Le Conseil des
Ministres s’est réuni le jeudi 13
décembre 2012, sous la Présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.
Le Conseil, avant sa séance,
a consacré une minute de prières pour le repos de l’âme du Khalife Général des Tidianes, Mouhamadou Mansour SY. Le Conseil s’est
également incliné devant la mémoire de
Monseigneur Augustin SAGNA, évêque
émérite de Ziguinchor et a décidé de l’envoi d’une délégation
gouvernementale pour aller présenter à la famille et à l’église les condoléances
de l’Etat.
Le Président de la
République a commencé sa communication en exprimant sa vive préoccupation par
rapport à la cherté des coûts du loyer au Sénégal et en particulier à Dakar. Le
Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à faire prendre toutes les
dispositions utiles pour inverser la tendance à la hausse constante observée
sur les prix du loyer. Il l’a ainsi invité à mettre en place un Comité qui aura
pour mission de réfléchir sur la
question et de proposer des solutions.
Au terme de cette
réflexion, une Commission Nationale de Régulation des coûts du loyer devrait
être créée, pour servir de rempart contre la spéculation qui détermine
artificiellement les coûts du loyer. Elle aura aussi la charge de fixer les
plafonds basés sur des critères pertinents.
Le Président de la
République a toutefois souligné que cette Commission ne devrait pas fausser les
règles de la concurrence et la liberté d’entreprendre dans le secteur.
Le Chef de l’Etat a,
dans le même esprit, demandé au Premier Ministre d’étudier la possibilité
d’instaurer un dispositif solidaire d’aide personnalisée au logement.
Evoquant la politique d’habitat social, le Président de
la République a réaffirmé son ambition de rétablir la justice sociale en la
matière, en facilitant l’accession à la propriété pour les Sénégalais.
Il a, à cet égard, demandé
au Premier Ministre de mener une réflexion sur l’instauration d’un mécanisme
d’appui à l’accession à la propriété et sur la création d’un fonds de
viabilisation des zones d’habitat social.
Au cours de ce
conseil, le Chef de l’Etat a particulièrement insisté sur l’amélioration de
l’environnement des affaires et sur la réforme du code général des impôts.
Il a, à ce titre,
fait noter au Conseil que les mesures innovantes retenues par le Conseil
interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel
sur l’investissement ont fortement retenu son attention.
Il a ainsi invité le
Premier Ministre à s’assurer de leur application effective avant la fin du
trimestre de l’année 2013.
Il s’agit
particulièrement de la décentralisation du plus grand nombre des démarches
administratives et de la réduction des délais et des coûts de certaines
procédures.
Au sujet de la
réforme générale des impôts, le Président de la République a tenu à rappeler
qu’il la considère comme un adjuvant décisif dans l’accélération du potentiel
de croissance économique du pays.
Le Chef de l’Etat a
par ailleurs donné des instructions au Premier Ministre pour que la suppression
de la TVA sur le matériel agricole ainsi que la baisse de 5 à 1% des droits
d’enregistrement relatifs à la mutation de propriété en matière d’habitat
social ne souffrent d’aucune entorse.
Le Président de la
République a aussi instruit le Premier Ministre de soumettre dans les meilleurs
délais, le document de Stratégie Nationale de Développement Economique aux
partenaires du développement dans le cadre d’une réunion du Groupe Consultatif.
Dans le cadre de la
politique étrangère, le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il a décidé de
placer les postes diplomatiques ouverts dans notre voisinage immédiat :
Guinée, Cap-Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali et Mauritanie dans la zone3 où
sont logés les pays développés. Cette mesure de valorisation de ces postes va
améliorer le traitement des fonctionnaires qui y sont affectés et accroître les
moyens mis à leur disposition. Cette mesure sera de nature à relever substantiellement
la qualité du travail effectué ainsi que le niveau de la représentation.
Enfin, le Président
de la République a fait part au Conseil de son agenda diplomatique de la
semaine.
Le Premier Ministre,
à la suite du Chef de l’Etat, a rendu compte des activités gouvernementales. Il
a d’abord informé le Conseil sur les travaux et conclusions du Conseil
interministériel consacré à l’évaluation des mesures du Conseil présidentiel
sur l’investissement. Il a ensuite rendu compte au Conseil de l’ouverture, le 12
décembre 2012, des Assises de l’entreprise organisées par le Conseil National
du Patronat (CNP).
Le Premier Ministre a
expliqué au monde des affaires la philosophie de la nouvelle réforme fiscale et
les objectifs visés avec une telle mesure. Il a révélé avoir rassuré les opérateurs économiques sur le relèvement
à 30% de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, il a précisé que ce sont les revenus du capital,
plutôt que le capital lui-même qui sont
taxés ;et qu’un impôt assis sur le résultat final est un élément
post-compétitivité.
Il a enfin évoqué la
commercialisation de l’arachide, en soulignant la nécessité d’engager toutes
les actions utiles pour en faire un succès, concernant notamment :
§ la
conservation par les producteurs des graines sélectionnées en guise de
semences ;
§ la
reconstitution des stocks de sécurité ;
Le Ministre des
Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur
l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la réunion à Marrakech, du
Groupe des Amis du Peuple Syrien et sur la crise malienne.
Le Ministre de
l’Agriculture a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation
de l’arachide.
Le Ministre de la
pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative
à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a
décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant
l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au
moins un an.
Le Ministre de
l’Education nationale a rendu compte de
la participation de notre pays à la 55éme session
ministérielle de la Conférence des Ministres de l’Education des pays ayant en partage le français qui
s’est tenue à Ndjamena, au Tchad, du 5
au 9 décembre 2012. Il a aussi
informé le Conseil des résultats provisoires du recensement des enseignants du
moyen-secondaire afin de déterminer les besoins en fonction des
surnombres et des déficits constatés.
Au
titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et
adopté :
§ Un projet de décret modifiant l’annexe 2 au décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de
rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes
diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ;
§ Un projet de décret érigeant le Groupement National des
Sapeurs Pompiers en Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers et fixant son
organisation.
Le Conseil a
pris la mesure individuelle suivante :
§ Monsieur Ciré DIA, Cadre supérieur en gestion,
Administrateur des Postes est nommé Directeur général de la Société nationale
La Poste, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine THIOR.
25 Commentaires
Yygk
En Décembre, 2012 (22:19 PM)PÈre Noel Galsen
En Décembre, 2012 (22:30 PM)Lol
En Décembre, 2012 (22:34 PM)Yakamti
En Décembre, 2012 (22:35 PM)So
En Décembre, 2012 (22:45 PM)Zinzin
En Décembre, 2012 (22:46 PM)Anti Netto Ko Bandoum System
En Décembre, 2012 (22:48 PM)Attention
En Décembre, 2012 (22:54 PM)Pepes
En Décembre, 2012 (22:55 PM)Waxoon
En Décembre, 2012 (22:56 PM)Pipo
En Décembre, 2012 (23:02 PM)La Poste
En Décembre, 2012 (23:32 PM)Education
En Décembre, 2012 (23:35 PM)on ne crée pas avec ses dents. il y' a autant de projet pour des realisations pertinentes comme tu dit mais le gouvernement prefere insvestir dans la lutte, le foot............
Rose
En Décembre, 2012 (00:17 AM)Mew
En Décembre, 2012 (00:31 AM)Héhéhhééhé
En Décembre, 2012 (00:34 AM)Jsenegal
En Décembre, 2012 (01:08 AM)Oui
En Décembre, 2012 (05:35 AM)Mais gouvernement Macky parle trop
Travaillez please
Vos 5ans vont finir bientot inchallah
Il ne vous reste que 4ans
Et vous n'avez rien fait jusqu'a present
Discours sur discours
Ce n'est pas etonnant
Quand le gouvernement a un PM griot
Un Porte parole diaam
Un ministre du ttourisme gueeweel
Continuez seulement a parler
Vous serez suppris dans. 4ams inchallah
A Bon entendeur salut
Babdou
En Décembre, 2012 (08:39 AM)Alacham
En Décembre, 2012 (09:02 AM)Alou
En Décembre, 2012 (09:19 AM)Monsieur le Président nous réclamons au plus vite que vous débarquiez ce bon à rien.
E Hadji Ndiaye
En Décembre, 2012 (09:20 AM)@mimi Touré
En Décembre, 2012 (09:29 AM)Soular
En Décembre, 2012 (10:57 AM)Doudou
En Décembre, 2012 (11:57 AM)Participer à la Discussion