CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 09 JANVIER 2014

Le Conseil des Ministres s’est tenu le jeudi 09 janvier 2014 au Palais de la République sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a saisi, à l’entame de son adresse au Conseil, l’occasion offerte par la commémoration du Maouloud, qui célèbre la naissance du Prophète Mohamed (PSL), pour présenter ses vœux à la Communauté musulmane nationale et à toute la Oumah islamique.
Le Chef de l’Etat a informé le Conseil qu’il se rendra, le samedi 11 janvier 2014 à Tivaouane pour transmettre les salutations de la Nation à la famille de Seydi El Hadji Malick SY et à toutes les familles religieuses du pays.  Il a invité tous nos compatriotes à prier pour la paix et la prospérité durable du Sénégal.
Abordant sa communication du jour, le Président de la République a mis à profit la publication des résultats de l’audit physique et biométrique des agents de l’Etat pour rappeler l’importance des ruptures à opérer pour un renouveau de la Fonction publique.
Dans le cadre de la gestion de ce processus, il a exhorté le Gouvernement à veiller à une prise en charge immédiate des cas d’agents disposant des justificatifs exigés ou ayant effectué toutes les procédures d’audit préalablement requis. Le Chef de l’Etat a exigé pour les concernés, le règlement intégral de leurs traitements avant le 15 janvier 2014.
Le Président de la République a souhaité que l’audit des agents de la Fonction publique soit le point de départ d’une politique globale de modernisation de l’administration publique. Dans cette perspective de renouveau, le Chef de l’Etat a demandé au Premier ministre d’engager, sans délai, des concertations nationales sur le sujet, avec l’implication de tous les acteurs de la sphère publique centrale et des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile.
Le Chef de l’Etat a aussi demandé au Gouvernement de finaliser, en tenant compte de la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, la réforme de la Fonction publique locale, et celle du statut spécial des travailleurs des établissements publics de santé, afin d’assurer une lisibilité globale du système d’administration et de gestion des agents du secteur public.
Dans le même sens, le Président de la République a invité le Gouvernement à procéder au recensement exhaustif des agents du secteur parapublic (établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial), en vue d’une meilleure maîtrise des ressources humaines de ces entités. Le même procédé devra être étendu aux Autorités administratives indépendantes et autres organismes publics.
Le Chef de l’Etat a également indiqué au Conseil l’importance qu’il accorde à la formation continue des agents de l’Etat et le prix qu’il attache à l’observation scrupuleuse de la déontologie administrative, au respect de la hiérarchie ainsi qu’à la qualité des services rendus aux usagers, aux citoyens et autres contribuables.
Le Président de la République a engagé le Gouvernement à veiller à l’amélioration continue des conditions de travail des agents de l’Etat, en accordant une attention particulière aux personnels en service à l’intérieur du pays. A ce sujet, il a demandé au Premier ministre de revitaliser davantage les prêts DMC et d’inciter à la réalisation sur l’étendue du territoire, de programmes d’habitat pour les agents publics.
Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication rendant compte des activités gouvernementales en mettant l’accent en particulier sur :
    •    la réunion technique sur le régime simplifié des petits contribuables ;
    •    le suivi des réformes sur l’environnement des affaires ;
    •    le forum de vulgarisation des résultats de la recherche économique et sociale du Sénégal ;
    •    l’exécution du programme des pistes rurales.
Concernant ce dernier point, le Premier Ministre a rappelé qu’une enveloppe plus de  40 milliards de FCFA était disponible pour les réalisations prévues pour l’année en cours à travers différents ministères. Pour l’année 2013, le Premier Ministre a relevé l’exécution d’un programme gouvernemental d’un coût de 10 milliards de FCFA.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a abordé la préparation de la visite du Ministre chinois des Affaires étrangères, avec un point sur l’état de la coopération entre les deux pays.
Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a fait au Conseil une communication sur l’arraisonnement de bateaux étrangers pêchant illégalement dans nos eaux territoriales. Le Ministre a particulièrement insisté sur le pillage systématique de nos ressources halieutiques engendré par de telles pratiques, qui causent d’énormes préjudices à notre économie nationale.
A la suite de l’exposé du Ministre, le Président de la République a pris la parole pour le féliciter pour son engagement et sa détermination à protéger nos ressources, conformément à ses instructions et dans le strict respect de la loi.  
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté au Conseil une communication portant, d’une part, sur la  57eme Session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’OMVS et d’autre part sur l’exécution du programme de construction de 300 forages.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte au Conseil de ses visites à l’intérieur du pays, qui lui ont, entre autres, permis de constater l’état d’évolution de la campagne de commercialisation. A ce sujet, le Ministre a relevé le niveau insuffisant du financement de la campagne.
Le Ministre a regretté les dysfonctionnements notés qui ne sont pas à l’avantage du producteur, avant de préconiser un changement de méthode et de stratégie dans la mobilisation des fonds et leur allocation à travers les différents points de collecte du pays. A cet effet, les Gouverneurs de régions ont été saisis pour une régulation rigoureuse de la situation sur le terrain, afin d’éviter aux producteurs d’être les victimes des spéculateurs.
Reprenant la parole, le Chef de l’Etat a préconisé la mise en place en urgence d’un comité de réflexion et d’action sous la conduite du Premier ministre, pour corriger les manquements de la présente campagne arachidière.
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles a fait au Conseil une communication faisant le point du niveau d’exécution des mesures prises à la suite de la publication des résultats de l’audit physique et biométrique des agents de l’Etat en précisant :
    •    le nombre de cas régularisés par les commissions spéciales ;
    •    le nombre de cas en référés traités par la commission nationale de traitement des contentieux ;
    •    les dispositions prises pour payer en billétage les salaires de tous les détenteurs de quitus.
Tenant compte du nombre de postes budgétaires libérés, avec les contentieux avérés et pour répondre aux nouveaux besoins exprimés au niveau de l’enseignement moyen secondaire général, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’aller dans le sens de la prise en charge des cas des diplômés de la FASTEF issus de la formation payante, conformément aux procédures en vigueur, en déduction du nombre de professeurs à recruter en 2014.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

    •    Le projet de loi autorisant le Président da la République à ratifier l’accord portant l’envoi de travailleurs sénégalais au Qatar

    •    « le projet de décret portant dissolution d’agences d’exécution » ;

    •    « le projet décret portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion de l’emploi des Jeunes (ANPEJ) ;

    •    «le projet de  décret relatif aux conditions d’accès aux institutions d’enseignement supérieur de formation des personnels de l’éducation ».

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

    •    Monsieur Moustapha SOURANG, Professeur agrégé des Université, est nommé Président de la Commission nationale de la Réforme foncière ;

    •    Monsieur Moustapha MBACKE, Cadre en Gestion financière, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Abdullah Gül, Président de la République de Turquie, avec résidence à Ankara, en remplacement de Monsieur Issakha MBACKE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite;

    •    Monsieur Pathé NIANG, Expert en Marketing, est nommé Chef du Bureau économique à l’Ambassade de la République du Sénégal au Royaume du Maroc ;

    •    Monsieur Moustapha THIAM, Economiste, est nommé Secrétaire général de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat en remplacement de Monsieur Abou Ndiaye THIAM, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

    •    Monsieur Bassirou Samba NIASSE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur Babou NGOM, appelé à d’autres fonctions ;

    •    Monsieur Babou NGOM, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, de classe exceptionnelle, précédemment Coordonnateur de la Direction générale des Impôts et des Domaines, est nommé Coordonnateur de l’Inspection générale des Finances du Ministère de l’Economie et des Finances, en remplacement de Monsieur Moustapha LO, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

    •    Monsieur Amadou Abdoulaye BADIANE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, précédemment Chef du Centre des Grandes Entreprises de la Direction générale des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur de la Législation, des Etudes et du contentieux de la Direction générale des impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur El Hadji Ibrahima DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

    •    Monsieur El Hadji Ibrahima DIOP, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, de classe exceptionnelle, précédemment Directeur de la Législation, des Etudes et du Contentieux, est nommé Directeur du contrôle interne de la Direction générale des impôts et des Domaines, en remplacement de Monsieur Yoro DIENG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

    •    Monsieur Mamadou Ben Ousmane BA, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, précédemment conseiller du Directeur général des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur des Services aux Contribuables et de l’Informatique de la Direction générale des Impôts et des Domaines ;

    •    Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane BA, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, de classe exceptionnelle, précédemment Directeur du Recouvrement à la Direction des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur des Services fiscaux spécialisés de la Direction générale des Impôts et des Domaines ;

    •    Monsieur Mouhamadou SY, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, précédemment Conseiller du Directeur général des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur régional de Dakar de la Direction générale des Impôts et des Domaines ;

    •    Monsieur Sidy Mohamed DIAKHATE, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, de classe exceptionnelle, précédemment Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé Directeur des Domaines de la Direction générale des Impôts et des Domaines ;

    •    Monsieur Ibrahima FALL, administrateur civil, précédemment Chef de la Division des partenariats Public-privé à la Direction de l’Appui au Secteur privé (DAPS), est nommé Directeur des Financements et des Partenariats public-privé au Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats ;

    •    Monsieur Mamadou NIANG, Professeur d’Electrotechnique, est nommé Directeur des Examens, des Concours et des Certifications professionnelles, du Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat, en remplacement de Monsieur Massamba MBOW, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

    •    Monsieur Karim CISSE, Inspecteur principal du Travail et de la Sécurité sociale, précédemment Conseiller technique n°1 du Ministre de la Fonction publique, du travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles, est nommé Directeur général du Travail et de la sécurité sociale, en remplacement de Monsieur Babacar THIAM, appelé à d’autres fonction.