Maître Mbaye GUEYE : "non, la justice senegalaise n’est pas en crise"

La justice serait en crise.

Cette crise serait même la pire de son histoire et elle découlerait du dossier qui fait aujourd’hui l’actualité, et que tous les sénégalais connaissent, de sorte qu’il n’est pas utile de citer ici les protagonistes.

Ainsi, pour un  dossier pendant devant un cabinet d’instruction tout le système judiciaire sénégalais, depuis la Cour Suprême jusqu’aux tribunaux d’instance ; depuis les juridictions de Dakar jusqu’à celles des régions et départements, en passant par les juridictions spécialisées, seraient dans une crise aigüe qui menacerait même ses fondamentaux, ses bases.

L’exagération est tellement manifeste que l’affirmation finit par être grotesque.

En vérité, il n’y a rien de nouveau sous le soleil.

Nous nous souvenons de l’opposition entre le Président Léopold Sédar Senghor et le Président Mamadou DIA et du procès de ce dernier et de ses illustres compagnons.

Nous nous souvenons des multiples arrestations du Président Abdoulaye WADE et de beaucoup  d’autres opposants de l’époque que même leur mandat de député et la non levée de leur immunité parlementaire n’ont pas sauvé, du fait d’un recours à l’incroyable notion de flagrant délit continu.

C’était sous le régime socialiste des deux premiers Présidents du Sénégal.

La convocation de l’actuel Président de la République et l’arrestation du Premier Ministre Idrissa SECK sont encore fraiches dans nos mémoires.

C’était sous la première alternance.

Aujourd’hui des situations similaires sont notées..

Alors, qu’est-ce qui constitue une nouveauté pour qu’on décrive une situation  apocalyptique dans laquelle se trouverait la justice sénégalaise.

Les oppositions politiques ont, depuis l’indépendance de notre pays,  débordé sur le champ judiciaire.

On pourrait nous opposer l’adage selon lequel « qui n’avance pas recule ».

Nous en conviendrons, mais de là à conclure que la justice sénégalaise serait dans une crise aigüe et même la pire crise de son histoire, il y a un océan qu’il n’est pas possible de traverser à la nage.

Au demeurant, qui devait faire avancer les choses si ce ne sont ces hommes politiques qui approuvent ou réprouvent les décisions de justice selon le bord où ils se situent.

Les décisions bonnes hier sont condamnables aujourd’hui.

Si la justice est en crise, il faudra alors retenir que cette crise date de  notre indépendance car les dossiers et les procédures sur lesquels on fonde l’affirmation, ont existé depuis cette époque.

Ces dossiers dont on peut apprécier le traitement par les juridictions, constituent une goutte d’eau par rapport aux milliers de dossiers que les juridictions sénégalaises traitent tous les jours.

Pourquoi doit-on décrier la justice  sénégalaise  sur la base de deux ou trois dossiers alors que celle-ci traite des milliers de dossiers par jour sur toute l’étendue du territoire national.

L’état de la justice doit-il dépendre de l’appréciation que l’on fait de dossiers de nature politique ou doit-on considérer que les hommes politiques lorsqu’ils sont dans une position critique doivent toujours recevoir un traitement favorable même s’ils ont tort.

Les acteurs judiciaires n’ont nullement l’impression de gérer une institution en crise et la grande majorité d’entre eux font leur travail avec rigueur et professionnalisme dans des conditions souvent très difficiles.

Que les donneurs de leçon, dont certains ne constituent nullement des modèles, prennent la peine de visiter les audiences du tribunal de commerce hors classe de Dakar ou des tribunaux de grande instance et d’instance de Pikine-Guédiawaye (pour ne citer que ces deux cas), pour se rendre compte que les acteurs de la justice (magistrats, avocats comme greffiers) de façon global, méritent plus des félicitations et des encouragements, que des critiques généralisées, au regard des conditions exécrables dans lesquelles ils remplissent leur mission.

L’Etat est interpelé pour donner plus de moyens à l’institution judiciaire.

Le maux le plus important dont souffre la justice, réside justement dans ce manque  de moyens humains et matériels.

Nous n’adhérons pas à l’affirmation selon laquelle la justice sénégalaise est en crise, cependant, nous admettons que beaucoup de choses doivent être  revues dans son fonctionnement.

Toute œuvre humaine est perfectible.

La justice sénégalaise et surtout la justice pénale doit être réformée pour tenir compte du contexte actuel ainsi que du respect et du renforcement des libertés fondamentales et des droits humains.

Il ne s’agit pas pour nous de plaider le départ du Président de la République, du Conseil Supérieur de la Magistrature, ou de la remise en cause de la relation hiérarchique entre la chancellerie et le parquet.

Ces questions constituent des piliers d’une architecture institutionnelle, de sorte qu’elles appellent une réflexion plus approfondie alors surtout que nous sommes bien placés pour dire que les magistrats ont eux-mêmes des positions opposées sur ces sujets.

A notre sens, la réforme de la justice ou de la procédure pénale doit être neutre et objective et elle doit d’abord renvoyer à la recherche d’un équilibre des droits et prérogatives entre le parquet, la défense et le siège.

Les pouvoirs du parquet sont objectivement exorbitants de sorte que, même s’il est partie à la procédure, il  dirige en réalité celle-ci.

Ainsi, nous avons besoin de revoir ce droit donné au parquet de placer sous mandat de dépôt les personnes qu’il poursuit. 

Il n’est plus possible de faire dépendre le sort de ces personnes de la volonté du parquet, dont la tendance répressive est à ce point prononcée, que les appels des différents gardes des sceaux à une meilleure gestion des mandats de dépôt, n’ont produit aucun effet.

L’heure d’instaurer au Sénégal un juge des libertés et de la détention a bien sonné.

Cela permettra à la défense et au parquet de discuter devant un juge neutre de la nécessité ou non de placer la personne sous mandat de dépôt, avant son jugement.

En vérité, nous devons d’avantage revenir au principe selon lequel la liberté est le principe et la détention l’exception.

Cette  règle étant aujourd’hui complètement méconnue par l’autorité de poursuites.

Il est également nécessaire de revisiter toutes les dispositions de la loi qui lient les mains du juge face aux réquisitions et autres actes du parquet.

Il doit être restitué au juge la plénitude de son pouvoir d’appréciation.

Au Sénégal, non seulement le parquet peut placer sous mandat de dépôt, mais il peut, par un appel, empêcher que la décision du juge accordant la liberté provisoire à un détenu, produise l’effet décidé.

Plus globalement devant le juge d’instruction comme devant la juridiction de jugement, l’appel du parquet a un caractère suspensif de la décision favorable du juge, en matière de détention préventive.

Il en est d’ailleurs de même lorsque le parquet général forme un pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre d’accusation favorable à la liberté provisoire.

Ainsi l’on a pu noter une situation qui, en réalité, n’était qu’un règlement de compte politique, dont a été victime un jeune homme politique de THIES.

Dans ce cas, la volonté de retenir le plus longtemps possible le jeune homme politique en prison, a amené le parquet à faire appel de la décision qui accordait la liberté provisoire avant que le parquet général ne forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt confirmatif, alors pourtant que lors des plaidoiries, le parquet  d’instance comme le parquet général avaient déclaré être favorables à la liberté provisoire.

Pour un dossier de flagrant délit, le parquet parviendra à maintenir la personne concernée en prison pendant plusieurs mois avant que le Tribunal ne la condamne à une peine assortie du sursis.

Cette démarche ou cette ruse est simplement inacceptable et justifie l’urgence d’une réforme de notre procédure pénale.

La réforme des règles sur les infractions pour lesquelles le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt si le parquet le requiert est tout aussi urgente.

Il en est de même des infractions pour lesquelles la demande de mise en liberté provisoire formulée par la défense est simplement irrecevable en cas d’opposition du parquet.

L’énumération des points sur lesquels notre procédure pénale doit être réformée n’est certainement pas exhaustive ; celui qui donne droit au parquet d’enrôler les dossiers n’étant pas le moins important puisqu’aussi bien l’on a noté un refus systématique du parquet d’enrôler des dossiers alors que l’information était clôturée depuis plusieurs mois.

En matière de délit, la détention entre la clôture de l’information et l’enrôlement du dossier après expiration des 6 mois est simplement illégale et arbitraire.

La réforme préconisée doit permettre la disparition ou une réforme profonde de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, juridiction indigne d’un Etat de droit, violente et inéquitable dans son fonctionnement, qui n’aurait jamais dû être réactivée dans sa forme actuelle.

La question se pose d’ailleurs de savoir pourquoi magistrats et greffiers sont affectés et  maintenus dans une juridiction qui ne fonctionne plus depuis longtemps, alors que le besoin en personnel de la justice est criard.

Au total, la réforme de la justice ne se fera pas sur  la base de slogans ou d’une volonté de cibler certains acteurs.

Elle ne se fera pas par l’évocation  de principes sans prise sur le fonctionnement quotidien des cours et tribunaux. 

Au-delà des règles de fonctionnement, l’indépendance est une question de personne et de caractère.

Elle ne peut pas être limitée à l’exécutif ou au pouvoir politique, mais doit nécessairement englober les pouvoirs d’argent, les pressions sociales, religieuses ou maraboutiques.

Il s’agit sur des bases objectives de revisiter les textes afin de les adapter aux standards internationaux en matière de libertés fondamentales et de droits humains, tout en préservant nos valeurs de civilisation.

La garantie des droits de chaque sénégalais ne réside pas dans le bon vouloir de personnes qui ne sont que de passage, mais bien dans des lois adaptées qui permettent à chaque citoyen, de recevoir sa part de justice, lorsqu’il le requiert.

Evitons enfin l’affirmation aussi péremptoire qu’inexacte selon laquelle les citoyens sénégalais n’ont plus confiance en leur justice.

Aucune étude, aucune donnée scientifique n’autorisent de tels propos.

En outre, le taux de judiciarisation des litiges, qui augmente chaque année, constitue un cinglant démenti.

Il nous est impossible de terminer cette réflexion sans nous souvenir et rendre un vibrant hommage à Maître Babacar SEYE, Juge constitutionnel, éminent avocat, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal.

Monsieur le Bâtonnier, vous ne reconnaîtriez plus votre pays où ceux qui doivent se taire et se terrer, sont les plus bavards et prétendent décider de notre sort commun.

De là où vous vous trouvez, priez pour notre pays, pour qu’il demeure une terre de paix, de liberté et de démocratie et afin qu’il échappe à ceux, dont les semblables ont plongé plusieurs Etats  africains dans une situation catastrophique d’opposition violente, dont ils peinent encore à sortir.

Maître Mbaye GUEYE

Avocat à la Cour
Ancien Bâtonnier de l’Ordre
des Avocats du Sénégal