Le dossier qui oppose le recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Amadou Aly Mbaye, au Syndicat unitaire des enseignants du Sénégal (Sudes/Esr) traine sur le rôle du tribunal correctionnel de Dakar depuis avril 2021.
Pour rappel, dans ce dossier, quatre enseignants de l’Institut de formation des langues étrangères (Ife) ont servi une citation directe au recteur de l’Ucad et au directeur de l’Ife devant la justice pour faux et usage de faux.
Des délits que ce dernier a commis, selon eux, à l’occasion de la nomination irrégulière d’Abdoulaye Diouf comme directeur de l’Ife. C'est, du moins, ce que rapporte le quotidien Les Échos dans sa livraison de ce jeudi.
Ce dossier évoqué hier, les avocats de l'Ife ont soulevé une exception sur l’incompétence du tribunal de grande instance à juger cette affaire. Ils ont ainsi déclaré qu'il n'est pas du ressort de ladite juridiction de juger ce dossier.
Pour étayer cela, Me Ousseynou Ngom, l'avocat du directeur Abdoulaye Diouf dont la nomination est contestée, soutient : «nous soulevons cette exception d’incompétence parce que le faux visé dans la citation porte sur un acte administratif. C’est le tribunal d’instance qui est compétent et non celui de grande instance», a-t-il déclaré.
Pour sa part, le parquet a lui aussi demandé au tribunal de se déclarer incompétent comme l'ont soulevé les avocats du recteur et de l'Ife. Par contre, les conseils des enseignants du Sudes/Esr ont balayé ces arguments en précisant que la citation vise le délit de faux.
Ce qui signifie, selon eux, que c'est le tribunal de grande instance qui est apte à juger cette affaire. Ils ont ainsi soutenu n'avoir pas attaqué l’acte administratif. C'est à la suite de ses développements que le juge a renvoyé l'affaire au 21 juin prochain pour statuer sur l'exception d'incompétence.
Pour rappel, dans ce dossier, quatre enseignants de l’Institut de formation des langues étrangères (Ife) ont servi une citation directe au recteur de l’Ucad et au directeur de l’Ife devant la justice pour faux et usage de faux.
Des délits que ce dernier a commis, selon eux, à l’occasion de la nomination irrégulière d’Abdoulaye Diouf comme directeur de l’Ife. C'est, du moins, ce que rapporte le quotidien Les Échos dans sa livraison de ce jeudi.
Ce dossier évoqué hier, les avocats de l'Ife ont soulevé une exception sur l’incompétence du tribunal de grande instance à juger cette affaire. Ils ont ainsi déclaré qu'il n'est pas du ressort de ladite juridiction de juger ce dossier.
Pour étayer cela, Me Ousseynou Ngom, l'avocat du directeur Abdoulaye Diouf dont la nomination est contestée, soutient : «nous soulevons cette exception d’incompétence parce que le faux visé dans la citation porte sur un acte administratif. C’est le tribunal d’instance qui est compétent et non celui de grande instance», a-t-il déclaré.
Pour sa part, le parquet a lui aussi demandé au tribunal de se déclarer incompétent comme l'ont soulevé les avocats du recteur et de l'Ife. Par contre, les conseils des enseignants du Sudes/Esr ont balayé ces arguments en précisant que la citation vise le délit de faux.
Ce qui signifie, selon eux, que c'est le tribunal de grande instance qui est apte à juger cette affaire. Ils ont ainsi soutenu n'avoir pas attaqué l’acte administratif. C'est à la suite de ses développements que le juge a renvoyé l'affaire au 21 juin prochain pour statuer sur l'exception d'incompétence.
6 Commentaires
F_benali
En Juin, 2022 (12:22 PM)Syndicalisme Radical
En Juin, 2022 (12:41 PM)-
Très juste analyse omar dia c'est une catastrophe quoique aly mbaye lui passe son temps à détourner le pouvoir qui lui est confié pour combattre ses adversaires
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Signalier
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{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2022 (13:54 PM)Nomination
En Juin, 2022 (12:46 PM)Participer à la Discussion