Il est bien possible de renégocier le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (Crpp) au Sénégal, comme l'a toujours soutenu la mouvance présidentielle avant même d'être à la tête du pays.
Selon le professeur agrégé des facultés de droit, Patrice Samuel Aristide Badji, la renégociation est bien prévue dans le contrat de recherche. ‘’La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est dans l’ordre du possible, parce que prévue par les articles 1.5 du Crpp’’, a fait savoir ce spécialiste du droit relatif aux ressources pétrolières et gazières lors d’une conférence publique à l’Ucad. ‘’Ce même article fait un renvoi à celui 35.3 du contrat de recherche et de partage de production des hydrocarbures. Dans cet article, il est dit que le contrat ne peut être modifié que par écrit et par accord des parties. Donc, cette question de renégociation est belle et bien possible. Mais les conditions composées à l’article 35.3 imposent qu’il y ait l’écrit et deuxièmement, il faut que les parties contractantes soient d’accord’’, ajoute-t-il.
Toutefois, ‘’en 2020, il y a eu un décret qui a été pris pour autoriser à Woodside d’exploiter le pétrole. Dans décret, il est prévu que la durée d’exploitation est de 25 ans. Le renouvellement et la prorogation se font conformément à ce qui a été dit dans le contrat de recherche. Le préalable consiste à voir s'il y a des clauses qui sont préjudiciables à l’État du Sénégal’’, rappelle le Pr. Badji.
Mais même s’il y a possibilité de renégocier, il faut respecter les préalables. ‘’Il faut un écrit et un accord. En l’état actuel, il y a des conditions pour la renégociation. Passer outre ces conditions, c’est violer le contrat. Si l’État du Sénégal viole le contrat, Woodside est bel et bien habilité à le traduire, soit devant les juridictions ou bien aller à l’arbitrage si la médiation échoue’’, prévient le spécialiste.
7 Commentaires
Enqueteur
En Juillet, 2024 (14:00 PM)-
‘’La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est dans l’ordre du possible, parce que prévue par les articles 1.5 du Crpp’’: qui a fait que cet article soit introduit, qui a fait que cela soit Re-négociable, voyons, ce n'est pas Macky, réfléchis vieux...
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{comment_ads}Un Passant...
En Juillet, 2024 (14:44 PM)wassalam, nangoul né waadji ponkal-leu.
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Ces contrats sont renégociables parce qu'ils sont annulables. Ils ont été signés dans des conditions irrégulières. Il y a des cabinets d'avocat internationaux dirigés par des sénégalais et spécialisés dans l'annulation, la résiliation ou la renégociation de contrats.
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En Juillet, 2024 (15:06 PM)Reply_author
En Juillet, 2024 (15:06 PM)-
Alerte🚨🚨🚨🚨 Centre de dialyse Roi Baudouin n’as pas de Néphrologue depuis 2mois.
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{comment_ads}Rein????????????????????????
En Juillet, 2024 (16:03 PM)-
En Juillet, 2024 (16:05 PM)
🚨🚨Alerte 🚨🚨🚨 pas de NÉPHROLOGUE à l’hôpital ROI BAUDOUIN
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En Juillet, 2024 (16:05 PM)
🚨🚨Alerte 🚨🚨🚨 pas de NÉPHROLOGUE à l’hôpital ROI BAUDOUIN
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Non Wade a bien bossé. Arrêtez votre bêtise.
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En Juillet, 2024 (16:19 PM)-
Ce sont des libéraux!!!!!!
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En Juillet, 2024 (18:19 PM)-
Ce sont des libéraux!!!!!!
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En Juillet, 2024 (18:19 PM)-
rien ne sera négocié. Il est quand même temps de faire mollo sur les mensonges et manipulations
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En Juillet, 2024 (18:37 PM)Ce professeur ne dit que des évidences car tout contrat contient une clause de renégociation , mais à quelles conditions . Si ces contrats sont remis en cause , plus aucune compagnie ne viendra plus investir un kopeck au Sénégal pour faire la recherche pétrolière .En effet , les investisseurs sont intransigeants sur la stabilité des régimes juridiques sous lesquels les contrats sont conclus . Et au Sénégal tous les contrats sont négociés sur la base des dispositions du Code pétrolier en vigueur au moment de leur signature .
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vous êtes vraiment des moins que rien on a un contrat qui na rien d'avantageux pour le Sénégal au lieu d'encourager ces personnes qui essaient de renégocier ces contrats vous êtes comme des lâche a jouer les intello tout ca pck vous n'êtes pas d'accord avec les gens qui sont au pouvoir vraiment il faut être le dernier de sa race pour penser ainsi
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En Juillet, 2024 (14:42 PM)-
Tu t’entends parler toi ? Les Sagna les Diatta les BADJI… comme si ce ne sont pas des Sénégalais. C’est de la méchanceté gratuite ajoutée d’une jalousie maladive.
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{comment_ads}Deug
En Juillet, 2024 (14:47 PM)Rein????????????????????????
En Juillet, 2024 (16:01 PM)-
Alerte🚨🚨🚨🚨 Centre de dialyse Roi Baudouin n’as pas de Néphrologue depuis 2mois.
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{comment_ads}Rein????????????????????????
En Juillet, 2024 (16:01 PM)Gossip
En Juillet, 2024 (15:51 PM)L'homme De La Vérité
En Juillet, 2024 (16:08 PM)-
l'Homme de la vérité , ces délinquants politiques connaissent bien cela, mais il leur faut donner de l'herbe à brouter à leurs moutons de disciples
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En Juillet, 2024 (16:47 PM)-
Ils veulent toucher les dividences mais c'est à peine perdu
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En Juillet, 2024 (18:40 PM)Reply_author
En Juillet, 2024 (18:40 PM)Vision Plus
En Juillet, 2024 (20:45 PM)Meme avec 500% vous n'irez nul part, troupeau de médiocres pourris
#Marine humaniste
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