Le texte présenté par Aurore Bergé, qui visait à imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences « aggravées », a été rejeté. Durant les débats, Eric Dupond-Moretti a adressé un « double bras d’honneur » au président du groupe LR.
Prise à son propre piège. Tel est le bilan que peut dresser Aurore Bergé de la proposition de loi qu’elle a présentée mardi 7 mars à l’Assemblée nationale et qui visait à imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences « aggravées », notamment conjugales ou intrafamiliales. Ce texte, concocté dans la foulée de la condamnation pour violences conjugales du député (La France insoumise, LFI) du Nord Adrien Quatennens, a été rejeté par 140 voix contre et 113 voix pour, au terme d’une séance publique houleuse.
Visiblement conçue pour gêner LFI, divisée depuis des mois sur le cas Quatennens, la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance a d’abord confirmé une fracture au sein de la coalition présidentielle, comme le démontre l’arithmétique du vote. Il a manqué 27 voix à la majorité pour l’emporter, soit les suffrages du MoDem de François Bayrou (20 contre, 2 abstentions) et ceux d’Horizons d’Edouard Philippe (5 contre, 1 abstention).
L’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, élue (MoDem) du Puy-de-Dôme, a considéré qu’il s’agissait là du « même procédé que pour les peines planchers », où « le législateur se substitue au juge ». De fait, alors qu’il revient aujourd’hui au juge de prononcer une inéligibilité s’il le désire, le texte d’Aurore Bergé aurait rendu cette peine obligatoire. Or « le législateur vient de rejeter les peines planchers », a rappelé Mme Vichnievsky, demandant ainsi de la « cohérence » à la majorité.
La vice-présidente de la commission des lois faisait ainsi référence au texte présenté par le groupe Horizons la semaine dernière, dans le cadre de sa niche parlementaire, dont le but était d’instaurer une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les auteurs « de délits de violences, commis en récidive, contre les agents publics ». Le rejet de l’article 1er par la gauche et les députés Renaissance avait vidé le texte de sa principale mesure, contraignant Horizons à retirer sa proposition de loi. Les opposants au texte jugeaient, malgré les dénégations de sa rapporteure, Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise), qu’il restaurait les peines planchers mises en place par Nicolas Sarkozy en 2008, retirées depuis
Prise à son propre piège. Tel est le bilan que peut dresser Aurore Bergé de la proposition de loi qu’elle a présentée mardi 7 mars à l’Assemblée nationale et qui visait à imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences « aggravées », notamment conjugales ou intrafamiliales. Ce texte, concocté dans la foulée de la condamnation pour violences conjugales du député (La France insoumise, LFI) du Nord Adrien Quatennens, a été rejeté par 140 voix contre et 113 voix pour, au terme d’une séance publique houleuse.
Visiblement conçue pour gêner LFI, divisée depuis des mois sur le cas Quatennens, la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance a d’abord confirmé une fracture au sein de la coalition présidentielle, comme le démontre l’arithmétique du vote. Il a manqué 27 voix à la majorité pour l’emporter, soit les suffrages du MoDem de François Bayrou (20 contre, 2 abstentions) et ceux d’Horizons d’Edouard Philippe (5 contre, 1 abstention).
L’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, élue (MoDem) du Puy-de-Dôme, a considéré qu’il s’agissait là du « même procédé que pour les peines planchers », où « le législateur se substitue au juge ». De fait, alors qu’il revient aujourd’hui au juge de prononcer une inéligibilité s’il le désire, le texte d’Aurore Bergé aurait rendu cette peine obligatoire. Or « le législateur vient de rejeter les peines planchers », a rappelé Mme Vichnievsky, demandant ainsi de la « cohérence » à la majorité.
La vice-présidente de la commission des lois faisait ainsi référence au texte présenté par le groupe Horizons la semaine dernière, dans le cadre de sa niche parlementaire, dont le but était d’instaurer une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les auteurs « de délits de violences, commis en récidive, contre les agents publics ». Le rejet de l’article 1er par la gauche et les députés Renaissance avait vidé le texte de sa principale mesure, contraignant Horizons à retirer sa proposition de loi. Les opposants au texte jugeaient, malgré les dénégations de sa rapporteure, Naïma Moutchou (Horizons, Val-d’Oise), qu’il restaurait les peines planchers mises en place par Nicolas Sarkozy en 2008, retirées depuis
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