Conseil des ministres du jeudi 31 octobre 2013

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 31 octobre 2013 à 16 heures au Palais de la République sous la présidence de son Excellence, Monsieur Macky SALL, président de la République.

Le Chef de l’Etat a entamé sa communication en adressant ses vives félicitations à Madame le Premier Ministre dont la Déclaration de Politique générale a tracé les contours de l’action gouvernementale conformément à ses orientations. Il a, par la même occasion, adressé ses félicitations à l’ensemble des députés, dont l’engagement et l’attitude prouvent la grandeur et la maturité de notre démocratie.

Le Chef de l’Etat engage le Gouvernement à faire preuve de pragmatisme et d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques, en intensifiant d’une part les réalisations à la satisfaction de nos compatriotes, et en lui soumettant dans les plus brefs délais la matrice d’actions de la Déclaration de Politique Générale, qui fera l’objet d’une évaluation périodique, d’autre part.

Le Chef de l’Etat a rappelé la place centrale et transversale qu’occupent l’emploi et l’entreprenariat féminin, dans la conduite de l’action gouvernementale et le développement national, en plus de leur caractère de facteurs de stabilité sociale. A ce titre, le Président de la République a donné à Madame le Premier Ministre les instructions suivantes, assorties d’un échéancier de réalisation :

- Finaliser dans le courant du mois de novembre 2013, un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, qui tient compte des actions de recrutement déjà engagées par la fonction publique et l’Agence d’Assistance à la Sécurité de proximité, actions qui doivent être amplifiées sur l’étendue du territoire national ;
- Elaborer dans le courant du mois de novembre 2013, un plan de rationalisation des structures et agences œuvrant dans le domaine de l’emploi des jeunes, de même qu’un dispositif statistique et de suivi-évaluation performant de la politique de l’emploi ;

- Accélérer la mise en exécution pratique du financement d’un montant de 18 milliards de francs Cfa, obtenu auprès de la Banque Africaine de Développement, en vue de la création soutenue d’emplois à travers des projets porteurs initiés notamment par les jeunes et de celui obtenu auprès de la Banque Islamique de Développement d’un montant de 10 milliards de francs Cfa dans le cadre du développement des activités génératrices de revenus pour les femmes et les jeunes filles ;

- Elaborer avant fin novembre 2013, au regard du potentiel exceptionnel de l’artisanat en matière création d’emplois, un Programme Spécial de Développement de l’Artisanat National avec un volet socle, constitué par la relance du Projet Mobilier National en veillant à la mise en cohérence des produits de la formation technique et professionnelle avec les besoins du marché du travail et à l’implication des partenaires techniques et financiers de l’Etat.

Poursuivant sa communication sur le sujet, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement la nécessité d’innover en matière de financements des projets des jeunes et des femmes par la mobilisation des institutions financières décentralisées crédibles, le renforcement des capacités des jeunes entrepreneurs en matière de montage de projets, à travers l’accompagnement de structures dédiées.

Le Président de la République a également instruit le Gouvernement d’accélérer le Programme national de Recensement et de Recasement des Marchands ambulants dans des infrastructures appropriées, à des conditions financières souples et adaptées. Le Gouvernement devra, du reste, faire de la création d’emplois dans l’agriculture et le sous secteur de l’élevage, une option majeure, en intensifiant la mise en place des Domaines Agricoles Communautaires (DAC) dans tous les départements.

Cette perspective, dans le cadre du développement durable, pourrait être consolidée par le transfert, à des jeunes installés au niveau des zones rurales, de la réalisation et de l’entretien des pistes de production ou des certains travaux d’infrastructures à haute intensité de main d’œuvre, dont le Gouvernement examinera les modalités.

Comme indiqué par le Chef de l’Etat, le Gouvernement devra, de surcroit, engager un dialogue constructif avec le secteur privé afin de l’impliquer davantage dans la création d’emplois durables pour les jeunes. Sur ce point, le chef de l’Etat a invité le Gouvernement à hâter l’évaluation de l’état d’application de la Convention nationale Etat-Employeurs et à envisager sa réforme.

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de finaliser dans les meilleurs délais le document de Politique nationale de l’Emploi et de s’approprier le plan d’actions opérationnel pour l’emploi des jeunes au Sénégal, document de planification multisectoriel et pluriannuel, en cours d’élaboration avec l’appui technique et financier de la Commission Economique pour l’Afrique, en vue de sa mise en cohérence avec les objectifs définis pour une croissance inclusive et la création d’emplois décents et durables.

Concluant son propos, le Chef de l’Etat a rappelé sa volonté d’impulser davantage le processus de promotion et de création d’emplois pour les jeunes et les femmes. A cet effet, il a invité le Premier Ministre à préparer l’organisation avant la fin du mois de décembre 2013, du Forum national pour l’emploi des jeunes, en prélude à la 4ème édition du Sommet Panafricain des Jeunes Leaders des Nations Unies, qui se tiendra du 13 au 17 janvier 2014 à Dakar et indiqué qu’il recevra très prochainement, le Conseil National de la Jeunesse et les Organisations féminines.

Abordant le deuxième point de sa communication le Chef de l’Etat a insisté sur la place centrale de l’économie numérique dans la construction du Sénégal Emergent et l’impératif à cet effet de relever le défi du désenclavement numérique.

Pour ce faire, le gouvernement doit donner une nouvelle impulsion à la politique nationale du numérique, en veillant sans relâche à la démocratisation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, à l’amélioration de l’infrastructure physique, notamment dans les zones rurales, à encourager la progression de l’informatisation des milieux scolaires et universitaires et à promouvoir un secteur privé national en matière de télé services et de TIC.

Dans cette optique, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de hâter l’adoption en Conseil des Ministres de la Stratégie Nationale de Développement de l’Economie numérique qui devra faire l’objet d’une loi d’orientation. Le Chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement de favoriser l’amplification des investissements de connectivité à l’internet à haut débit, de veiller à la sécurité des systèmes informatiques et des données personnelles, particulièrement, ceux relevant de l’administration et des personnes privées.

A la suite du chef de l’Etat, le Premier ministre a vivement remercié le Président de l’Assemblée nationale et l’ensemble de députés pour l’accueil chaleureux qu’ils lui ont réservé et la qualité de leurs interventions. Les mêmes remerciements ont été adressés à tous les membres du Gouvernement, pour leurs contributions à l’élaboration de la Déclaration de Politique Générale et aux nombreux concitoyens qui, par les courriers transmis, ont contribué à leur manière, à la rédaction du discours.

Le Premier Ministre a ensuite rendu compte des activités gouvernementales A ce titre, le Premier ministre a évoqué :

- La célébration de la Tabaski 2013 et les tensions observées cette année sur le marché,

- la réunion de partage des informations qu’elle a présidée portant sur les projets d’emplois des jeunes,

- le Conseil interministériel consacré à la Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire,

- la visite du Premier Ministre de la République du Cap-Vert, les questions d’intérêt commun passées en revue à cette occasion et les dispositions pratiques retenues pour relancer la coopération bilatérale dans les domaines du tourisme, des énergies renouvelables, des transports, de la coopération judiciaire, et du rapprochement entre les secteurs privés de nos deux pays.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a rendu compte du deuxième passage du Sénégal à l’Examen Périodique Universel, créé par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne agricole et de la campagne de commercialisation de l’arachide.

Tirant les conclusions d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le Président de la République, après avoir rappelé l’attention qu’il accorde à la création d’emploi pour les jeunes et les femmes, à l’amélioration du pouvoir d’achat de nos compatriotes vivant dans le monde rural a félicité le Ministre de la Justice pour ce passage réussi devant le Groupe de travail de l’Evaluation Périodique, ce qui conforte le rôle déterminant et la place de choix du Sénégal au sein du Conseil et dans le processus de l’Examen Périodique Universel.

Le Chef de l’Etat a également demandé au Gouvernement, de prendre les dispositions pour donner suite au rapport d’évaluation des agences d’exécution et au plan de restructuration pour la rationalisation de celles-ci

Le Chef de l’Etat a enfin instruit le Premier Ministre de prendre les mesures diligentes pour assurer l’autosuffisance en moutons. En effet, cette forte demande de 800 000 têtes chaque année est une opportunité à saisir par les acteurs du secteur pour développer davantage la filière ovine.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

? « le projet de loi portant approbation du programme triennal d’investissements publics 2014-2016 » ;

? « le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi organique n° 2012-23 du 23 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 juin 1999 sur la Cour des comptes » ;

? « le projet de décret portant régime financier de la Cour des comptes ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

? Monsieur Cheikh NIANG, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique, matricule de solde n° 373 463/B, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Otto Pérez Molina, Président de la République du Guatemala, avec résidence à Washington ;

? Monsieur Cheikh NIANG, Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique, matricule de solde n° 373 463/B, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Madame Laura Chinchilla Miranda, Présidente de la République du Costa-Rica, avec résidence à Washington ;


? Monsieur Mame Baba CISSE, Ambassadeur du Sénégal à Kuala Lumpur, matricule de solde n° 516 903/B, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Rama IX, Roi de Thaïlande, avec résidence à Kuala Lumpur ;

? Monsieur Macodou SENE, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, matricule de solde n° 508 508/Z, Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, est élevé au rang d’Ambassadeur ;

? Monsieur Babacar BAKHOUM, Magistrat, matricule de solde n° 373 788/H, précédemment Conseiller référendaire à la Chambre des Affaires budgétaires et financières à la Cour des comptes est nommé Inspecteur des Postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères des Sénégalais de l’Extérieur, avec rang d’Ambassadeur, en remplacement de Monsieur Vincent BADJI, appelé à d’autres fonctions ;

? Monsieur Zaccaria COULIBALY, Ingénieur Système, est nommé Chef du bureau économique à l’Ambassade de la République du Sénégal à Ottawa ;

? Monsieur Ibrahima FALL, Administrateur civil, matricule de solde n° 606 925/Z est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire.


Fait à Dakar, le 31 octobre 2013
Pour le Gouvernement,
Le Secrétaire Général du Gouvernement