La justice va bientôt trancher au fond le différend opposant le Fisc sénégalais et Gauff Gmbh and Co Engeneering Kg, informe Libération dans son édition de ce mardi. Le journal rappelle que l’entreprise allemande a saisi les tribunaux le 9 juillet dernier en contestation du redressement fiscal qu’il a écopé pour 2,7 milliards de francs Cfa.
Gauff Gmbh and Co Engeneering Kg avait conclu avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), par entente directe, un contrat de fourniture, de livraison et d’installation d’équipements d’électrification. Coût du marché scellé le 20 février 2020 : 78,714 milliards de francs Cfa. «Lors de la mise en œuvre du projet, renseigne Libération, l’adjudicataire allemand avait délégué à sa succursale du Sénégal certaines tâches moyennant rémunération et à co-traité et sous-traité d’autres à d’autres entreprises.»
Lorsqu’il a plongé son nez dans ce projet, le Fisc a relevé, selon Libération, «que seule une partie des produits issus de l’exécution du contrat est soumise à l’impôt alors que le marché devait, d’après lui, être considéré comme imposable dans son intégralité».
Libération de poursuivre : «En conséquence, le Fisc avait initié une procédure de régularisation de la situation fiscale de la succursale de Gauff Gmbh Engeneering Kg portant sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la contribution économique locale sur la valeur ajoutée.»
Contestant le redressement, l’entreprise allemande a initié deux procédures. L’une concerne une assignation en annulation de titres de perception et l’autre, une demande de main levée sur ses comptes placés dans le viseur du Fisc. En attendant le verdict au fond, informe Libération, la justice l’a déboutée pour la deuxième requête. «Comme lot de consolation, mentionne le journal, le tribunal a ordonné la discontinuation des poursuites entreprises par le Fisc suivant exploit de signification commandement tendant à saisie du 10 juin 2024.»
Gauff Gmbh and Co Engeneering Kg avait conclu avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), par entente directe, un contrat de fourniture, de livraison et d’installation d’équipements d’électrification. Coût du marché scellé le 20 février 2020 : 78,714 milliards de francs Cfa. «Lors de la mise en œuvre du projet, renseigne Libération, l’adjudicataire allemand avait délégué à sa succursale du Sénégal certaines tâches moyennant rémunération et à co-traité et sous-traité d’autres à d’autres entreprises.»
Lorsqu’il a plongé son nez dans ce projet, le Fisc a relevé, selon Libération, «que seule une partie des produits issus de l’exécution du contrat est soumise à l’impôt alors que le marché devait, d’après lui, être considéré comme imposable dans son intégralité».
Libération de poursuivre : «En conséquence, le Fisc avait initié une procédure de régularisation de la situation fiscale de la succursale de Gauff Gmbh Engeneering Kg portant sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la contribution économique locale sur la valeur ajoutée.»
Contestant le redressement, l’entreprise allemande a initié deux procédures. L’une concerne une assignation en annulation de titres de perception et l’autre, une demande de main levée sur ses comptes placés dans le viseur du Fisc. En attendant le verdict au fond, informe Libération, la justice l’a déboutée pour la deuxième requête. «Comme lot de consolation, mentionne le journal, le tribunal a ordonné la discontinuation des poursuites entreprises par le Fisc suivant exploit de signification commandement tendant à saisie du 10 juin 2024.»
4 Commentaires
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Partnaires? No des 'At profit' entreprise etrangeres qui se font des milliards au Senegal sans payer les taxes. Ce sont des marche qui apportent bcp d'argent et il y aura toujours des preneurs.
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il y a 3 semaines (16:43 PM)Il est temps que tout le monde paie le FISC dans ce pays!
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Entièrement d'accord. Que tout le paie et reste tranquîlle. Ce n'est pas compliué. En Europe, c'est presque la moitié du revenu qui va au FISC. Ce sont des investissements très rentables sur le court terme, qui plus est. Donc, on se met règle tout simplement.
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il y a 3 semaines (18:16 PM)-
Post 1, te fatigue pas à parler à des ânes qui croient que la terre tourne autour du Sénégal! On ne produit rien, et on veut vivre de taxes et de fisc, payés par une infime minorité d'entreprises formelles, souvent des investisseurs étrangers. Rappelez vous des taxes diverses et variées instaurées pour rincer les touristes, depuis l'achat du billet jusqu'au séjour, alors qu'on avait que plages et soleil (banalité) à vendre, sur fond de saleté et mendicité et à 5h de l’Europe, notre principal marché. Aujourd'hui, impossible de voir le moindre visage pale dans nos rue, quand le Maghreb offre ces prestations de qualité supérieure, à moins de 2 heures et à moindre coût. Le secteur touristique s'est écroulé et n'est pas prêt de se relever. Comme vous le dites si bien, continuons ainsi pour financer voleurs et paresseux et nous verrons bien si ce pays est un ilot!
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il y a 3 semaines (18:22 PM)du redressement fiscal qu’il a écopé...NON NON NON nullard.....
dont elle a écopé......
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