs TTC par mobile home, soit un total mensuel de Vingt et un millions six cent mille (21.600.000) francs TTC pour toute la résidence.
Malheureusement, alors que la SARL RESIDENCES JARDINS s’attendait – c’était l’accord des parties, sinon dans la lettre, du moins dans l’esprit – à exécuter ce contrat pendant une durée de 15 ans, la société WARTSILA lui a notifié un préavis de rupture d’une durée de deux (02) mois, sous la forme d’un congé, dès le 05 Février 2009 et pour le terme du 10 Avril 2009.
La conséquence immédiate de ce congé était qu’à peine dix huit (18) mois après avoir investi des sommes dont l’amortissement lui était promis sur quinze (15) ans, la SARL RESIDENCES JARDINS s’est retrouvée avec, sur les bras, une base vie composée de 16 mobiles homes et située à 200 kms de son siège, dont elle ne savait plus quoi faire.
C’est de cette trahison lourdement préjudiciable à la SARL RESIDENCES JARDINS que prit naissance le litige qui a conduit les parties devant les Tribunaux.
La SARL RESIDENCES JARDINS entendait en effet faire supporter à WARTSILA la perte de Cent soixante trois (163) mois de loyer à raison de Vingt et un million six cent mille (21.600.000) francs l’unité, soit la somme totale de Trois milliards cinq cent vingt millions huit cent mille (3.520.800.000) francs.
SUR LA PROCEDURE ET SES RESULTATS
À la demande de la SARL RESIDENCES JARDINS, le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar a rendu deux jugements :
• un jugement n° 1992/10 du 16 Juin 2010 condamnant WARTSILA à payer Cent quatre vingt quatorze millions (194.000.000) de francs à titre d’arriérés de loyer et la SARL RESIDENCES JARDINS à rembourser une avance de Quarante deux millions deux cent mille (42.200.000) francs, le surplus des demandes de SARL RESIDENCES JARDINS étant rejeté?;
• un jugement n° 3525 du 08 Décembre 2010 annulant le congé notifié par WARTSILA à la SARL RESIDENCES JARDINS le 05 Février 2009.
Désireuse d’interjeter appel contre ces deux décisions, la société WARTSILA a commis deux erreurs monumentales qui ont rendu ses appels irrecevables.
En revanche, l’appel formé par la SARL RESIDENCES JARDINS contre le jugement du 16 Juin 2010, régulier en la forme, a partiellement prospéré devant la Cour d’Appel de Dakar qui, par un arrêt n° 233 du 16 Juin 2012 a condamné WARTSILA à payer la somme de Quatre vingt millions (80.000.000) de francs à titre de dommages et intérêts.
La société WARTSILA a semblé tout à fait s’accommoder de cette décision de la Cour d’Appel de Dakar qui lui imposait pourtant le paiement de la somme de 80.000.000 F à titre de dommages et intérêts – il est vrai que pendant la procédure, son directeur financier insistait pour obtenir un arrangement autour de Deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs, ce que la SARL RESIDENCES JARDINS a catégoriquement refusé.
La SARL RESIDENCES JARDINS, quant à elle, convaincue de son bon droit, a saisi la Cour Suprême d’un pourvoi en cassation contre cette décision du 12 Juin 2012 de la Cour d’Appel de Dakar qui ne lui donnait que très partiellement satisfaction.
Ce pourvoi en cassation, déposé le 17 Octobre 2012, a prospéré, puisque par un arrêt n° 70 du 21 Août 2013, la Cour Suprême a annulé la décision du 12 Juin 2012 de la Cour d’Appel de Dakar, puis renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Saint-Louis.
La Cour d’Appel de Saint-Louis, par arrêt n° 02 du 26 Juin 2014, a donné gain de cause à la SARL RESIDENCES JARDINS, puisqu’elle a condamné WARTSILA à lui payer la somme d’Un milliard quatre cent vingt cinq millions six cent mille (1.425.600.000) francs, qui ne constitue d’ailleurs qu’une réparation partielle de l’immense préjudice subi par la SARL RESIDENCES JARDINS.
Aujourd’hui, la société WARTSILA, mauvais perdant, soutient que la SARL RESIDENCES JARDINS, aurait, pour obtenir gain de cause, corrompu les juges de la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Malheureusement pour elle, ce disque est, pour ainsi dire, rayé puisque WARTSILA a embouché la même trompette il y a plus d’un an, aussitôt après le prononcé de la décision de la Cour d’Appel de Saint-Louis.
Ce que WARTSILA omet toutefois de mentionner dans sa laborieuse diatribe médiatique, c’est que le pourvoi en cassation qu’elle a formé contre la décision du 26 Juin 2014 de la Cour d’Appel de Saint-Louis a été … rejeté par la Cour Suprême suivant arrêt n° 44 du 06 Mai 2015.
Fort curieusement, sa campagne de presse ressurgit au moment où l’exécution de la décision rendue par la Cour d’Appel de Saint-Louis et validée par la Cour Suprême, est sur le point d’aboutir, car la saisie pratiquée sur ses comptes bancaires s’est révélée fructueuse, et la contestation dilatoire qu’elle a initiée devant être jugée le 16 Octobre prochain.
Comment ne pas relever d’ailleurs que cette campagne resurgit à un moment où la procédure de rabat d’arrêt, initiée par WARTSILA le 31 Août 2015, contre l’arrêt du 06 Mai 2015 est pendante devant la Cour Suprême, suivez notre regard.
L’acharnement – au demeurant injustifié puisque bâti sur des fantasmes – de WARTSILA SA sur les juges de la Cour d’Appel de Saint-Louis lui permet d’occulter ses propres turpitudes : la rupture abusive et prématurée d’un contrat passé pour une durée de 15 ans, ses appels irréguliers en la forme, son pourvoi en cassation mal fondé, toutes les décisions de justice rendues contre elle.
Il est vrai, comme disait Amadou Hampaté BA, que « lorsqu’on a peur de la réalité, l’esprit accepte n’importe quelle création de l’imagination, pourvu qu’elle apaise son inquiétude ».
Dakar, le 08 Octobre 2015
Pour la SARL RESIDENCES JARDINS
SCP Guédel NDIAYE & Associés Avocats à la Cour
73 bis, rue Amadou Assane NDOYE
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