«Un séminaire gouvernemental a réuni, ce lundi à Bangui, en Centrafrique, les membres du gouvernement centrafricain, les membres du comité de pilotage et du secrétariat technique en vue de la mise en place d’une commission Vérité ainsi que des agents du système des Nations-Unies. Une occasion pour Mankeur Ndiaye, représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies, de revenir largement sur les enjeux liés au processus de justice transitionnelle, en prélude aux consultations nationales sur la future Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation en République centrafricaine. Nous vous proposons l’intégralité de son discours.
«Le séminaire gouvernemental qui nous réunit, ce jour, autour du processus de justice transitionnelle et en prélude aux consultations nationales sur la future Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, est important à plus d’un titre.
La justice transitionnelle trouve son fondement juridique dans les droits fondamentaux reconnus aux victimes des violations des droits de l’homme, notamment le droit à un recours effectif, le droit de savoir ce qui s'est passé pendant un conflit, le droit à la réparation et le droit à la garantie de non-répétition des violations.
Une mise en œuvre contextualisée et complémentaire de tous les piliers de justice transitionnelle, sur la base de l’intérêt et du choix des populations, est une étape cruciale pour analyser les causes des conflits et assurer un retour à une paix durable.
Une revue des conclusions du «Forum de Bangui» et du «Pacte Républicain pour la paix, la réconciliation et la reconstruction», qui en est la résultante, conforte l’adoption d’une approche globale de justice transitionnelle.
L’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation a le mérite de développer les exigences du Forum de Bangui quant à l’adoption d’un processus global de Justice Transitionnelle. En effet, il consacre le rejet de l’impunité, décide de la mise en place d’une Commission Vérité et promeut une approche basée sur les droits de l’Homme par la place qu’il offre au droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation ainsi qu’à la protection des minorités, à la lutte contre les discriminations et l’incitation à la violence d’une part, et aux réformes institutionnelles d’autre part.
Monsieur le Premier Ministre,
Nous nous félicitons de la mise en place d’un Comité de pilotage inclusif, sous votre autorité, pour assurer la direction stratégique des consultations devant mener à l’élaboration de l’avant-projet de loi portant création de la Commission Vérité.
La spécificité de l’approche réside aussi dans votre choix de faire participer directement les membres du Gouvernement dans le processus de consultation nationale. Ce qui ouvre un espace et un temps de dialogue constructif en faveur de l’appropriation nationale du processus de recherche de la vérité.
Le séminaire devrait permettre aussi une meilleure compréhension de la complémentarité entre la Commission inclusive prévue par l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation et la future Commission Vérité afin de lever tout équivoque à ce sujet.
Le Séminaire offre l’occasion de faire un état des lieux sur l’agenda de la justice transitionnelle, les étapes franchies par le comité de pilotage et de suggérer des stratégies pour leur intégration dans la mise en œuvre de l’Accord Politique de Paix et de Réconciliation.
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Nous apprécions les efforts du Gouvernement dans le cadre de ce processus, notamment la création des comités locaux de paix. Nous apprécions également l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale aux cotés des juridictions traditionnelles qui est un grand pas dans la lutte contre l’impunité. La MINUSCA a soutenu en amont deux ateliers pour la formation des facilitateurs.
Il ne fait aucun doute que chaque membre du Gouvernement aura un rôle important à jouer en appuyant et en` facilitant le bon déroulement des activités de consultations sur toute l’étendue du territoire national. La MINUSCA y aidera.
Les droits des victimes des violations flagrantes des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire doivent être reconnus. La vérité doit être connue, de même que l’identité des auteurs ainsi que les causes, faits et circonstances dans lesquelles ces violations ont été commises.
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
La résolution 2448 du Conseil de sécurité des Nations Unies demande à la MINUSCA « d’appuyer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour traiter la justice transitionnelle dans le cadre du processus de paix et de réconciliation ». Les Nations Unies se sont déjà pleinement investies aux côtés du Comité de Pilotage pour accompagner les efforts du Gouvernement depuis le début de ce processus. Dans le même sillage, le Bureau du Fonds de Consolidation de la Paix a inscrit la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation au rang de ses projets prioritaires en République centrafricaine.
Je renouvelle au Gouvernement et au peuple centrafricains l’engagement de la MINUSCA à accompagner ce processus pour la mise en oeuvre rapide de la future Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation et l’exécution effective de son mandat en faveur de la réconciliation pour une paix durable en République centrafricaine, en ayant toujours à l’esprit les droits des victimes.
Je vous remercie de votre attention.»
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