Une ordonnance du Tribunal administratif du logement, dont Radio-Canada a obtenu copie, explique la raison de la visite d’un huissier à la résidence d’une diplomate sénégalaise le 2 août. Cette visite a dégénéré et des policiers se sont rendus sur les lieux. Il s’en est suivi une intervention musclée, qui s’est transformée en incident diplomatique.
C’est après cette décision qu’un huissier s’est rendu chez la dame qui a été arrêtée, puis relâchée par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Elle devait plus de 45 000 $ en dommage à son locateur, selon les documents judiciaires.
La décision a été rendue le 2 juin, mais la dame était absente lors de l’audience.
Dans le document, on y apprend que "le locateur demande le recouvrement du loyer non payé au moment du départ du locataire, des dommages-intérêts pour dommages au logement, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec et les frais".
La diplomate aurait occupé un bungalow à Gatineau pendant deux ans, soit de novembre 2018 à octobre 2020, et aurait laissé derrière elle des dégâts et dommages considérables.
De la moisissure sur les murs, des planchers imbibés et des infestations de coquerelles en font partie.
C’est après cette décision qu’un huissier s’est rendu chez la dame qui a été arrêtée, puis relâchée par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Elle devait plus de 45 000 $ en dommage à son locateur, selon les documents judiciaires.
La décision a été rendue le 2 juin, mais la dame était absente lors de l’audience.
Dans le document, on y apprend que "le locateur demande le recouvrement du loyer non payé au moment du départ du locataire, des dommages-intérêts pour dommages au logement, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec et les frais".
La diplomate aurait occupé un bungalow à Gatineau pendant deux ans, soit de novembre 2018 à octobre 2020, et aurait laissé derrière elle des dégâts et dommages considérables.
De la moisissure sur les murs, des planchers imbibés et des infestations de coquerelles en font partie.
Des meubles auraient été endommagés et certains sont manquants, toujours selon le document rendu par la cour.
Le fil des événements, selon le gouvernement sénégalais
La République du Sénégal a affirmé, vendredi, qu'une de ses diplomates en service à Ottawa aurait été battue à son domicile par la police le 2 août.
L’ambassade du Sénégal avait publié un communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur sur sa page Facebook au sujet de l'incident.
"Au cours de cette opération, la police canadienne a exercé sur la diplomate une violence physique et morale humiliante devant témoins et en présence de ses enfants mineurs", selon le communiqué.
La République du Sénégal a affirmé, vendredi, qu'une de ses diplomates en service à Ottawa aurait été battue à son domicile par la police le 2 août.
L’ambassade du Sénégal avait publié un communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur sur sa page Facebook au sujet de l'incident.
"Au cours de cette opération, la police canadienne a exercé sur la diplomate une violence physique et morale humiliante devant témoins et en présence de ses enfants mineurs", selon le communiqué.
"Malgré le rappel du statut de diplomate de la victime et de l'inviolabilité de son domicile, les éléments de la police canadienne l'ont menottée et sauvagement tabassée, au point qu'elle a eu du mal à respirer, ce qui a conduit à une évacuation par ambulance à l'hôpital", peut-on lire dans la version officielle du gouvernement sénégalais.
Une personne violente envers des policiers, soutient le SPVG
De son côté, le SPVG soutient plutôt que ses membres ont maîtrisé et arrêté une personne qui s'était montrée violente envers les agents.
La police raconte, par voie de communiqué, que ses agents ont été appelés en renfort pour aider l’huissier à exécuter son ordonnance.
Le corps policier maintient avoir fait face "à une personne agressive [qui refusait] de collaborer" et que "les policiers sont intervenus afin d'expliquer la démarche et de s'assurer que tout se déroule dans le calme".
Une policière aurait reçu un coup de poing au visage pendant l’intervention, ce qui a incité ses collègues à arrêter cette personne "pour la sécurité des personnes présentes".
"La personne a résisté à son arrestation et blessé par morsure un deuxième policier. La personne a alors été amenée au sol pour être maîtrisée", a expliqué la police. "La personne a été détenue à l'arrière du véhicule de patrouille, sous supervision d'une policière, le temps que l’huissier exécute son ordonnance et que la situation soit revenue au calme. En aucun temps la personne n'a mentionné avoir été blessée ou avoir des douleurs lorsque questionnée."
Les ambulanciers auraient ensuite appelé le SPVG
La police raconte, par voie de communiqué, que ses agents ont été appelés en renfort pour aider l’huissier à exécuter son ordonnance.
Le corps policier maintient avoir fait face "à une personne agressive [qui refusait] de collaborer" et que "les policiers sont intervenus afin d'expliquer la démarche et de s'assurer que tout se déroule dans le calme".
Une policière aurait reçu un coup de poing au visage pendant l’intervention, ce qui a incité ses collègues à arrêter cette personne "pour la sécurité des personnes présentes".
"La personne a résisté à son arrestation et blessé par morsure un deuxième policier. La personne a alors été amenée au sol pour être maîtrisée", a expliqué la police. "La personne a été détenue à l'arrière du véhicule de patrouille, sous supervision d'une policière, le temps que l’huissier exécute son ordonnance et que la situation soit revenue au calme. En aucun temps la personne n'a mentionné avoir été blessée ou avoir des douleurs lorsque questionnée."
Les ambulanciers auraient ensuite appelé le SPVG
en assistance plus tard dans la journée, peu après 15 h, pour intervenir auprès de cette personne.
Le statut diplomatique en cause
Le gouvernement sénégalais a qualifié l'incident de violation "flagrante" de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Il dit aussi avoir demandé qu’une enquête soit ouverte et que "des poursuites soient menées contre les auteurs de cette agression inadmissible, qui constitue une atteinte grave à l'intégrité physique de la personne et à la dignité humaine".
Affaires mondiales Canada assure prendre "très au sérieux" ses obligations quant aux relations diplomatiques.
"Nous sommes extrêmement préoccupés par le traitement allégué d'une diplomate sénégalaise par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Ce qui s’est passé est tout simplement inacceptable", a déclaré le ministère samedi.
En raison de l’immunité diplomatique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fermé le dossier concernant la plainte des policiers, a indiqué le ministère de la Sécurité publique du Québec.
Le ministère a aussi confirmé que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été mandaté pour enquêter sur les événements.
L’ambassade sénégalaise a refusé les demandes d’entrevue de Radio-Canada.
Le gouvernement sénégalais a qualifié l'incident de violation "flagrante" de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Il dit aussi avoir demandé qu’une enquête soit ouverte et que "des poursuites soient menées contre les auteurs de cette agression inadmissible, qui constitue une atteinte grave à l'intégrité physique de la personne et à la dignité humaine".
Affaires mondiales Canada assure prendre "très au sérieux" ses obligations quant aux relations diplomatiques.
"Nous sommes extrêmement préoccupés par le traitement allégué d'une diplomate sénégalaise par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Ce qui s’est passé est tout simplement inacceptable", a déclaré le ministère samedi.
En raison de l’immunité diplomatique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fermé le dossier concernant la plainte des policiers, a indiqué le ministère de la Sécurité publique du Québec.
Le ministère a aussi confirmé que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a été mandaté pour enquêter sur les événements.
L’ambassade sénégalaise a refusé les demandes d’entrevue de Radio-Canada.
53 Commentaires
Reply_author
En Août, 2022 (15:32 PM)Reply_author
En Août, 2022 (15:36 PM)Faites une enquête !
Ex Ambassadeur Fauché
En Août, 2022 (15:52 PM)Reply_author
En Août, 2022 (16:42 PM)Reply_author
En Août, 2022 (17:50 PM)Diop Diop
En Août, 2022 (20:55 PM)Reply_author
En Août, 2022 (21:53 PM)Tout est SALE ! La locataire utilisera du charbon de bois dans le BBQ au gaz..Eskeuy..Thieyy Foutanke Yii !!
Tout ça pour dire DIPLOMATE C'EST UN MÉTIER...On se souviendra longtemps du passage du MACKY au Palais car Partout c'est des dégâts : Administration Justice Diplomatie Police Gendarmerie etc etc....
..
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En Août, 2022 (03:01 AM)ben voilà Un leadership se comportant avec son standing protocolaire comme les princes Emiratis du Golf et à Côte Des arrires de location de nos pauvres diplomates et par ailleurs de notre peau salie nous Senegalais: Waw just to say: sounou deer bou yaakkhouna.
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En Août, 2022 (17:24 PM)Est-elle une diplomate de carrière ou bien un élément du quota familial envoyé dans le cadre du partage du gâteau ? Mystère !
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En Août, 2022 (22:37 PM)Iknow
En Août, 2022 (04:23 AM)Naler
En Août, 2022 (15:24 PM)Reply_author
En Août, 2022 (15:30 PM)Camou
En Août, 2022 (15:33 PM)Le manque de respect des autres vis a vis de nos concitoyens, des Africains et des Noirs a quelque part quelque chose a avoir avec comment nos FDS traitent leurs freres et soeurs. Et vice versa...
Meissa Sow
En Août, 2022 (15:40 PM)Reply_author
En Août, 2022 (15:41 PM)Macky Dictateur
En Août, 2022 (15:49 PM)Truandage Rek
En Août, 2022 (15:53 PM)Tiens,aujourdhui un jeune Senegalais de 16 ansa été tué à Dortmund en Allemagne par la police, avec 6 balles d un pistolet ( mitrailleur ? ). Les circonstances du drame ne sont pas encore claires. Mais de l´avis de la presse la police a plusieurs métodes pour arreter meme un forcené, et l´usage excessive d une telle arme n est en fait qu en dernier ressort. Est ce que le RACISME et la HAINE n ont pas joué un role ? On ne sait pas encore .
On ne peut que s´émouvoir et s´étonner de voir des tas de gosses quitter le Senegal comme aventuriers et ils arrivent en Europe on ne sait comment. Ils racontent toutes sortes d histoires aux autorités pour etre autorisés à rester, meme si au bout ils sont rapatriès, car les gens ne sont pas betes non plus pour gober des histoires à dormir debout. Certains meme vont jusqu à dire qu ils sont des Homosexuels, et ils sont en danger de mort au pays. D autre viendraien du Mali ou d´un autre pays avec les plaies Jihadistes. Mais ils ne parlent ni le Bambara ni le Soninké, ni le Peulh ou Coroboro ! Allons donc ! Du Mali ?
Je pense qu il ne faut plus laisser circuler les gens n importe comment. Les Visas de sortie doivent etre de retour, comme du temps de Senghor. Comment juger avec ces gens, en plein Sahara, sans eau et sans nourriture et qui disent que Macky doit les sortir de là ? Ils sont partis par leur propre initiative et clandestinement, et alors on crie et on accuse ! Du n importe quoi.
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En Août, 2022 (22:24 PM)Reply_author
En Août, 2022 (12:35 PM)Maese
En Août, 2022 (16:12 PM)Reply_author
En Août, 2022 (16:17 PM)Reply_author
En Août, 2022 (21:08 PM)Sénégalais Vivant Au Québec
En Août, 2022 (16:17 PM)Ce qui est sûr, elle a bien été convoquée au tribunal.
Elle pouvait faire appel...
Il est important qu'on nous donne séparément, le nombre de mois non payé et donc le montant total des impayés et le montant des réparations à faire ou les dommages et intérêts.
Normalement, elle a donné une caution avant le prendre le logement. Cette caution entre les mains du propriétaire lui sert à faire les travaux de réparation.
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En Août, 2022 (22:59 PM)Diplomate
En Août, 2022 (16:25 PM)COMME LE DISAIT LE CHANTEUR YOUSSOU NDOUR LESS WAKHOUL
EN FAIT SENEWEB DEVRAIT METTRE CET ARTICLE, COPIE IN EXTENSO DANS LE JOURNAL DE MONTREAL, AU CONDITIONNEL OU ENTRE GUILLEMETS. CAR ICI IL N'A QU'UNE VERSION CELLE DE LA PARTIE CANADIENNE. UN JOURNAL CANADIEN QUI DEFEND LA VERSION DE SES CONCITOYENS!
ET NOUS, IGNARES ET PERROQUETS REPETITEURS? ON LA REPREND POUR LYNCHER UNE DIGNE FEMME SANS CONJUGER AVEC SA VERSION DES FAITS.
AINSI, SANS ETRE DANS LE SECRET DU DOSSIER, JE VOUDRAIS FAIRE CES REMARQUES:
1- LA FEMME NE PZUT PAS DEVOIR 45000 DOLLARS AU PROPRIETAIRE DE SON APPARTEMENT AU SENS OU ELLE N'A PAS PAYE SES LOYERS! WAKH SOU DOFEEEEE LES OREILLES QUI CAPTENT DOIVENT FAURE LE TRI
DONC C'EST L'EVALUATION DES SOIT DISANT DEGATS DE LA MAISON QUI AFFICHERAIT AU COMPTEUR 45000DOLLARS! CETTE EVALUATION EST-ELLE CONTRADICTOIRE? QUI L'A ETABLIT- LE PROPRIETAIRE?
2- COMMENT UN LOCATAIRE PEUT CAUSER DES FUITES DEAU ENORME QUI COUTERAIENT 45000DOLARS A MOINS QU'ELLE AIT L'OUTRECUIDANCE DE VOULOIR DEMOLIR CARREMENT CET APPARTEMENT? WAXX SOU DOFEEE NOOPE YIKOY DEGEUU WEERRRR.
3- ADMETTEZ QUE CE QUE RALATE LES INFOS DE LA PARTIE CANADIENNE SOIT VRAI, CELA DONNE LE DROIT A DES POLICIERS DE VIOLER LES CONVENTIONS INTERNATINALES S4APPLIQUANT A TOUS LES DIPLOMATES DU MONDE? LES AUTORITES POLICIERES CANADIENNES NE SONT PAS SUFFISAMENT FORMEES POUR SAVOIR QU'ELLES DEVAIENT PASSER PAR LE MINISTERE CANADIEN DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXIGER DE LA PART DE SON HOMOLOGUE SENEGALAIS DE FAIRE RESPECTE LA DECISION DE JUSTICE?
OU PENSENT-ELLES QUE MADAME NEST NI PLUS NI MOINS QU'UNE DIPLOMATE AFRICAINE VENANT D'UN PAYS OU LE COMPLEXE D'INFERIORITE A GAGNE TOUTES LES SPHERES Y COMPRIS SES PLUS HAUTES AUTORITES AU POINT QUE LA VIOLENTER, LA TABASSER ET (HUEREUSEMENT) MEME LA TUER DOU MOUDIE FEEEENE?
C'EST CE MEME COMPLEXE D'INFERIRIOTE QUI FAIT QUE DES SITES DINFORMATIONS REPRENNENT CETTE VERSION JUSQUE LA PARTISANE SANS ANALYSER EN PROFONDEUR DES ACTES INDIGNES D'UNE POLICE PROFESSIONNELLE ET RESPECTEUSE DES DROITS D'AUTRUI NOTAMMENT LE DROITS QUE CONFERE A CETTE CONCITOYENNE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES.
SANS VOULOIR LA DEDOUANER CAR JE NE CONNAIS PAS LE CONTENU DU DOSSIER, JE VOUDRAIS ICI QUE XEEL DOU DIEURIGNE LOUDOUL KHALAAATE ARRETONS DE PRENDRE POUR ARGENT COMPTANT LES ELUCUBRATIONS DE L'OCCIDENT COMME SI ON EST INCAPABLE DE PENSER PAR NOUS MEME; EN PLUS LE VERDICT DU TRIBUNAL D'UN JOURNAL CANADIEN NE DOIT EN RIEN NOUS POUSSER A VOMIR DES CONTREVERITES SUR UNE DIGNE FILLE DU PAYS PARTIE POUR SERVIR LE SENEGAL;
BALENE MA HAKH SAMA KHALATE REK LAAAA DIOKHEEEEE
Reply_author
En Août, 2022 (16:59 PM)Reply_author
En Août, 2022 (16:59 PM)Fatou
En Août, 2022 (17:25 PM)nioussoulene feule! Vous nous etes d'aucune utilité! Je travaille pour le gouvernement canadien, mais vos voir comment ils mettent au centre l'intérêt des citoyens canadiens!
yene on vous paye, ngene beuri avantages te amoulene bene ndieurign te surcroit vous êtes malhonnêtes! Wakh bou dofe, ay nop you wer nioko wara degg!elle a des arriérés , elle a demoli la maison de son landlord,elle a été condamnée ba pare di diay grande gueule! Warone negn ko niouss, degn ko moy!!!ko elle a été tabassée?!?!vous vous sentez pas ridicules en disant ca, un policier canadien tabasser une femme? Si mim rew?!?! Elle a été plaquée au sol key, parce dafa done rey gate!!! Warone negn ko niamal mou kham! Nieme akh ba beug deh
Kiki
En Août, 2022 (17:32 PM)c'est triste
Reply_author
En Août, 2022 (17:36 PM)Reply_author
En Août, 2022 (05:57 AM)Shhhh
En Août, 2022 (16:26 PM)Reply_author
En Août, 2022 (16:33 PM)Une vraie ambassadrice de l'african way of life
Reply_author
En Août, 2022 (16:54 PM)Camou
En Août, 2022 (21:26 PM)Reply_author
En Août, 2022 (12:41 PM)Avis
En Août, 2022 (17:08 PM)Reply_author
En Août, 2022 (05:58 AM)Reply_author
En Août, 2022 (12:43 PM)En Tout Cas
En Août, 2022 (17:08 PM)Diakhlee
En Août, 2022 (17:14 PM)Maoson
En Août, 2022 (17:23 PM)45000 $ le gars peut s'acheter trois salons et quatre salle à manger avec cette somme.
Elle doit se défendre au tribunal en demandant une contre expertise.
et porter plainte contre la police
Reply_author
En Août, 2022 (18:32 PM)Reply_author
En Août, 2022 (06:00 AM)Kakatar
En Août, 2022 (17:44 PM)La diplomatie sénégalaise doit se ressaisir,il ne faut pas utiliser l immunité diplomatique pour s adonner a la délinquance financière .
Citizen221
En Août, 2022 (18:10 PM)A Maoson
En Août, 2022 (18:22 PM)Diplomatie
En Août, 2022 (19:25 PM)C'est ce qui arrive quand on vote Sonko
Tous ceux qui avait voté yewi, vous allez tous connaitre son sort.
Avis
En Août, 2022 (20:30 PM)Sokhna
En Août, 2022 (20:40 PM)Reply_author
En Août, 2022 (23:46 PM)Wakh Sa Xalat
En Août, 2022 (22:52 PM)D'un côté ,elle s'activait pour défendre la diplomate invoquant l'immubité et les conventions et bla bla ,allant jusqu'à convoquer la représentation du Canada à Dakar .de l'autre elle nous parlait d'"affaire privée".Non seulement ,l'immunité n'est pas une fin en soi.Ce n'est pas parce qu'on est protégé par son statut qu'on peut tout faire.La preuve ;l'Etat de Macky Sall a levée en UNE minute l'immunité du parlementaire Sonko pour une affaire dont les suites sont encore inconnues.Le droit n'est pas un jouet ,hein Monsieur I.Madior Fall.La Charia aussi .hein les adeptes de la lecture sélective Il faut arrêter chers compatriotes!!
Autre chose :J'ai appris en Europe qu'il ne faut JAMAIS FAIRE LE MORT .La diplomate n'a sûrement pas fait d"état des lieues de sortie;l'article dit qu'elle n'a pas assisté à l'audience.Pourtant ,elle a sûrement reçu une convocation etc.....L'huissier en fin de compte n'est que le dernier stade de l'exécution d'une décision de justice.L'huissier peut demander l'assistance des forces de police. etc...
La discipline ,la correction le respect n'ont pas été observés par la diplomate selon les faits relatés;La rebellion ,le refus d'optempérer et la morsure ne sont que la suite logique d'un état d'esprit étrange pour ne pas dire déséquilibré.
C'est facile ou malhonnête d'alerter ,d'ameuter ,de prendre le peuple Sénégalais à témoin alors que vous nous taisez votre version à nous et à Radio Canada.
Madame Aïssata Tall Sall ,je suis mille fois plus offusqué de savoir non seulement l'ampleur des trafics de passeports diplomatiques ,les faux et escroqueries s'apparentant à du trafic de clandestin ;d'esclaves et de vulgaires passeurs dans votre ministre.La justice a circonscrit cela à deux lampistes alors que votre directeur de cabinet personnel est impliqué.Non seulement vous ne vous êtes jamais expliquée et vous n'avez pas eu la décence de démissionner .Pire le président Macky Sall selon Madame Tambédou est lui-même mouillé pour ne pas dire trempé à fond dans ces mic-macs...
Les résultats des locales suivis de ceux des législatives j'espère ,malgré le déni de certaines comme Aminata Touré en disent long sur ce que pense le peuple manipulé ,humilié , méprisé constamment.
Zemmour Le Modou-modou
En Août, 2022 (00:34 AM)Elle a mis la honte à tout le monde maintenant surtout avec cette histoire de saleté qui va donner du grain à moudre aux racistes blancs
Reply_author
En Août, 2022 (00:38 AM)Reply_author
En Août, 2022 (15:42 PM)Reply_author
En Août, 2022 (15:44 PM)oeil pour oeil dent pour dent c'est aussi simple que bonjour ils n'ont pas respecter son statut de diplomete il faut faire pareille
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En Août, 2022 (06:02 AM)Doxamdem
En Août, 2022 (01:40 AM)un diplomate russe a fait pire ( état d'ivresse répété et a tué une personne). Les russes ne l'ont jamais abandonnés. Résultat les canadiens et la police se sont excusés mais les russes l'ont rapatriés. La police québécoise n'est pas diverse et elle ne respecte pas les noirs. Il y a aussi beaucoup de méfiance à leur égard. Il y a un préjugé tenace .
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En Août, 2022 (06:03 AM)Doxamdem
En Août, 2022 (02:47 AM)Apprenons à discuter sans ridiculiser et de insulter autrui
wa salam
Riri
En Août, 2022 (07:55 AM)Avis
En Août, 2022 (20:23 PM)Dudu
En Août, 2022 (23:40 PM)Oussou Les Sous
En Août, 2022 (01:33 AM)Alors, applaudir l'étranger et s'attribuer le monopole de la malhonnêteté constitue une pire ignorance de la réalité. Tout simplement, leur probité et leur bonne image ne se limitent qu'aux nombreux films et images dont ils nous innondent et qui ont finis par faire leurs effets.
Cela dit, ils savent utiliser la presse pour faire condamner à l'avance le diplomate par sa propre opinion publique alors que ce dernier est tenu à l'obligation de réserve et on a pas sa version des faits.
Enfin, partout où on va il n'y a que les mêmes comportements de certains individus c'est à dire ceux des bons et ceux des méchants. Même si on déteste quelqu'un, il ne faut pas le comdamner injustement ou malhonnêtement dans ces genres de situation car la police canadienne n'avait aucun droit pour l'arrêter quelque soit la faute commise surtout une affaire de loyer donc affaire civile qu'on envenime jusqu'au pénal. Ce n'est pas sérieux, les règles diplomatiques doivent être observées.
chasser le naturel il revient au gallot
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