Force Covid-19 : Communiqué de précision du Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement

Communiqué de précision du Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires relatif à l’article publié par Seneweb, en date du 16 mai 2020, relayant les propos de Cheikh Sadibou SEYE, de la commune de Pikine Nord.  

Dans un article publié par Seneweb, en date du 16 mai 2020, titré « Les collectivités territoriales sont les grandes oubliées du ‘Force Covid-19’ », dans lequel des propos ne reflétant pas la réalité ont été avancés par son auteur, le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, tient à apporter les précisions suivantes et lever toutes équivoques. 

1. Les collectivités territoriales font partie des premiers acteurs à s’impliquer et à être mobilisées dans le cadre de la riposte à la pandémie de la COVID-19, eu égard à leur statut de représentant du pouvoir exécutif auprès de la population (Art. 107 du Code général des Collectivités territoriales).

En atteste la première rencontre de partage et d’orientation tenue le 9 mars 2020, à la maison des élus locaux, suite à l’apparition des premiers cas de contamination à la COVID-19. 

Au sortir de ladite rencontre, initiée par le Ministre en charge des collectivités territoriales, il avait été recommandé aux collectivités territoriales de mobiliser l’ensemble des acteurs communautaires pour :

• le renforcement de la communication et la gestion de la rumeur; 
• la mise en place de dispositifs adaptés de riposte, en rapport avec les districts sanitaires et ;
• l’aménagement et l’équipement de sites d’isolement pour les personnes atteintes. 

En outre, les deux associations d’élus locaux (l’Association des Maires du Sénégal et l’Association des Départements du Sénégal), conscientes du rôle important que doivent jouer les collectivités territoriales dans le cadre de la riposte, avaient pris l’engagement, lors de l’audience que leur avait accordée le Chef de l’Etat, de mobiliser au moins 1 milliard de francs CFA en guise de contribution au « Fonds Force COVID-19 ». A ce jour, plus de 3 milliards ont été déjà mobilisés par 148 Collectivités territoriales sur les 599 et la collecte se poursuit. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan contingence « Force COVID-19 », les collectivités territoriales sont fortement impliquées et contribuent à la mise en œuvre effective des mesures édictées. 

Dès lors, le Président de la République, les félicitant pour leurs contributions, avait donné instruction au Ministre des Collectivités territoriales et au Ministre des Finances et du Budget, lors du Conseil des Ministres du 15 avril 2020, de faciliter aux collectivités territoriales, les procédures administratives et budgétaires en vue de l’allocation complémentaire de secours aux populations vulnérables. 

Ainsi, l’ordonnance n°0005-2020 du 30 avril 2020 réaménageant les articles 27, 81, 168, 243, 244 et 245 du Code général des Collectivités territoriales a été pris pour permettre aux conseils municipaux, départementaux et de villes, de délibérer rapidement sur les mesures budgétaires nécessaires à la lutte contre la COVID-19.

A ce sujet, le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires tient à préciser que l’ordonnance susvisé ne fait référence qu’à : 

• la participation au fonds de riposte et de solidarité « Force COVID-19 »;
• l’allocation de secours ainsi qu’à l’achat de vivres, de produits et de matériels de protection nécessaires à la lutte contre la pandémie.

Par conséquent, l’ordonnance ne fait état, en aucun cas, d’une possibilité de recrutement, par les collectivités territoriales, de personnels supplémentaires telle qu’avancée dans l’article : « Au-delà de l’acquisition de produits de protection, certaines collectivités ont été obligées de procéder à un recrutement de personnels supplémentaires et temporaires pour la régulation ponctuelle des marchés et autres lieux publics. Tout ceci, en plus des dépenses courantes.

Ces efforts, poursuit le chercheur en science politique, sont pourtant reconnus par le gouvernement à travers l’ordonnance n°05-2020 du 30 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et de ville » (Seneweb). 

Pour rappel, le recrutement de personnels est encadré par la loi 2011-08 du 30 mars 2011, portant statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales, suivie de 23 décrets d’application dont le dernier en date est celui fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales. 

Par ailleurs, au regard de l’article 3 du Code général des collectivités territoriales, ces dernières « ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local. 

Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, social et environnemental, les mouvements associatifs ». 

D’où la nécessité de veiller à la mobilisation de l’ensemble des acteurs communautaires et d’harmoniser les interventions dans le cadre de la riposte. 

1. Souligner que la prise en charge des malades de la COVID-19 est assurée par l’Etat à travers le Ministère de la Santé et de l’Action sociale et non par les collectivités territoriales. 

Ces dernières apportent leurs appuis aux comités locaux et départementaux mis en place à cet effet, à la hauteur de leurs moyens.  

1. Les moyens des collectivités territoriales notamment, le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT), qui pour la première fois ont été mis en place avant le 31 mars 2020, sont passés respectivement, de 16 822 912 000 FCFA en 2012 à 24 950 000 000 FCFA en 2020 ; et de 12 500 000 000 FCFA en 2012 à 29 658 826 520 FCFA en 2020. 

A ce cela s’ajoute, la nouvelle réforme de la patente par la mise en œuvre de la Contribution économique locale (CEL) qui impacte désormais l’ensemble des collectivités territoriales. 

A noter également la mise en place du PACASEN d’un montant de 130 milliards pour 123 collectivités territoriales, la formulation du PACASEN rural, sans compter les autres projets et programmes tels que le PUMA, le PROMOVILLE, le PUDC, mis en place pour renforcer les capacités d’intervention et d’investissement des collectivités territoriales.  

Enfin Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République, appréciant positivement le rôle que doivent jouer les collectivités territoiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques et marquant sa ferme volonté de renforcer notre politique de décentralisation et de territorialisation des politiques publiques, a pris des mesures fortes, lors de la rencontre avec les élus locaux, le 10 octobre 2019. Il s’agit , entre autres, de : 

• l’instauration d’une journée de la décentralisation dédiée au dialogue avec les élus locaux, le 10 octobre de chaque année ;
• la décentralisation des questions qui sont mieux prises en charge par le niveau des territoires telles que la santé, l’éducation, l’hydraulique et le désenclavement, à travers le Budget consolidé d’investissement (BCI).

C’est tout le sens de son message fort lancé à l’ocasion de la rencontre avec les élus locaux du sénégal, relatif à son option irréverssible de territorialiser les politiques publiques, quand il dit que « rien ne sera plus comme avant à partir d’aujourdhui »

Madame Marie NDAO NDIAYE,

Conseiller technique chargé du suivi,

Responsable du Programme Financement du Développement Territorial